Interventions sur "rapprochement"

...ération va consolider, au niveau national, nos propres entreprises d’armement, et qu’elle ne va aucunement nous affaiblir. Il ne faut pas que la France laisse échapper la maîtrise de son industrie d’armement terrestre. Si nous sommes favorables à l’ouverture du capital de GIAT, nous différons en revanche sur les modalités et les procédures de la fusion. Nous souhaiterions que cette fusion, ou ce rapprochement, contribue à conférer une force de frappe reconnue. Il nous faut certes développer un partenariat européen, mais l’opération, telle qu’elle est décrite, ne nous paraît pas conforme aux intérêts nationaux. En effet, nous pensons que pour parvenir à un opérateur franco-allemand équilibré, il faut constituer un plus gros groupe français, puisque notre interlocuteur allemand est plus gros que tous le...

J’ai par exemple été désolé de voir que le rapprochement entre EADS et British Aerospace n’a pas pu être mené à bien. Je ne veux entrer dans les détails, et nous n’avons pas le temps de chercher qui avait tort, mais c’est un ratage de dimension historique, car BAE aurait permis à EADS de faire son entrée sur le marché américain de l’armement, ce que nous ne pouvons pas faire aujourd’hui. Le marché mondial de l’armement est donc totalement déséquilibré...

Monsieur le ministre, je constituerai une seconde exception pour confirmer la règle du vote du groupe UMP, car je suis favorable sur le principe à cette première phase de rapprochement entre KMW et Nexter. Je suis de ceux qui pensent que l’on ne peut pas laisser General Dynamics et Rheinmetall – pour ne citer que deux entreprises sur le sol européen – prendre de l’avance, sans parler d’un certain nombre d’industries d’armement des pays émergents qui, comme l’a justement rappelé la présidente de la commission de la défense, commencent à nous tailler des croupières. Il s’agit do...

...ne taille critique pour l’export. Il est vrai que le mariage de Krauss-Maffei Wegmann et de Nexter a tout pour sembler plaisant : même taille ou presque, même chiffre d’affaires, même nombre de salariés, deux entreprises tournées vers l’export. Cependant, un certain nombre d’interrogations demeurent, et nous aimerions les voir levées au cours de ce débat. La première porte sur les conditions du rapprochement. Si j’ai bien compris, il s’agit de créer une holding qui, dans un premier temps, aura des compétences essentiellement pour l’exportation. Les deux sièges sociaux demeurent, ainsi que les deux organisations et les deux directions. Nous avons besoin de savoir comment sont envisagées les choses sur le moyen terme. Le deuxième sujet d’importance concerne bien entendu les conditions d’exercice des d...

On l’a souvent vu dans l’industrie navale, où aucun rapprochement n’a été possible car DCNS est plus puissante que les entreprises allemandes : à chaque fois, nous nous heurtons donc à un obstacle. Il ne faudrait pas que l’Allemagne préfère ensuite un concurrent de Krauss-Maffei Wegmann, Rheinmetall par exemple, qui pèse deux fois plus lourd. Des réflexes nationaux risquent de conduire le gouvernement allemand à privilégier l’autre groupe industriel allemand q...

Je veux revenir sur la fin de l’intervention de M. le ministre Morin. On parle toujours de l’Europe de la défense. Or, ce soir, nous avons l’occasion de franchir un pas supplémentaire vers cette Europe de la défense, dont on sait très bien qu’elle ne se construira pas par un coup de baguette magique mais qu’elle commencera par des rapprochements entre les industriels européens de l’armement et par la création de structures transnationales, en fonction de l’ambition et de la volonté des États concernés. Le rapprochement entre Nexter et KMW poursuit deux objectifs. Le premier est le renforcement de la puissance de notre industrie d’armement – ce soir, nous parlons d’armement terrestre. Pour ce faire, le rapprochement de deux groupes fra...

...fense, qui était soi-disant une industrie française. Mais cette entreprise, historiquement française, est détenue par un groupe suédois bien connu, Volvo. Si cela ne s’est pas concrétisé, ce n’est pas à cause du gouvernement français, mais parce que les Suédois auraient eu tellement d’influence sur les décisions qui seraient prises que les dirigeants de Nexter ne l’ont pas voulu. Aujourd’hui, le rapprochement de Nexter et KMW est un beau rapprochement, nécessaire à la vitalité de notre industrie et à l’indépendance stratégique de nos armées. C’est pourquoi je souhaite que l’article 47 soit adopté par la majorité la plus large possible.

..., que la diversité des expressions des parlementaires de notre groupe montrait parfaitement notre embarras. En commission spéciale, nous avons largement débattu de cet article. Lors de ces échanges, nous avons mis en évidence plusieurs points – notre collègue Yves Fromion, qui ne peut pas nous rejoindre ce soir, a été très clair. Sur le principe, en fin de compte, pourquoi pas ? Vous proposez un rapprochement qui, en faisant progresser la défense européenne, pourrait présenter quelque intérêt. C’est un peu le « jour du grand soir », mais allons-y ! Cependant, monsieur le ministre, nous nous interrogeons sur la méthode. À cet égard, je rejoins les propos de M. Morin. Vous partez du principe que ces deux entités, qui sont semblables, seraient égales, et donc qu’à terme, par une simple logique capitalis...

Il s’agit d’un amendement d’appel visant à demander des précisions au ministre de l’économie, même si le sujet dépend également du ministre de la défense. Pour notre part, nous sommes, sur le principe, favorables à des rapprochements dans l’industrie – y compris l’industrie de l’armement – au niveau européen, notamment franco-allemand. On ne peut qu’être surpris que certains ne souscrivent pas à une telle idée. Cela étant, les questions sont légitimes, notamment celles que se posent les salariés du groupe Nexter, anciennement GIAT, quant à leur futur statut et au mode de fonctionnement dans le cadre de ce rapprochement avec...

..., cela a été dit, de construire un marché européen, dans la mesure où il n’existe pas de politique européenne de défense. De notre point de vue, appeler à une telle restructuration est voué à l’échec face à des marchés aussi multiples et protéiformes que les marchés européens. Ce projet est dicté par l’intérêt national, dites-vous. Pour notre part, nous pensons qu’il est avant tout dicté par un rapprochement capitalistique et une alliance financière.

...m ont rappelé que la situation actuelle de cette industrie posait problème. C’est le statu quo qui nous conduit dans le mur. Nous devons donc réagir et considérer cette alliance comme une vraie chance pour Nexter, comme une vraie chance pour l’industrie française. Nous ne savons pas ce que deviendrait cette entreprise si elle ne trouvait pas de partenaire et demeurait seule. Nous attendons de ce rapprochement le début d’une belle histoire. Rappelons la réussite d’Airbus. M. Lellouche et, à sa suite, plusieurs membres de la commission de la défense ont évoqué la possibilité de la création d’un pôle européen de défense. C’est ce pari qu’il faut gagner.

...s depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Allemagne aura un budget de défense supérieur à celui de la France. Comme, en France, 25 % de notre budget sont consacrés aux armes nucléaires, cela signifie que le budget conventionnel de l’Allemagne sera supérieur au nôtre, y compris dans les secteurs où elle excelle, donc dans l’armement terrestre. La seule inconnue, monsieur le ministre, ce n’est pas le rapprochement – je suis pour –, ce n’est pas le partage des rôles, ce n’est même pas la politique à l’export, car elle découle d’un rapport de forces politiques entre nous et Berlin : ce sont les commandes publiques. Allons-nous, monsieur le ministre, continuer à faire la guerre avec des VAB qui ont deux fois l’âge de leurs soldats, si ce n’est plus – ils ont entre quarante et cinquante ans –, comme je l’ai c...

...quante ou soixante ans. Aujourd’hui, si nous voulons conserver une industrie de défense et, partant, notre indépendance stratégique, il faut s’ouvrir à l’exportation, il faut accepter la concurrence des pays émergents, il faut continuer à mener une politique ambitieuse en matière de recherche et de développement – c’est le cas dans la loi de programmation militaire – et, par conséquent, faire des rapprochements avec des industries européennes pour développer des pôles de dimension internationale et nous permettre d’élaborer une stratégie internationale. Autre chimère : je veux bien qu’on nous donne des leçons, mais aujourd’hui, avec la loi de programmation militaire, avec le Livre blanc, nous avons reprécisé les ambitions stratégiques de nos armées et de notre politique diplomatique. Cela n’a pas touj...

Je veux bien, au nom de l’idée que je me fais de l’Europe fédérale et d’une union renforcée, que l’on tente des rapprochements, en particulier au niveau du couple franco-allemand. Mais je voudrais aussi que l’on ait une discussion sérieuse sur la façon dont les Allemands aujourd’hui nous aident – ou pas – sur les différents théâtres d’opérations. On ne peut pas déconnecter la politique étrangère que l’on mène de la politique de défense, en particulier quand on sait que celle-ci est adossée à la stratégie de vente d’arme...

... doit y avoir débat, il faut que nous poursuivions cet effort en matière de défense. Nous parlerons tout à l’heure, monsieur le ministre, de la société de projet. Vous nous la présentez comme une opportunité ; nous verrons si le débat ne doit pas aller plus loin, en particulier sur leurs ressources exceptionnelles. Un mot sur la démonstration que vous avez faite tout à l’heure sur la période de rapprochement de cinq ans : vous nous dites qu’il n’y a pas de problème car, si cela ne marche pas, chacun reprendra ses billes et retournera de son côté. Cette approche ne me semble pas suffisamment dynamique, monsieur le ministre : à partir du moment où les deux sociétés, même si elles gardent leurs actifs chacune de leur côté, mettent en commun leur recherche et développement – de l’ordre de 15 % à 18 % po...

Il me semble donc très important de négocier pied à pied, virgule après virgule, les conditions de ces dispositifs qui aboutiront à une fusion, car sur ce point M. Chassaigne a raison : personne ici ne peut croire que nous en resterons au stade d’un simple rapprochement. La logique veut qu’un groupe de cette nature atteigne cette masse critique. Plutôt que de dire qu’il sera toujours temps de reprendre ses billes, soyons donc très vigilants et attentifs à ne pas céder un pouce de terrain, en particulier en matière de conception, de complémentarité des catalogues et de préservation de nos intérêts stratégiques.

.... L’Europe de la défense ne doit pas se réduire à des incantations. C’est un acquis progressif, quelque chose qui se construit pas à pas, souvent entre deux pays, parfois trois ou quatre. On l’a vu pour l’Airbus A 400 M : cela n’a pas été simple de s’entendre pour produire un avion de transport européen entre pays qui n’ont pas tous le même cahier des charges. Nous avons là un projet concret de rapprochement qui sert les intérêts de la France, dans la mesure où justement elle ne sera plus seule et que nous pourrons mutualiser nos moyens au service de projets communs, puisque c’est évidemment l’objectif. C’est pourquoi, et puisque le ministre nous a répondu quant aux garanties statutaires, nous retirons notre amendement de suppression de l’article.

...et les représentants du personnel : nouvelle génération de chars, nouvelles armes au laser, ou encore munitions intelligentes. Or nous savons pertinemment qu’aujourd’hui Nexter ne dispose pas des moyens suffisants en R et D pour financer et développer ces trois créneaux, ce qui est également valable pour KMW. Je résume mon propos : premièrement, concurrence mondiale ; deuxièmement, pertinence du rapprochement entre deux grands groupes qui se portent plutôt bien aujourd’hui ; troisièmement, capacité des deux groupes à se rapprocher afin de bien financer la R et D et d’attaquer les marchés des années 2020, 2025 et 2030. Voilà trois raisons qui, me semble-t-il, doivent nous inciter à assumer ce choix. Soyons certes vigilants et exigeants, mais décidons maintenant ! Les premières discussions entre França...