Interventions sur "dimanche"

Il y a eu beaucoup d’échanges sur les ZTI et sur ce l’on appelle les dimanches du maire. Pour ce qui me concerne, je concentrerai mon propos sur les zones commerciales, sujet sur lequel le texte se heurte à plusieurs limites. Je m’en suis ouvert auprès du rapporteur thématique, et je tiens à dire combien j’ai apprécié les échanges que j’ai pu avoir avec lui à ce sujet. On se trouve dans une situation particulière en ce qui concerne ces zones commerciales, qui vont prendre ...

...e et une demande potentielle particulièrement importantes ». D’un caractère « exceptionnel » de la consommation, on est passé à une offre et à une demande « particulièrement importantes » ; le critère s’est assoupli. Quant à la taille des aires urbaines, elle ne constitue plus un critère. C’est donc un mouvement de banalisation. Comme le disait notre collègue Goldberg, il s’agit non pas de quinze dimanches, mais de l’ensemble des dimanches de l’année. Par conséquent, je considère cet article comme l’un des plus dangereux de votre texte. Pour le coup, il ne concerne pas seulement Paris, comme c’était le cas des dispositions dont nous avons discuté tout à l’heure, mais l’ensemble de notre pays. En tout état de cause, je souhaite que cet article ne soit pas adopté ou que, à tout le moins, il soit ve...

...res de définition des PUCE ne peuvent s’appliquer qu’aux unités urbaines de plus de un million d’habitants et ne concernent donc aujourd’hui que quatre zones en France : Paris, Lille, Aix-Marseille et Lyon. Avec les critères que vous nous proposez, la porte est complètement ouverte à bien davantage de zones commerciales, c’est-à-dire de dérogations au repos dominical ou d’extensions du travail du dimanche. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons que vous demander de supprimer cet article.

... mêmes inquiétudes que celles qui ont été exprimées par mes collègues. Les zones commerciales que vous proposez de créer par cet article ont des contours particulièrement flous. Les critères relatifs à une offre et à une demande potentielles sont trop larges pour permettre une interprétation à même de nous rassurer. Nous avons eu l’occasion d’exprimer notre opposition à l’extension du travail du dimanche sur l’article précédent. Au sujet de l’article 74, deux points nous paraissent particulièrement importants et ont déjà été développés par mes collègues. Tout d’abord, avec ces nouvelles zones, vous ne prenez pas en compte le danger pour les commerçants indépendants, qui sont particulièrement inquiets. Vous ne prenez pas davantage en considération la défense des commerces de centre-ville alors qu...

...sition des organisations représentatives ! Certes, au niveau confédéral, la CFDT a une position différente ; mais, si l’on regarde ce qu’il en est dans les branches concernées, on découvre une réalité bien plus contrastée. Par ailleurs, force est de reconnaître que, pour le ministre, la note de France Stratégie, organisme placé auprès du Premier ministre, selon laquelle l’extension du travail le dimanche n’aurait pas d’impact économique si elle n’était pas généralisée, tombe fort peu à propos !

L’un des arguments en faveur de l’extension du travail le dimanche était son impact économique. Or les effets du dispositif en matière de création d’emploi seront manifestement extrêmement faibles, voire insignifiants. En outre, je le répète, si le dialogue social fonde véritablement la démarche du Gouvernement, celui-ci doit entendre le point de vue de quatre des cinq organisations représentatives des salariés. Vous le voyez, monsieur le ministre, il y a mati...

...re. Voilà la réalité ! Je peux comprendre, monsieur le ministre, que, pour capter une clientèle étrangère de passage, susceptible d’être attirée par d’autres grandes capitales européennes, on imagine des choses un peu singulières. Mais là, il ne s’agit pas d’une clientèle étrangère, il s’agit d’une clientèle française qui, on le sait depuis plusieurs années, est appauvrie. Ce qui sera dépensé le dimanche ne sera donc pas dépensé, ailleurs, en semaine : il s’agira d’un jeu à somme nulle. Ce qui sera gagné par les uns sera perdu par les autres. Et ne dites pas que l’on sera dans le domaine du volontariat : vous savez bien que cela concernera essentiellement des femmes payées au SMIC ou presque, qui n’auront guère le choix, et que les élus seront soumis à la pression des commerçants. Enfin, quelle...

...de boutiques en difficulté : ils les obligent à ouvrir à des horaires où elles ne peuvent pas rentabiliser leur exploitation. C’est là un vrai problème. Par ailleurs, votre dernière intervention est plutôt étonnante. Vous nous dites : adoptez cet article sans crainte, vu qu’il faudra l’accord préalable et qu’il y aura d’éventuelles compensations, n’importe comment les magasins n’ouvriront pas le dimanche. Bref, vous essayez de nous rassurer en nous certifiant que cela ne marchera pas parce que les conditions seront trop strictes. Mais si cela ne sert à rien économiquement et qu’en plus cela pénalise les salariés, il faut supprimer l’article !

Nous parlons tous, avec raison, au nom des salariés. Certains d’entre eux ne seront en effet jamais volontaires pour travailler le dimanche. Je voudrais cependant vous transmettre le témoignage de quelques-uns, issus de catégories populaires, dont on dit habituellement qu’ils ne souhaiteraient pas travailler le dimanche, mais qui sont venus me voir à plusieurs reprises dans ma permanence pour m’expliquer le contraire.

Je vous en donnerai trois exemples. Le premier est celui de l’étudiant qui préfère travailler le dimanche plutôt que plusieurs fois dans la semaine, dans un fast-food, de manière fractionnée, en étant moins payé – et ce qui, de surcroît, le gêne dans ses études.

Deuxième exemple : l’homme d’âge mûr, qui a divorcé et souhaite travailler un dimanche sur deux parce que le deuxième dimanche, il peut dépenser l’argent qu’il a gagné avec ses enfants et offrir à ceux-ci des loisirs qu’il n’aurait jamais pu leur payer autrement. Troisièmement, nous sommes tous à parler des familles monoparentales, en soulignant que cette catégorie risque d’être la cible privilégiée de l’employeur, qui leur imposera le travail dominical. Je pensais, comme vous, qu...

À leur père quand il y en a un et qu’il veut bien les garder. En l’occurrence, ce n’était pas le cas. « Du coup, je peux aller travailler. Je gagne davantage le dimanche. Je bénéficie d’un repos le mercredi. J’ai plus d’argent. Je ne paie pas de nounou pour garder mes enfants le mercredi, et je les vois finalement autant que si je m’étais abstenue de travailler le dimanche. »

Voilà des exemples de personnes qui ont adapté leur mode de vie aux réalités actuelles et qui sont volontaires pour travailler le dimanche ! Et la vraie garantie de ce volontariat, c’est la réversibilité, qui est prévue par le texte.

... on y a ouvert sept ou huit restaurants, qui sont autant de lieux de vie dans un endroit où il n’y a pas de centre-ville, pas de commerces de proximité, et qui, sans cela, serait une ville morte. Toute la France ne se ressemble pas : il y a des lieux différents, et il faut accepter cette différence, tout comme il faut accepter que certaines personnes demandent que les commerces soient ouverts le dimanche.

Nous prolongeons ce débat sur les zones commerciales. Comme un certain nombre de collègues l’ont rappelé avant moi, il s’agit effectivement là d’un des articles clés de cette partie du texte sur le travail dominical. En réalité, la question n’est pas tant celle des cinq ou des douze dimanches que celle des cinquante-deux, parce que, dans ces zones commerciales, c’est bien cinquante-deux dimanches par an que l’on pourra travailler. Le problème est que, dans leur formulation actuelle, les critères de définition de ces zones commerciales sont extrêmement flous. Ils ne permettent pas aujourd’hui de connaître l’étendue de ces zones. Il s’agit donc, ici, de considérer, dans le prolongeme...

...t de retenir un seuil d’un million d’habitants dans l’agglomération. En revanche, je trouve très inquiétants les propos du rapporteur thématique, qui nous dit très explicitement que le projet ne s’inscrit pas dans cette logique d’exception. Cela veut dire que les zones commerciales se répandront sur l’ensemble du territoire, ces zones dont le nom même aboutit à une banalisation des cinquante-deux dimanches travaillés. Demain, la zone commerciale sera la norme ! Je souhaiterais donc savoir, monsieur le ministre, si la démographie de l’agglomération sera prise en compte parmi les critères fixés par voie réglementaire.

...ollègue Francis Vercamer, maire de Hem. Et que se passe-t-il lorsqu’on traverse la rue, à Hem ? Eh bien, on passe en Belgique. Et que se passe-t-il de l’autre côté de la rue ? Eh bien, comme vous le savez, monsieur le rapporteur thématique, les commerçants sont tout simplement libres d’offrir à leurs employés le jour de repos qu’ils veulent dans la semaine et d’ouvrir leur commerce cinquante-deux dimanches sur cinquante-deux. C’est là une véritable situation de concurrence déloyale – vous venez d’y faire référence –, au détriment des commerçants français. Comme vous l’avez souligné, il est indispensable que les acteurs locaux, en particulier les élus locaux soient associés à la définition des critères d’ouverture, en accord avec les partenaires sociaux et en fonction des équilibres géographiques,...