Interventions sur "soin"

Madame la présidente, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, s'il est un sujet important, c'est bien celui de l'accès aux soins sur l'ensemble de notre territoire. Je partirai d'un constat partagé : jamais le nombre de professionnels de santé n'a été aussi élevé ; jamais les inégalités territoriales n'ont été aussi importantes. Pire encore, celles-ci s'aggravent. Il est donc urgent de réagir face à cette question qui dépasse très largement les clivages traditionnels. C'est la raison pour laquelle je reviens devant vous...

...jourd'hui, quand je propose l'internat régional, c'est de le passer dans trois régions, ce qui permet d'ouvrir le champ des possibilités. Surtout, il faut générer de l'attractivité pour ces carrières. À l'époque, je l'avais dit à Mme Bachelot : passer de 22 à 23 euros pour une consultation est totalement insuffisant. Il y a un problème de revalorisation très important. La garantie de l'accès aux soins est un sujet comme celui du numérique qui sera défendu par mon ami Thierry Benoit qui angoisse la France des territoires. Nous ne pouvons pas cumuler les handicaps.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, accès aux soins, ou encore accès à l'aménagement numérique, nous abordons aujourd'hui, grâce à deux excellentes propositions de loi de l'UDI, deux grandes problématiques du monde rural, et je m'en réjouis, moi, député de la Mayenne.

...tes peuvent conduire à des drames humains l'actualité nous l'a récemment montré avec ce décès d'un bébé lors d'un accouchement dans l'urgence. Toutes ces attentes des habitants des territoires ruraux sont justifiées mais, malheureusement, elles ne sont pas satisfaites. En tant que député d'un territoire touché par la désertification médicale, je suis déterminé à me battre pour que l'accès aux soins soit une priorité de notre législature. Je suis reconnaissant à Philippe Vigier pour l'initiative qu'il a prise.

...s territoires, mais également convaincre les nombreux médecins que compte notre pays de venir s'y installer. Depuis quelques années, l'État et les collectivités locales ont pris toute la mesure du problème et mis en place des dispositifs incitatifs. Cependant, chacun d'entre nous le sait, il faut plusieurs années pour inverser la tendance. Si nous voulons véritablement garantir un égal accès aux soins, nous devons aller plus loin que les mesures, souvent financières, qui ont été choisies et dont les effets sont limités. La proposition de loi de notre collègue Philippe Vigier s'efforce donc de concilier le principe fondamental de la liberté de l'exercice de la profession médicale et le droit, non moins fondamental et constitutionnel, d'accès à la santé pour chaque citoyen. Il apparaît donc e...

...es proposées, de bons sens et empiriques, vont nous permettre de lutter contre la désertification médicale. Elles s'inscrivent, pour la plupart, dans la droite ligne de textes existants, mais visent à les compléter en tenant compte de la réalité du terrain. La régionalisation de l'internat et l'adaptation régionale du numerus clausus aux évolutions prévisibles de la démographie médicale et des besoins de santé de la population sur l'ensemble du territoire, sont deux dispositions parfaitement cohérentes. Il en va de même de la mesure qui propose un allégement des charges sociales en cas de cumul emploi-retraite dans les zones sous-dotées, et qui prolonge les dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoire. Celles-ci prévoient, notamment, qu'un directeur général de l'Agence régi...

...oposition de loi qui, elle, a le mérite de proposer des réponses adaptées à un sujet difficile mais fondamental. Elle améliore des dispositifs qui ne fonctionnent pas et complète ceux qui se mettent en place dans nos territoires comme, par exemple, les maisons de santé. Elle propose des solutions idoines pour lutter contre la désertification médicale en garantissant à chaque citoyen un accès aux soins équitable, et en considérant l'ensemble des professionnels de santé. Enfin, elle signe un acte de courage politique indispensable pour répondre au défi qui est devant nous, et assumer la responsabilité que nous avons à l'égard de nos compatriotes. Voilà, mes chers collègues, les raisons qui motivent, le soutien enthousiaste du groupe UDI à la proposition de loi de notre collègue Philippe Vigier...

...2013, après la discussion des crédits de la mission « Santé » du projet de loi de finances, il m'a semblé que si un sujet pouvait se situer au-delà des clivages politiques et partisans, c'était bien la santé. Bien sûr, nous ne partageons pas toujours les mêmes idées, et nous ne proposons pas toujours d'apporter les mêmes solutions, mais le diagnostic semble faire l'unanimité : les Français ont besoin d'une amélioration du système de santé afin de leur garantir un accès aux soins. Cette proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire sans oublier les DOM-TOM, je l'espère , n'apporte certainement pas la solution idoine, la réponse à tous les maux dont souffre notre système de soins, mais elle a le mérite de vouloir mettre en place des actions concrè...

...e. L'article 2 vise à obliger tout interne à effectuer un an de stage dans une maison de santé pluridisciplinaire, un pôle de santé ou un établissement de santé dans une zone sous-médicalisée. Je trouve l'initiative intéressante et pertinente. J'avais eu l'occasion, durant l'examen du PLFSS, de parler du dispositif mis en place dans ma circonscription. Deux communes rurales ont créé un centre de soins avec le soutien de l'agence régionale de santé. Ce centre regroupe de nombreuses activités médicales s'y retrouvent des kinésithérapeutes, des généralistes, des sages-femmes, des pharmaciens , et il accueille des internes qu'il forme. Les praticiens échangent sur la prévalence des pathologies dans leur patientèle et forment à l'éducation à la santé et à la prévention. Ces internes reviennent ...

...eaucoup l'ont dit avant moi, à un problème réel et préoccupant : l'aggravation du phénomène des déserts médicaux dans les campagnes et aussi, peut-être surtout, dans les banlieues défavorisées. Certains secteurs sont en effet sous-médicalisés. Les habitants des territoires ruraux et ceux des zones périurbaines sont trop souvent confrontés à la désertification médicale. Les inégalités d'accès aux soins s'y aggravent sensiblement. Cette fracture médicale entre territoires est une nouvelle forme géographique, celle-là de la fracture sociale qui ne peut être acceptée. L'on peut d'autant moins s'y résoudre que la protection de la santé est une obligation d'ordre constitutionnel. Comme vous le savez, le préambule de notre Constitution fait référence à celui de la Constitution de 1946 qui dispo...

...concours soit ouvert à tous les candidats, quelle que soit la région où ils ont fait leurs études. De la sorte, l'égalité des chances restera assurée et il n'y aura pas d'internes de première, deuxième ou troisième catégorie selon la réputation scientifique des diverses structures hospitalières régionales. Mais revenons à l'essentiel. Il importe d'assurer effectivement l'égal accès de chacun aux soins, quelles que soient ses ressources et quel que soit son lieu d'habitation. Dans le pacte républicain, la santé est un droit pour le patient, et garantir ce droit un devoir pour l'État. Un devoir à remplir rapidement : à l'urgence sociale doit répondre l'urgence politique, l'urgence de la décision politique, celle qui vous incombe, madame Touraine, comme ministre des affaires sociales et de la sa...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'égal accès aux soins est un sujet majeur qui nous préoccupe depuis longtemps. Aujourd'hui, pour diverses raisons, qui tiennent le plus souvent à de trop modestes revenus ou à une pénurie de professionnels de santé sur leur lieu d'habitation, près de 30 % de nos concitoyens renoncent aux soins de santé ou les retardent. Dans certains départements, comme l'Aveyron, par exemple, il faut parcourir en moyenne un trajet d...

...s et des cantons entiers sont peu à peu menacés de ce que l'on appelle la désertification médicale. Les majorités et gouvernements successifs savent pertinemment que la moitié des jeunes médecins qui terminent leurs études préfèrent exercer en contrat salarié, de préférence dans des structures collectives, c'est-à-dire exactement ce que sont nos centres de santé, qui non seulement répondent aux besoins de la population y compris des plus démunis car les tarifs pratiqués sont ceux du secteur 1 mais correspondent aussi aux souhaits de nombreux jeunes médecins qui veulent exercer en équipe, avec un plateau technique correct et dans un cadre sécurisé. les Gouvernements et majorités successifs, soumis aux pressions des défenseurs acharnés du dogme de la médecine libérale pratiquée individuelle...

..mais sans l'obligation de pratiquer le tiers-payant, d'appliquer les tarifs conventionnels, notamment les tarifs opposables, ou même de plafonner les dépassements d'honoraires. En ce sens, on demeure très éloigné de l'objectif d'égalité d'accès aux soins affiché dans le titre de la proposition. La question de la répartition des professionnels de santé sur le territoire a, hélas, été traitée depuis des années avec incurie. En effet, après avoir diminué de façon drastique le nombre de médecins nouvellement formés, le numerus clausus a certes été augmenté, mais au compte-gouttes et il est toujours déconnecté de la réalité que vivent de plus en plu...

Madame la présidente, madame la ministre de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Philippe Vigier présente à nouveau, avec quelques modifications, la proposition de loi qu'il avait déposée sous la précédente législature et qui a été rejetée en janvier 2012. Il souligne ainsi à nouveau le besoin d'améliorer l'accès aux soins de nos concitoyens et appelle à ce titre à lutter contre les déserts médicaux dans nos territoires. Le premier PLFSS de la législature présente les premières mesures d'une nouvelle politique pour améliorer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire. Mais l'égalité d'accès aux soins est une réalité complexe. Deux constats pourraient faire penser qu'il n'y a pas ...

En deuxième lieu, l'article 46 propose un contrat d'engagement de service public en contrepartie d'une allocation mensuelle aux étudiants internes pour qu'ils exercent leur activité dans une zone géographique où notamment l'offre médicale est insuffisante et la continuité des soins menacée. Malgré l'intérêt de la mesure, depuis sa création, les objectifs fixés n'ont pas été atteints. Quant au contrat santé solidarité, il n'a jamais été mis en oeuvre. De plus, la Cour des comptes a critiqué et dénoncé des aides multiples sans portées réelles. Outre une série de mesures insuffisantes, la loi HPST est déconnectée d'une réforme plus globale de l'organisation des soins de pr...

comme inefficace et sans effet sur la répartition territoriale. Aujourd'hui, le premier PLFSS de la législature pose les bases d'une politique nouvelle pour améliorer l'accès aux soins dans l'ensemble de notre territoire. Elle met en oeuvre de nouvelles formes d'organisation qui visent à améliorer la prise en charge des patients et l'optimisation de leur parcours de soins. La Cour des comptes considère que la coopération entre professionnels de santé est une réponse pertinente aux problèmes de la démographie médicale.

C'est ainsi qu'il convient de continuer à développer les maisons de santé pluridisciplinaires qui permettent de favoriser les coopérations, d'optimiser le temps médical et de répondre aux craintes d'isolement des jeunes médecins. Pour faire face aux défis des soins de proximité et lutter contre les déserts médicaux, le Gouvernement propose de mettre en place un nouveau dispositif avec la création de la fonction « praticien local de médecine générale » dès le 1er mai 2013. C'est un des volets de la réforme, il incitera les jeunes médecins à s'installer dans des lieux où les besoins ont été identifiés par l'agence régionale de santé. Il repose sur un disposi...

...rtain temps, nous avons mis en place des outils dont il faut attendre les résultats : les contrats d'engagement de service public, dont vous pourrez nous confirmer, madame la ministre, que 410 ont été signés ; les bourses mises en place par les conseils généraux, les conseils régionaux et les ARS ; les maisons de santé dont 310 ont été créées sur 750 proposées ; la société interprofessionnelle de soins ambulatoires dont les décrets ont été publiés ; le guichet unique enfin, indispensable pour informer les étudiants en amont. Après examen attentif de vos propositions, monsieur Vigier, je constate que nous nous retrouvons sur certaines mesures comme la réforme de l'épreuve classante nationale, qu'il faudrait probablement décliner au niveau interrégional, ou le stage obligatoire de troisième cyc...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le nombre de médecins en activité France est plutôt élevé au regard de la population nationale. Pourtant, nos territoires souffrent d'un manque de médecins, de spécialistes bien sûr mais surtout de généralistes qui garantissent les soins de premier recours. En matière de densité médicale, les zones urbaines comme les zones rurales sont touchées et les disparités sont surtout infrarégionales. En Bretagne, après la fuite des médecins spécialistes, nous assistons à celle des médecins généralistes vers les métropoles régionales. Pour les jeunes ménages comme pour les retraités qui repensent l'organisation de cette nouvelle étape de...