Interventions sur "dimanche"

Les signataires de l’amendement proposent de dresser un état des lieux au moment de la création des zones afin d’évaluer après trois ans de fonctionnement si les objectifs ayant justifié leur création ont été atteints dans la zone et hors de la zone. En effet, ouvrir le dimanche et le soir a normalement la vertu de créer des emplois, c’est d’ailleurs pourquoi un texte consacré à la croissance, à l’activité et à l’égalité des chances économiques le prévoit, mais c’est un pari. N’étant pas pascalienne, je préfère que l’on évalue d’abord le niveau de salaire, le nombre d’emplois dans la zone et hors de la zone, la répartition par sexe des employés du commerce de détail et l...

Je retire l’amendement, tout en proposant à M. le ministre de fonder tout de même l’évaluation sur des critères intégrant toutes les dimensions évoquées et pas simplement le chiffre d’affaires réalisé dans la zone et les créations d’emplois, afin de tordre le cou une bonne fois pour toutes aux objections formulées à l’encontre de l’activité le dimanche et le soir. Si on analyse la situation à un instant T selon tous les critères que j’ai évoqués, l’évaluation que vous produirez dans quelques années se fondera sur des indicateurs effectivement suivis, dans la zone et hors de la zone, en matière sociale, salariale, de création d’emplois et – ce qui est aussi extrêmement important – de pyramide des âges.

...tif des ZTI fasse l’objet d’une évaluation au bout de trois ans, ce qu’a confirmé le ministre. Cela permettra à la fois d’évaluer l’impact de la création des ZTI en matière d’ouverture des commerces, ses effets économiques, en particulier sur le chiffre d’affaires des commerces concernés, et enfin l’impact social sur les salariés, c’est-à-dire sur celles et ceux qui seront amenés à travailler le dimanche – le nombre de salariés concernés, le rythme du travail dominical, le régime social des contreparties et le travail de soirée. Cela permettra de gagner en lisibilité mais aussi d’éprouver la légitimité du dispositif que nous sommes en train de mettre en place. J’émets donc un avis favorable à cet amendement.

...’était pas prévu. Cependant, le régime de la zone touristique internationale ne bénéficie pas du même encadrement, et le texte n’est pas du tout aussi précis. Les amendements que j’aurai l’occasion de défendre visent donc d’abord à ce que des critères précis définissent ce qu’est une zone touristique internationale – c’est bien le moins quand il est proposé de permettre d’y ouvrir cinquante-deux dimanches par an et tous les soirs jusqu’à minuit. Il faut donc des critères, des compensations, et il me semble également indispensable de prévoir que les élus locaux, les maires, soient étroitement associés – on ne comprendrait pas qu’il en aille différemment dans les zones touristiques internationales que sur le reste du territoire. Je n’irai pas plus loin pour l’instant, puisque mes amendements me per...

...ective Bolkestein avait suscité en son temps, en 2005, par sa défense de la libéralisation et de la concurrence libre et non faussée. On nous disait à l’époque que nous avions besoin du plombier polonais, parce qu’on ne trouvait plus de plombiers en France ! On nous dit que ce touriste chinois arrive avec des valises, des mallettes pleines de billets et que, si nous n’ouvrons pas les magasins le dimanche, il partira à Londres. Billevesées ! Les tour-opérateurs expliquent fort bien que le touriste chinois, très sympathique au demeurant, peut choisir beaucoup de destinations, mais il n’ira pas à Londres, pour la bonne et simple raison qu’il lui faudrait un visa, Londres étant hors espace de Schengen. Le touriste chinois rechigne donc, c’est normal, à se rendre à Londres pour un court séjour. Et qua...

Si vous créez des zones touristiques internationales, par effet boule de neige, vous allez être obligés de traiter tous les grands magasins de la même façon : en effet, vous donnez à ceux qui seront ouverts le dimanche un avantage concurrentiel que les autres vont réclamer. Si vous créez une zone touristique internationale sur les grands boulevards – j’y reviendrai plus tard –, vous serez obligés d’en créer une dans le quartier du Bon Marché, puis dans celui de la Samaritaine, puis autour de tous les grands magasins. Sinon, certains se demanderont pourquoi ils sont, d’une certaine manière, discriminés par le Go...

Je souhaite vous parler de la ville de Bordeaux, que je connais bien. En 1995, un arrêté préfectoral a classé cette ville en zone touristique, et à ce titre, il a été possible pour certains commerces d’ouvrir le dimanche. Des arrêtés municipaux ont ensuite permis à certaines zones d’ouvrir tous les dimanches. Je ne pense pas que le maire de Bordeaux souhaite limiter l’ouverture de ces magasins à douze dimanches par an car – heureux hasard ! – nous avons appris aujourd’hui dans la presse locale que Bordeaux est la ville européenne la plus prisée pour le tourisme international. Les intentions du maire de Bordeaux n...

...ue Pascal Cherki qu’il faut arrêter de parler de la Samaritaine, puisque ce magasin est fermé depuis plusieurs années, et qu’à ma connaissance, il ne rouvrira pas de sitôt ! J’ai beau ne pas être conseiller de Paris, je sais cela ! Nous abordons à présent les dispositions relatives aux zones touristiques internationales. Il est certes légitime de débattre des effets économiques de l’ouverture du dimanche dans un certain nombre de territoires, car un effet de report est toujours possible, mais il me paraît difficile de nier que dans certains territoires, en particulier Paris, l’afflux touristique justifie pleinement la création de zones touristiques qui permettent d’ouvrir le dimanche. Je rappelle que Paris est la première destination mondiale touristique pour les courts séjours. Avec l’avènement...

...ascal Cherki est devenu un sinologue averti ! Vous nous avez expliqué, mon cher collègue, les us et coutumes des touristes chinois, mais vous auriez dû aller un peu plus loin. Ce que les organisateurs de voyages nous demandent, c’est un peu de fluidité, car les flux de touristes sont très tendus dans beaucoup de musées nationaux, à Paris et en région parisienne. Permettre d’ouvrir ces magasins le dimanche serait une évolution de bon sens, car cela donnerait aux organisateurs de voyage cette fluidité : je pense que c’est une bonne idée, à condition, bien sûr, que l’aspect social soit pris en compte. Cela dit, j’ai entendu tout à l’heure que 80 % du territoire parisien serait concerné par les ZTI : si c’est le cas, je suis contre ! Je suis tout à fait d’accord avec ce qu’a dit notre collègue Christ...

...volutions, réaffirmait très nettement un certain nombre de principes, comme le repos dominical. Je n’exclus pas que ce compromis puisse évoluer – à ce propos, le discours tenu par notre collègue Jean-François Lamour est frappé au coin du bon sens – mais il ne doit évoluer qu’à la marge : ne sacrifions pas l’essentiel ! C’est pour cela que je m’oppose vigoureusement à la systématisation des douze dimanches. J’insiste sur ce point : il me semble que nous sommes sur le point d’enclencher un processus qui aura des conséquences considérables sur notre société. Je sais bien, monsieur le ministre, que vous n’êtes pas sensible à ce registre : vos arguments sont souvent comptables, quand je me soucie d’abord de notre société. Je considère que le dimanche n’est pas un jour comme les autres, car c’est le j...

Vous voulez individualiser les calendriers de chacun. Je considère, pour ma part, qu’il faut un moment où le rythme social s’impose aux individus. Ce rythme social, c’est la rencontre du dimanche. La vie de certaines familles est compliquée à l’excès, que ce soit par la défaillance des transports en commun, la réorganisation des activités périscolaires – n’oublions pas les effets de cette réforme-là –, le manque de cohérence croissant du temps de travail. Avec ces dispositions, vous risquez de rendre la vie de ces familles encore plus difficile. Le 11 janvier dernier, nos compatriotes on...

Cet article vise à créer des zones touristiques internationales – ZTI –, qui sont emblématiques de votre projet de loi. Le travail du dimanche y sera totalement banalisé, puisqu’il sera autorisé cinquante-deux dimanches par an. La législation encadrant le travail de nuit sera contournée pour autoriser le travail en soirée de vingt et une heures à minuit tous les soirs de la semaine. Face à de tels enjeux, les seuls critères de délimitation du périmètre des ZTI seraient : « leur rayonnement international » et « l’affluence exceptionnelle...

Le présent amendement vise également à supprimer l’article 72, qui prévoit la création de zones touristiques internationales. Cela conduirait à une généralisation de l’ouverture des commerces le dimanche et du travail de nuit. Cet état d’esprit, cette philosophie témoignent d’une vision datée du tourisme, comme l’ont montré les échanges qui ont eu lieu sur le tourisme chinois. Je profite de la présence dans l’hémicycle de M. Bruno Le Roux, qui préside le groupe d’amitié France-Chine de l’Assemblée nationale, pour dire qu’il faut arrêter de caricaturer ainsi la Chine et les motivations des tourist...

... les territoires potentiellement concernés par les zones touristiques internationales, se pose vraiment la question de « l’EPCI concern». S’agissant du volontariat, la réversibilité du choix du salarié est garantie dans tous les cas d’ouverture dominicale, sauf dans les zones touristiques internationales définies par arrêté ministériel. Un salarié ayant accepté à un moment donné de travailler le dimanche, parce que sa situation personnelle le lui permettait, pourra difficilement revenir sur sa décision quelques années plus tard, si entre temps le lieu où il travaille a été classé en zone touristique internationale. Le salarié devra donc continuer à remplir ses obligations, même si sa situation personnelle a évolué. Par ailleurs, plusieurs quartiers du centre de Paris ont été mentionnés dans le r...

Or je ne crois pas, mais je peux me tromper, que le facteur principal dans le choix de la capitale comme destination de vacances soit ses commerces. Je pense que la tour Eiffel et le Louvre, les musées et certains quartiers, comptent bien plus. Si ces musées étaient fermés le dimanche, la question pourrait alors se poser, mais leur jour de fermeture est le mardi. Il faudrait donc être favorable à l’ouverture des commerces le mardi, jour de fermeture des musées, parce que les touristes peuvent légitimement avoir envie de faire les magasins ce jour-là parce qu’il ne leur est pas possible d’avoir d’autres activités !

...Paris, la tour Eiffel. Les salariés des commerces avoisinants, qui étaient en discussion avec leurs divers employeurs afin d’essayer de parvenir un accord, se sont mis en grève aux alentours du 20 décembre parce que les propositions de revalorisation qui leur ont été faites leur paraissaient vraiment trop basses par rapport à leur revendication, à savoir 300 euros d’augmentation pour travaille le dimanche. Dans quelle situation ces salariés vont-ils se trouver après le vote de la loi, même s’ils continuent à rechercher un accord ? Imagine-t-on qu’ils seront durablement protégés par cet accord et qu’aucun commerce autour de la tour Eiffel ne pourra ouvrir puisqu’on subordonne l’ouverture dominicale à la signature d’un accord ? Mais peut-on assurer aux salariés des multiples boutiques concernées – j...

Vous ne serez donc pas concernés par le titre III du projet de loi. Vous vous opposez, par principe, au recours au travail dominical, au nom de la sacralisation du dimanche. Mais ce projet de loi – vous avez dû être mis au courant de ce qui s’est dit ici plus tôt dans l’après-midi – ne banalise le travail dominical.

Votre conception du dimanche n’est pas celle que nous défendons et ne correspond pas aux réalités de la société.

Vous faites du dimanche un jour comme les autres.

... relatif aux ZTI ne tiennent pas compte des exigences qui figurent dans le texte : il y aura bien un accord collectif, qui prévoira des contreparties salariales. Le volontariat du salarié sera également garanti. Monsieur Laurent, pour évaluer les futurs enjeux pour la future métropole du Grand Paris, ayez bien à l’esprit que dans d’autres grandes villes comparables, les commerces sont ouverts le dimanche. Je pense, pour les plus proches, à Londres, Madrid ou Rome. Aujourd’hui, pour le plus grand bonheur de ces villes, les commerces y sont ouverts le dimanche, au sein de ce qui ne s’appelle peut-être pas des zones touristiques internationales. Nous considérons que Paris, avec son statut de capitale, et l’affluence touristique très forte qu’elle connaît, justifie l’ouverture d’une ZTI. La démarche...