Interventions sur "sang"

Le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, le LFB, a été créé en même temps que l’Agence française du sang et l’Établissement français du sang par la loi du 4 janvier 1993 pour garantir une éthique ainsi que la sécurité sanitaire des dons et de la fabrication des produits issus du sang. Au regard de ses missions, le contrôle majoritaire du capital du LFB par la puissance publique a toujours été et doit rester un impératif. Dans le cadre de la commission spéciale, M. le ministre a salué la qualité de...

Ayez le courage de dire vos véritables intentions. D’autre part, cet article touche à quelque chose d’extrêmement important ; c’est un sujet très grave, qui concerne tant l’éthique du don anonyme et gratuit que la santé publique. Vous savez tous les drames qu’il y a eus autour du sang, je n’y reviens pas. C’est pourquoi nous demandons un scrutin public sur cet amendement de suppression de l’article 48.

Comme mon collègue Poisson, je suis un petit peu choquée par cet article, un article important, parce qu’il y va tout de même du respect de tous les donneurs de sang. L’article 71 de la loi de financement de la Sécurité sociale, déjà, était un premier coup. Voici aujourd’hui cet article 48, dont je ne vois pas du tout ce qu’il vient faire dans votre projet de loi, monsieur le ministre.

Je suis vraiment surprise de voir une question éthique abordée dans un projet de loi relatif à la croissance et à l’activité. En quoi, aujourd’hui, ces dispositions qui portent atteinte au respect des donneurs de sang peuvent-elles prendre place dans ce texte ? Ce comportement est un peu limite, dirai-je, à leur égard. De nombreuses associations de donneurs de sang m’ont demandé d’intervenir, qui m’avaient déjà sollicitée lors de l’examen du PLFSS. Cela montre bien que vous n’abordez pas ce sujet avec le respect de l’être humain comme première préoccupation.

... par l’État. Quel est le critère qui permet de trancher entre, d’une part, une levée de fonds publics par l’intermédiaired’une structure de banque publique, et, de l’autre, l’APE ? Il faut en fait distinguer selon que l’activité concernée relève ou non du pouvoir régalien. Dans ce cas, cela relève de l’APE. Sinon, cela relève d’un organisme de financement comme la BPI. Est-ce que le plasma et le sang relèvent du pouvoir régalien ? C’est un peu la question que Mme Zimmermann vient de poser. Est-ce que la collecte et le traitement du plasma et du sang – puisque, en l’occurrence, il s’agit d’un laboratoire de traitement du plasma et du sang – sont de la responsabilité du pouvoir régalien dans notre pays ? Ce n’est pas le cas dans beaucoup d’autres. Non seulement le traitement du plasma y a été s...

Tout d’abord, une petite remise en perspective. En France, grâce à la mobilisation de 1,7 million de donneurs, le sang humain joue un rôle important pour traiter plus de 1 million de patients chaque année. L’organisation de la filière du sang découle en fait de la crise du sang contaminé. Pour nous, elle doit rester publique, et l’ouverture du capital du Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies, précisément au moment où celui-ci est en forte croissance et s’apprête à récolter le fruit d’une ...

Je vais essayer de faire un peu de pédagogie, parce que je crois qu’il y a une confusion. Dans tout ce que j’ai entendu, il me semble que l’on confond l’Établissement français du sang et le LFB.

J’ai entendu mettre en cause l’éthique de certains, et dire que nous bafouons l’honneur des braves gens qui donnent leur sang.

Cela nous mettrait en colère, car on sent bien que, sur de très nombreux bancs, des députés veulent faire peur, et ranimer des angoisses liées à une affaire récente et extraordinairement douloureuse – l’affaire du sang contaminé –, et ce en mélangeant tout avec tout, pour raconter n’importe quoi !

Mes chers collègues, manifestement personne – du moins, pas celles et ceux qui se sont exprimés il y a quelques instants – n’a pris la peine de lire le rapport. Je ne vous en infligerai pas la lecture intégrale : ce serait un peu longuet. Je vous rappellerai tout de même quelques éléments essentiels, qui figurent aux pages 320 et suivantes. Tout d’abord, en 1994, à la suite « de l’affaire du sang contaminé, le législateur a souhaité séparer complètement la collecte des dons du sang, monopole confié à l’Établissement français du sang […], et la fabrication de produits thérapeutiques à partir du sang, confiée au LFB », dont nous discutons actuellement. « Dans un premier temps, le LFB a été organisé sous la forme d’un groupement d’intérêt public. » C’est le 17 janvier 2002, par la loi de mo...

Je ne reprocherai à personne, sur aucun banc de cet hémicycle, de jouer de manière désinvolte avec la santé de nos concitoyens : nous sommes trop conscients de ce que fut le drame du sang contaminé. C’est pourquoi évoquer ce drame, ici et maintenant, alors qu’il s’agit précisément de donner à une structure de biotechnologies les moyens économiques nécessaires à son développement, relève soit de la paresse intellectuelle – parce que personne n’a pris le temps de lire le rapport – soit de la mauvaise foi !

Il s’agit là d’un sujet extrêmement important : il faut lever les peurs, même si le drame du sang contaminé – comme je l’ai déjà dit ici même – a laissé dans toutes les mémoires des traces indélébiles. Et pour cause : l’ensemble du système de transfusion sanguine autrefois mis en place s’est soldé par un échec patent, comme l’ont plusieurs fois prouvé les rapports des inspecteurs généraux de la santé. Un autre point me trouble. J’ai assisté, comme Mme la rapporteure, à l’audition de la BPI p...

Je tiens tout d’abord à indiquer à M. le rapporteur général avec courtoisie – mais tout de même – que nous ne mélangeons pas tout avec n’importe quoi et que nous n’avons pas peur de tout ! Oui, j’ai dit – et je le répète – que le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies avait été créé par la loi de janvier 1993 en même temps que l’Agence française du sang et l’Établissement français du sang. Il s’agit de trois entités différentes créées par une loi unique. Je n’ai rien dit d’autre – et je n’ai rien mélangé. Ensuite, nous tenons à la préservation de notre éthique – que ne partagent pas tous les pays – consistant à prévoir le don anonyme et gratuit, autrement dit la non-commercialisation en France des produits du corps humain.

Je rappelle qu’il se fait chaque jour 10 000 dons de sang pour sauver des patients, et qu’il y a 1,7 million de donneurs. Je m’étonne d’entendre dire que le don du sang n’a rien à voir avec le LFB, car cet établissement n’existerait pas sans dons de sang. Le don de sang est un acte de fraternité – l’une des valeurs de notre République. Je ne vois donc pas pourquoi l’État ne pourrait pas consacrer 200 millions d’euros – soit une poignée de cacahuètes – ...

...uns et les autres relaient cette émotion, et que nous soyons particulièrement vigilants à préserver le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies de toute privatisation, en d’autres termes à en assurer le contrôle public – vous venez de vous exprimer largement sur le sujet. Mais je ne crois qu’on puisse dire qu’il y ait une indépendance totale entre l’Établissement français du sang et le LFB dans la mesure où ce dernier – vous l’avez vous-même rappelé – dispose de l’exclusivité du fractionnement et de la transformation du plasma. Ces deux structures sont donc, de fait, intimement liées. La référence à l’éthique du don est sous-jacente ; c’est elle qui a suscité ces réflexions. Le Gouvernement a expliqué que l’objectif de cet article était le reclassement, au sein du secteu...

D’ailleurs, encore une fois, on sait que le montage envisagé dans les mois qui viennent consiste en une montée au capital, à hauteur au minimum de 30 %, d’un fonds d’investissement. Nous sommes en présence d’un laboratoire qui travaille et traite scientifiquement le sang des Français – entre autres – qui le donnent de façon bénévole. Ce laboratoire va accueillir, dans quelques semaines, des actionnaires privés.

…et l’ouverture du capital d’une société qui fabrique du sang ? C’est de faire rentrer de l’argent et d’ouvrir le marché. S’agissant des tanks et des aéroports, après tout, ces opérations se conçoivent, même si nous pouvons avoir des différences philosophiques. Mais, s’agissant du sang – Mme Guittet et Mme Fraysse l’ont dit –, on touche à quelque chose d’essentiel, qui fait partie de la tradition française : la non-marchandisation du corps.

On touche aussi à une histoire politique extrêmement rude. Je ne veux pas être méchant, ni rappeler le nom de ceux qui ont été mêlés à l’affaire du sang contaminé et qui la traîneront toute leur vie. Vous êtes en train de tenter, monsieur le ministre – et on voit bien la tension interne à la gauche – une manoeuvre qui tient de l’enfumage,…

…car on voit bien qu’au bout du chemin, on va essayer de transformer cette affaire du sang en un business, un business technologique pour la France. Cette ambition n’a d’ailleurs rien de honteux : nous comptons de très bons scientifiques, qui souvent d’ailleurs partent aux États-Unis car ils ne peuvent plus faire carrière en France. Autant développer ce secteur – mais dites-le ! Monsieur Macron, vous êtes, je l’ai dit tout à l’heure, un homme de vérité. Dites-le, plutôt que de tourner...

…on ne fait rien d’autre que de la politique industrielle. Vous êtes en train de créer une industrie du sang, et c’est très bien, mais vous vous trouvez en contradiction absolue avec l’un des principes fondamentaux de notre République : la non-marchandisation du corps. Il va donc falloir que vous choisissiez ; c’est ce que vous demandent vos députés – Mme Berger et Mme Fraysse, ainsi que d’autres. Je n’ai, pour ma part, pas entendu de réponse convaincante à ces questions. Je serais intéressé de les con...