Interventions sur "nice"

.... le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. J’espérais qu’il y répondrait dès la reprise de nos débats, mais ce n’est pas le cas. Je rappelle que l’article 49 autorise la cession de la majorité du capital de deux actifs stratégiques pour notre pays, Aéroports de la Côte d’Azur et Aéroports de Lyon. Ces deux sociétés sont, qui plus est, bénéficiaires. L’aéroport international de Nice, deuxième plate-forme aéroportuaire de France, n’a pas besoin, contrairement à ce qu’indiquent l’exposé des motifs du projet de loi et le rapport de la commission, que l’on vende la majorité de son capital à des acteurs privés afin que ceux-ci y réalisent des investissements patrimoniaux. S’il est désormais le deuxième aéroport international de France, c’est parce que l’État et les collectivités ...

Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux privatisations des aéroports de Nice et de Lyon. Comme le rappelait lundi dernier le président de notre groupe, André Chassaigne, nous sommes farouchement opposés au projet gouvernemental visant à privatiser la gestion de ces deux aéroports. Ces aéroports comptent parmi les plus importants de notre pays, comme cela a été rappelé il y a quelques instants. Disons-le, ces infrastructures ont une importance stratégique pour la France. E...

...aines compagnies du capital des sociétés exploitant nos infrastructures aéroportuaires. Car si nous bénéficions aujourd’hui, par l’intermédiaire de la Direction générale de l’aviation civile, de la position de l’État en matière de droits de trafic supplémentaire, il s’agit d’une position difficile à tenir. Elle revient en effet à dire non à des droits de trafic sollicités tant pour l’aéroport de Nice que pour celui de Lyon. Ce dernier est aujourd’hui soumis à de multiples demandes : je pense en particulier à celles émanant d’Emirates, qui souhaite ouvrir de nouvelles lignes, auxquelles je pense que nous avons raison de nous opposer, tant la concurrence est totalement déloyale entre les compagnies qui sont subventionnées de A jusqu’à Z et celles qui portent le pavillon français et ont à suppor...

... cette raison, je veux, monsieur le ministre, appeler votre attention sur la façon dont nous considérons, aujourd’hui, nos infrastructures aéroportuaires. Il nous faut garder, bien entendu, la maîtrise des concessions : c’est ce que permet votre proposition. Il nous faut faire en sorte que l’État demeure le régulateur. De ce point de vue, vous me permettrez de glisser qu’il doit être régulateur à Nice, à Lyon, mais aussi à Paris. Or la façon dont se bâtit le prochain contrat de régulation économique ne permet pas, notamment, de mettre la compagnie nationale française, Air France, en situation d’affronter les défis auxquels elle fait face en termes de compétitivité. Je souhaite ouvrir cette parenthèse, car le sujet est important : je n’imagine pas que le gestionnaire d’aéroport puisse aller bi...

Dans le débat que nous avons sur ces amendements de suppression de l’article 49, je dois dire que je ne suis pas du tout convaincu par les arguments qui militent en faveur de la privatisation des deux aéroports – celui de Nice, qui est le deuxième aéroport français, et celui de Lyon, qui est le quatrième. Je ne suis pas non plus convaincu par les balises qui sont proposées par Mme la rapporteure ou par M. le ministre, qui distingue la gestion de la société et les actifs, lesquels restent publics. Je pense que l’un va avec l’autre. Un certain nombre de précédents, notamment dans le domaine autoroutier, devrait nous aler...

...nses aux questions que nous vous avons posées. Vous avez d’abord essayé de laisser croire à la représentation nationale que vous avez parlé du projet à tous les partenaires qui constituent le capital de la société aéroportuaire. Eh bien, je veux que tous ceux qui siègent sur les bancs de cette assemblée, qu’ils soient également élus locaux ou seulement élus de la nation, sachent que le maire de Nice, président de la première métropole créée en France, et qui regroupe 49 communes,…

...vous permettant de présenter une copie peut-être acceptable par Bruxelles, sans pouvoir l’utiliser de manière active pour répondre aux besoins de notre pays. Si vous voulez libérer cet argent pour le réinvestir, je vous offre l’opportunité de le faire et de proposer un amendement gouvernemental en ce sens. Voilà trente ans que nous attendons que l’État finance une ligne de TGV entre Marseille et Nice. Précisez dans ce texte que la vente de l’aéroport de Nice sera un investissement actif, qui permettra en contrepartie de financer cette ligne de TGV.

Nice, c’est une ville, pas une principauté !

Vous voyez donc que c’est une vente qui se fait aux dépens de l’État. Par ailleurs, l’aéroport international de Nice ne se trouve pas au coeur de n’importe quel territoire. Il est au coeur du périmètre d’une opération d’intérêt national, ce qui n’est d’ailleurs pas le cas de celui de Lyon. Cette opération d’intérêt national, qui a vu le jour il y a cinq ou six ans, en matière d’éco-industrie, de croissance verte, d’université, de formation et d’implantation d’entreprises ayant investi, comme IBM, Cisco, Veolia...

Je vous demande d’abord simplement, monsieur Le Roux, d’être correct, parce que vous avez été incorrect vis-à-vis du député-maire de Nice,…

...peut-être encore plus pour notre région que pour d’autres. Lyon est un carrefour ferroviaire, un carrefour routier et un carrefour aéroportuaire. Nous sommes, nous, un carrefour aéroportuaire. Nous sommes au bout de la France et, grâce à notre aéroport, nous sommes au coeur de l’Europe. Le développement économique, touristique et, aujourd’hui, industriel n’a été possible que grâce à l’aéroport de Nice et au fait que, de concert, tous les acteurs économiques et politiques se sont mobilisés pour le développer. Demain, si cet aéroport est vendu à un groupe, quel qu’il soit, la question pourra évidemment être posée, et malheureusement en termes négatifs. Vous nous avez expliqué que l’ouverture des lignes était dans les mains de la DGAC, mais nous ne le savons que trop, et ce n’est pas simplement ...

C’est bien de cela qu’il s’agit ! Or, cette solution, c’est un fusil à un coup. J’espère, monsieur le ministre, que vous répondrez à ma question : puisque vous cherchez de l’argent au point de vouloir vendre les aéroports de Nice et de Lyon, pourquoi ne vendez-vous pas Aéroports de Paris ? Pourquoi, monsieur Le Roux, n’êtes-vous pas favorable à la vente d’Aéroports de Paris ?

...tion des bijoux de famille : premièrement, dans le cas où le public gère mal ; deuxièmement, quand les investissements sont tels que le public veut faire d’autres arbitrages ; troisièmement, quand le déficit est si grand que cela signifie que le public ne sait plus gérer et qu’il faut faire appel à un autre mode de gestion pour redynamiser la société. Mais il n’y a rien de cela pour l’aéroport de Nice. Vous dites, avec beaucoup de franchise, monsieur le ministre, qu’il s’agit d’une forme de gestion des participations de l’État et que, comme il n’est pas stratégique pour l’État de détenir 60 % du capital de la société publique des aéroports de Nice et de Lyon, autant s’en séparer pour créer des recettes, lesquelles viendront soit combler le déficit, soit augmenter les participations publiques d...

Deuxièmement, vous avez dit, monsieur Estrosi, quelque chose d’inexact, alors qu’en tant qu’ancien ministre, vous auriez pu connaître les textes et la loi. Ce n’est pas le ministre qui décide de la privatisation de la société de gestion de l’aéroport de Nice, mais c’est la loi. Si nous regardons le cadre juridique, dont nous avons beaucoup parlé lundi soir et dont nous parlons de nouveau depuis dix-heures, nous voyons bien que cela relève du domaine de la loi. Il existe des critères – un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros ou encore le nombre de salariés – qui sont inscrits dans la loi.

Vous venez de dire que la commission elle-même a regretté l’opération de Toulouse. Pourquoi la regretter et être à ce point enthousiaste pour l’opération de Nice et de Lyon, qui est pire, puisqu’il s’agissait, dans le cas de Toulouse, d’une vente à un actionnaire minoritaire quand nous discutons ici d’une vente à un actionnaire majoritaire ? Notre collègue Pascal Cherki a posé un problème extrêmement concret et je veux, pour ma part, faire à nouveau référence au rapport public annuel de la Cour des comptes paru en 2015. Vous y trouvez au tome II, pages 4...

Elle s’est aussi penchée sur la ville de Nice en octobre 2014 !

Pourquoi, alors que la Cour des comptes considère qu’à aucun moment il n’est question de stigmatiser les aéroports de Nice et de Lyon, n’avez-vous pas projeté de vendre les deux autres aéroports, voire celui d’Orly ou de Charles-de-Gaulle ? Enfin, il est une question que je vous ai posée plusieurs fois, monsieur le ministre, et à laquelle vous n’avez pas répondu : conformément au code général des collectivités territoriales, qui prévoit la possibilité de consultations référendaires, les électeurs de la cinquième vil...

Je veux savoir si, au-delà de ne respecter ni les élus locaux ni les parlementaires – que vous n’avez jamais consultés, contrairement à ce que vient de dire Mme la rapporteure thématique –, vous n’allez pas plus tenir compte des citoyens français à travers la consultation des citoyens de la ville de Nice. La réponse est facile, elle tient en trois lettres : oui ou non.

Je trouve bien à propos que M. Estrosi soit attentif aux rapports de la Cour des comptes. Il est en effet bien placé, en tant que maire de la ville de Nice, pour connaître les recommandations qu’elle a faites dernièrement sur la gestion des collectivités. Les seuls qui peuvent s’estimer lésés par le débat que nous menons, ce sont les contribuables de la ville de Nice, qui ont payé 100 000 euros pour une campagne faite par leur maire contre l’ouverture du capital de cet aéroport, campagne qui s’est faite sur la base d’arguments erronés, on le voit bi...

Je vous remercie de le souligner, monsieur Estrosi. J’essaye depuis tout à l’heure de vous dire qu’il n’y a absolument aucun risque à l’ouverture du capital telle qu’elle est prévue pour l’aéroport de Nice et pour l’aéroport de Lyon dès lors que le ministre conserve à l’État, comme il s’y est engagé, le rôle de régulateur qu’il doit avoir sur les infrastructures stratégiques.