Interventions sur "zones touristiques"

Nous venons d’avoir une très longue discussion à propos des différents types de zones que ce projet de loi vise à instituer. Je remarque que les zones touristiques internationales n’ont pas suscité un enthousiasme délirant chez ceux qui pourraient y avoir intérêt, en particulier les Parisiens. Par ailleurs, la discussion que nous avons eue sur les zones touristiques montre bien qu’en définitive, les PUCE n’étaient pas une mauvaise solution. Ils étaient assortis d’un certain nombre de critères, de limitations, qui permettaient d’éviter des problèmes. Ils per...

Les préfets de région ont déjà la main sur les PUCE : il est donc logique qu’ils la gardent sur les zones commerciales. Quant aux zones touristiques, cette compétence est à l’heure actuelle partagée entre les communes et les régions : il semble donc, là encore, que la compétence du préfet de région soit la plus adaptée. Ne préjugeons pas de la rédaction qui sera adoptée dans le cadre du projet de loi NOTRe ; la commission est donc défavorable à cet amendement.

Vous nous avez confirmé que le préfet de région aura le soin de déterminer les nouvelles zones touristiques et zones commerciales, après organisation d’un dialogue territorial. Cet amendement vise à préciser que le rôle du préfet consiste bien à délimiter – ou à modifier, le cas échéant – les zones concernées, dans les termes de la demande formulée par les élus locaux. L’objectif est d’éviter que les élus demandeurs se voient imposer une délimitation ou une modification finale éloignée de leur demande ...