Interventions sur "capital"

J’ai des questions à vous poser, monsieur le ministre, car j’ai été un peu surpris, je l’avoue, quand j’ai lu cet article et, surtout, le texte très lacunaire de ce que l’on pourrait appeler une sorte d’étude d’impact. Les sociétés Aéroports de la Côte d’Azur et Aéroports de Lyon ont en commun d’être deux concessions confiées à deux sociétés dont le capital est uniquement détenu par des actionnaires publics, 60 % par l’État, 25 % par les chambres de commerce et d’industrie, 5 % par les régions, 5 % par les départements et 5 % par les communautés d’agglomération des villes où se trouve le siège de ces aéroports. Elles exploitent ces infrastructures aéroportuaires pour des durées allant jusqu’en 2044 ou 2047. On nous propose de les privatiser. J’aime...

L’aéroport de Toulouse a été privatisé par une ouverture minoritaire du capital et l’affaire a été emportée par un groupe chinois. Je n’ai rien contre les Chinois, mais si un groupe, étranger par exemple, devenait l’actionnaire majoritaire de l’aéroport de Nice, sa principale vocation serait de remplir les poches de ses actionnaires, et non pas de répondre aux attentes stratégiques et économiques de toute une région. C’est pourquoi aujourd’hui les Niçoises et les Niçois, et...

...tés, et plus globalement les acteurs publics, de la gestion de ces aéroports et donc des retombées économiques positives ? Toute ressemblance avec l’exemple rocambolesque des sociétés concessionnaires d’autoroutes ne saurait être fortuite. Ce sont des sociétés qui empochent aujourd’hui des bénéfices faramineux au détriment de l’État et de ses concitoyens. Les pouvoirs locaux resteront, certes, au capital dans le schéma que vous nous proposez, mais ils seront désormais minoritaires face à une société privée, et donc minoritaires face à un acteur qui ne jouera certainement pas les philanthropes. On peut d’ailleurs craindre pour les riverains et l’environnement en cas de développement tous azimuts de ces deux aéroports déjà importants. On ne peut évoquer la privatisation de ces deux sociétés aéropo...

...cement de l’appel d’offres que la société d’exploitation de l’aéroport de Toulouse allait rester majoritairement contrôlée par la puissance publique. Or, le pacte d’actionnaires a montré que cela était faux et que l’État allait se soumettre aux desiderata de Symbiose. Pour conclure, la commission spéciale a introduit des modifications à l’article 49, en prévoyant que toute cession majoritaire de capital sera désormais systématiquement soumise à une autorisation du législateur. C’est une avancée démocratique, c’est certain. Une telle disposition aurait permis d’éviter le cas déplorable de Toulouse-Blagnac. Mais, pour notre part, pour les députés du Front de gauche, c’est la logique même de la vente des bijoux de famille…

Je suis un peu étonné de ce débat qui donne l’impression que nous allons perdre nos aéroports. C’est autant la région qui fait l’aéroport que l’aéroport la région : il n’y a pas de risque d’évaporation de nos aéroports, à partir du moment où un actionnaire privé, fût-il majoritaire, rejoint le capital. S’il y a une région, du tourisme ou une activité économique, lesquels relèvent de nos politiques publiques, il existe une réalité aéroportuaire et une légitimité à avoir un aéroport. N’inversons pas complètement les rôles. S’il existe des raisons à la présence d’un aéroport, ce n’est pas parce qu’un actionnaire viendra l’exploiter, sans d’ailleurs remettre en cause les lignes, qu’il y aura un ri...

… l’État comme les collectivités ne toucheront plus rien. Troisièmement, si vous pouvez vous permettre aujourd’hui de vendre la majorité du capital de la société Aéroports de la Côte d’Azur à hauteur de 800 millions à plus d’1 milliard d’euros, ce n’est pas parce que l’État l’a valorisée : Rudy Salles a bien rappelé que cette valorisation est due aux collectivités.

...es moyens de droit pour savoir ce qui se cache derrière vos intentions affichées, d’autant plus que celles-ci sont particulièrement nuisibles et qu’elles risquent de mener à la déstabilisation de toute une stratégie d’attractivité et de développement, de cohésion économique et sociale, chez nous comme sur le territoire lyonnais. À la limite, vous auriez proposé de mettre en vente une minorité du capital, la collectivité publique demeurant donc majoritaire au conseil de surveillance : pourquoi pas ? Mais vous dites qu’il s’agit de défendre les intérêts patrimoniaux. Je vous rappelle que, ces dernières années, pour monter en puissance, nous avons eu recours à nos propres bénéfices, sans avoir besoin de l’aide de personne, parce que nous en dégageons suffisamment pour continuer tranquillement à fin...