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...s les paradis fiscaux, en vue de conquérir l’aéroport de Toulouse-Bagnac. Cela pourrait aussi être l’un des traditionnels géants français du BTP que sont Vinci, Bouygues, ou d’autres, qui s’étaient déjà mis sur les rangs lors de l’appel d’offres de Toulouse-Blagnac. Ils sont pourtant coupables d’un hold-up permanent contre les usagers et l’État dans la gestion de ces autres infrastructures de transport que sont les autoroutes, à tel point, monsieur le ministre, que nous examinons la possibilité de les renationaliser. Bref, vous nous proposez de transférer aux géants du privé les gains qui sont censés revenir à la population. Nous ne pouvons l’accepter. À coup sûr, l’investisseur privé ne sera pas un philanthrope ; il poursuivra son intérêt, à savoir verser des dividendes. Rappelons également q...
...arts qu’il détient dans ces sociétés : je ne vois pas en quoi l’ouverture du capital est limitée ! Certes, elle ne sera pas de 100 %, mais les acteurs privés n’en seront pas moins majoritaires. J’avoue être tout aussi dubitative quant aux contrats de régulation économique qui les encadrent. Dès 2008, la Cour des comptes rendait un rapport intitulé Les Aéroports français face aux mutations du transport aérien, dans lequel elle préconisait d’améliorer le rôle de l’État régulateur. C’était même une recommandation prioritaire. Sans entrer dans le détail, la Cour des comptes visait à la fois les méthodes de fixation des redevances, l’encadrement de leur évolution ou encore la qualité du service. Elle estimait nécessaire de mieux orienter les indicateurs pour prendre en compte les résultats perçus p...
...us relient au monde. Je pense qu’elles sont aujourd’hui absolument nécessaires pour la souveraineté du pays et pour la façon dont il est relié au monde. Dès lors, la manière dont nous organiserons, à l’avenir, notre schéma d’infrastructures, doit être examinée. Cette question est en lien avec le rapport que le Gouvernement m’a demandé, il y a maintenant quelques mois, sur la compétitivité du transport aérien français. En effet, je ne pense pas que l’on puisse déconnecter la question de nos compagnies de celle de nos infrastructures. Celles-ci sont fondamentales : le pavillon français, qu’il soit d’ailleurs représenté par des compagnies dont le capital appartient totalement à l’État ou seulement en partie, est ce qui nous relie au monde – et il dépend de nos infrastructures de transport. Si je...
Ceux qui devaient devenir propriétaires du réseau autoroutier devaient reverser chaque année au Gouvernement, sur un fonds spécifique, une part de leurs dividendes, afin qu’ils soient réinvestis dans la modernisation des moyens de transport de notre pays, ce qui n’a jamais été fait.
Comme si cela ne suffisait pas, il est même indiqué : « L’État ou l’autorité en charge du transport aérien publie chaque année un calendrier des projets et décisions de transfert au secteur privé des aéroports. » Quand on se permet de mettre en cause soit la personnalité, soit les compétences de ses interlocuteurs, l’on fait attention de ne pas être soi-même signataire d’un amendement totalement à rebours des propos que l’on vient de tenir. Car sinon, après, les leçons de dignité données devant...
...is ? En 1935, le maire de Nice de l’époque en a fait cadeau à l’État pour que celui-ci, en partenariat avec les collectivités locales, y aménage la plate-forme aéroportuaire. Tous les terrains permettant à l’aéroport de fonctionner sont propriété de la collectivité puisque ce sont ceux sur lesquels nous aménageons les places de stationnement pour les automobiles, les gares routières pour les transports routiers, la ligne de tramway ou encore la nouvelle gare ferroviaire, aujourd’hui en chantier. Ces terrains, qui participent du bon fonctionnement de l’aéroport et de sa valorisation, sont propriété de la collectivité. Voilà un argument en réponse à celui que vous avez voulu soulever concernant la propriété des terrains par l’aéroport de Paris : nous voyons bien que nous sommes dans une situati...