Interventions sur "exportation"

...t. À cet égard, la due diligence va permettre d’en savoir plus. Faut-il une soulte, à quelle hauteur et dans quelles conditions ? La troisième condition est celle à propos de laquelle j’éprouve, pour l’instant, le plus de gêne. Elle tient à la position de votre ami politique, monsieur le ministre, le vice-chancelier actuel, Sigmar Gabriel, qui a récemment posé un certain nombre de conditions aux exportations d’armes allemandes. Il ne faudrait pas que cette union aille à l’encontre de nos objectifs en matière de politique étrangère et qu’elle compromette nos marchés d’armement à l’exportation. Si nous arrivons à régler ces trois points, nous avancerons et nous aurons sauvegardé une base industrielle européenne en matière d’armement terrestre. C’est la raison pour laquelle – et je regrette que mon gr...

...er l’Allemagne, en particulier, comme le disait M. Lellouche, à l’export. Regardons les chiffres : aujourd’hui, en matière terrestre, l’Allemagne exporte un peu plus que nous. Si le frein que vous évoquez était avéré, ils n’exporteraient pas à ce niveau. Je pense donc que nous n’avons pas d’inquiétudes à avoir sur le sujet. La France comme l’Allemagne ont effectivement la possibilité de refuser l’exportation de matériel de défense et, dans les deux pays, les éléments pris en considération sont absolument les mêmes : transferts de technologies sensibles et État déficient ou non recommandable, si je peux le dire ainsi. Cet article va nous permettre d’avancer vers un projet politique que nous affirmons régulièrement mais que nous avons du mal à réaliser : la construction d’une Europe de la défense, sur...

...e ou presque, même chiffre d’affaires, même nombre de salariés, deux entreprises tournées vers l’export. Cependant, un certain nombre d’interrogations demeurent, et nous aimerions les voir levées au cours de ce débat. La première porte sur les conditions du rapprochement. Si j’ai bien compris, il s’agit de créer une holding qui, dans un premier temps, aura des compétences essentiellement pour l’exportation. Les deux sièges sociaux demeurent, ainsi que les deux organisations et les deux directions. Nous avons besoin de savoir comment sont envisagées les choses sur le moyen terme. Le deuxième sujet d’importance concerne bien entendu les conditions d’exercice des deux entreprises, notamment à l’exportation. Personne ne peut oublier que les Allemands nous ont empêchés de vendre, il n’y a pas si longte...

... l’ambition et de la volonté des États concernés. Le rapprochement entre Nexter et KMW poursuit deux objectifs. Le premier est le renforcement de la puissance de notre industrie d’armement – ce soir, nous parlons d’armement terrestre. Pour ce faire, le rapprochement de deux groupes français et allemand d’importance équivalente est une bonne chose. Il s’agit aussi de renforcer notre capacité à l’exportation et à l’innovation. Nous le savons très bien, si nous voulons une industrie puissante, nous devons être capables d’exporter et encourager la recherche, le développement et l’innovation afin d’être toujours en avance. Ce premier objectif est atteint. Le second objectif est la sauvegarde de notre indépendance stratégique. Si nous ne renforçons pas notre industrie terrestre, nous verrons l’affaiblis...

En tout cas, nous avons déposé, avec M. Fromion et quelques autres collègues, un certain nombre d’amendements visant à commencer par consolider Nexter avec un intervenant français au sein d’un groupe dont la puissance serait comparable à celle des Allemands. Comme notre collègue Jean-François Lamour l’a dit tout à l’heure, si les chiffres sont comparables, les capacités d’exportation des deux entreprises ne sont absolument pas les mêmes. Entrer dans un contrat ou dans un échange avec un tel déséquilibre augure mal de la solidité future du groupe. Voilà donc le sens de l’interrogation d’un certain nombre d’entre nous. Nous attendons avec impatience, monsieur le ministre, que nous rassuriez sur ces différents sujets. En fonction de votre réponse, nous verrons bien quelle posit...

...rmement comme architecte de cet aspect de la défense nationale constitue aussi un élément important. La vocation de l’industrie de la défense est de contribuer à garantir la souveraineté nationale. Cette industrie vit des investissements réalisés par la nation pour sa défense. Elle s’organise autour des programmes lancés au profit de nos armées et elle dépend des autorisations politiques pour ses exportations. Aujourd’hui, l’empreinte nationale sur les marchés reste très forte, et c’est normal, car les politiques de défense sont arrêtées au niveau national. Il n’a pas été facile, en effet, cela a été dit, de construire un marché européen, dans la mesure où il n’existe pas de politique européenne de défense. De notre point de vue, appeler à une telle restructuration est voué à l’échec face à des mar...

Les fondements de la nouvelle société la rattachent non pas aux commandes nationales, mais aux exportations. Cela a été rappelé à plusieurs reprises par les précédents orateurs. Certes, l’exportation d’armement a toujours existé, et j’ajouterai qu’elle est légitime. Mais n’oublions jamais qu’elle relève de la décision politique. La règle reste l’interdiction des ventes d’armes, sauf dérogation accordée par l’État. De manière évidente, on ne peut pas vendre n’importe quoi à n’importe qui et en tout te...

...avance, je serai moins admiratif –, c’est de savoir comment entretenir une industrie de défense aéronautique, terrestre et navale, à quoi s’ajoute le nucléaire, avec le chiffre magique de 31,4 milliards d’euros. Comment présenter un budget de défense qui tienne la route, étant donné qu’il y a déjà 3,5 milliards d’euros de reports – c’est-à-dire de factures impayées –, 1,2 milliard de surcoûts à l’exportation et 2,3 milliards de recettes exceptionnelles qui ne sont pas au rendez-vous ? Avec de tels chiffres, bien sûr, on se trouve en position de demandeur pour rechercher des alliances. Mais, monsieur le ministre, le danger, l’unique incertitude de cette alliance, c’est l’évolution du budget allemand. De fait, si l’on regarde attentivement les deux budgets de défense pour les années qui viennent, on o...

Il faut rejeter une chimère : une industrie nationale d’armement ne pourra pas tenir par les seules commandes publiques de l’État français. Ce n’est plus comme il y a cinquante ou soixante ans. Aujourd’hui, si nous voulons conserver une industrie de défense et, partant, notre indépendance stratégique, il faut s’ouvrir à l’exportation, il faut accepter la concurrence des pays émergents, il faut continuer à mener une politique ambitieuse en matière de recherche et de développement – c’est le cas dans la loi de programmation militaire – et, par conséquent, faire des rapprochements avec des industries européennes pour développer des pôles de dimension internationale et nous permettre d’élaborer une stratégie internationale. Autr...

Je voudrais exprimer quelques réserves et poser des questions, même si la présidente de la commission de la défense m’a déjà éclairé sur certains points. J’entends bien qu’on préserve, qu’on limite largement et qu’on encadre strictement les exportations d’armes ; c’est bien normal. Ainsi que le ministre l’a rappelé, il existe des procédures très strictes pour cela, et pour cause, puisque le principe de base – l’opinion publique ne le sait pas, c’est pourquoi il n’est pas inutile de le rappeler –, est que les exportations d’armes sont interdites, sauf exceptions. C’est de ces exceptions qu’il convient de discuter et de débattre. Vous conviendre...

...lisme actionnarial n’empêche pas le rôle de l’État : la rapporteure thématique, Clotilde Valter, a rappelé que l’État est encore présent à hauteur de 50 %. J’entends cet argument ; mais au-delà de cinq ans, durée maximale de cet actionnariat familial, que se passe-t-il ? Autre question, liée à la précédente : même si l’État préserve ses capacités de veto, de définition stratégique, de vente et d’exportation, que se passerait-il demain si cette entreprise, pour partie privée et pour partie publique, décidait, au-delà des cinq ans, de restructurations, de délocalisations ou de suppression d’effectifs pour y substituer de la sous-traitance à des entreprises qui ne seraient pas françaises ? Cela pose des problèmes d’ordre stratégique. J’aimerais donc être éclairé sur ces questions et vous comprendrez, ...

…et de même Israël, Singapour, l’Indonésie, l’Inde et la Corée du Sud. Et vous, vous maintenez un modèle économique absurde, fondé sur l’hypothèse que vos budgets seraient équilibrés par les exportations, au moment où nos concurrents se multiplient, et des concurrents de qualité, qui sont capables de faire mieux que vous à moindre prix. Jusqu’où faudra-t-il aller dans l’abandon de la souveraineté nationale, à brader ainsi notre outil de défense ? C’est cela la vraie question : il ne s’agit pas simplement de politique industrielle. Nous ne sommes pas en train de discuter ici de boîtes de conserv...

Je n’aurai pas ici l’outrecuidance de rappeler les échecs constants du Rafale à l’exportation,…

...ces interventions, mais si on soutient, par exemple, l’intervention française au Mali – c’est notre cas –, force est de reconnaître que des armements comme le Rafale ou le Charles-de-Gaulle ne nous sont d’aucune aide dans ce genre d’intervention. S’agissant de la production qui nous occupe ici, sur les 800 chars Leclerc vendus, 400 l’ont été à la France et 400 ont été vendus sur un seul marché d’exportation, alors que le partenaire allemand a vendu plus de 3 000 de ses chars, essentiellement à l’exportation. L’Europe de la défense ne doit pas se réduire à des incantations. C’est un acquis progressif, quelque chose qui se construit pas à pas, souvent entre deux pays, parfois trois ou quatre. On l’a vu pour l’Airbus A 400 M : cela n’a pas été simple de s’entendre pour produire un avion de transport e...

...u lorsqu’elles se portent mal ? En ce qui me concerne, je préfère que cela soit fait quand elles vont bien, parce que cela permet d’avoir des discussions à peu près sereines, comme ce soir. Troisièmement, pourquoi le texte mentionne-t-il une durée de cinq ans ? Parce que, pendant cinq ans, les deux entreprises ont des carnets de commandes bien remplis, que ce soit sur le marché domestique ou à l’exportation. Quel est l’enjeu numéro un – et c’est pourquoi je souhaite que nous puissions voter ce soir afin que ce dossier aboutisse en 2015 ? C’est celui de la R et D, qui a été évoquée tout à l’heure et, plus précisément, des nouveaux projets pour les années 2020, 2025 et même 2030. Je cite les dirigeants et les représentants du personnel : nouvelle génération de chars, nouvelles armes au laser, ou enco...

...antage technologique. Or c’est faux, monsieur le ministre : les blindés turcs et sud-coréens sont remarquables et, en tout point, au moins égaux aux nôtres sur le plan technologique. Votre modèle budgétaire de la défense, dont nous savons maintenant qu’il est insuffisant et qu’il sera révisé, ne peut pas tenir. Vous ne pouvez pas équilibrer une politique de souveraineté nationale sur un modèle d’exportation. Lorsque l’on connaît l’état du monde, les problèmes d’accès aux matières premières, les problèmes macro-économiques et ceux du développement de l’Asie en matière d’industrie de la défense, cela ne tient pas la route. Il faut être totalement aveugle pour livrer pieds et poings liés notre dernier joyau industriel à la puissance économique qui est certes notre partenaire mais, surtout, notre premi...