Interventions sur "dimanche"

Pourquoi passer de cinq à douze dimanches, monsieur le ministre ? Le débat que nous avons eu ce matin montre que plutôt que de faire preuve d’ouverture en matière de droit du travail, de donner de la liberté et de la souplesse, de permettre le développement de l’emploi et de favoriser la signature d’accords simples, vous avez, une fois de plus, complexifié le droit du travail et les systèmes en vigueur.

Il faut supprimer la possibilité de passer de cinq à douze dimanches. C’est moins le nombre qui me gêne que le principe.

L’article 80 vise à porter de cinq à douze le nombre de dérogations au repos dominical délivrées chaque année par les maires. Pour être honnête et claire, je veux d’abord noter l’avancée positive issue des débats de la commission spéciale s’agissant des cinq premiers dimanches qui ne sont plus désormais une obligation, mais qui redeviennent facultatifs comme c’est le cas actuellement. Toutefois, rien ne justifie la possibilité de multiplier ces dérogations jusqu’à douze par an, comme le texte le maintient. En effet, l’étude d’impact souligne notamment la nécessité de permettre aux commerces d’ouvrir le dimanche en période de soldes et en fin d’année, ce qui coïncide ...

Je ne vois pas non plus en quoi ces douze dimanches du maire vont stimuler la croissance et créer des emplois. Cela va en tout état de cause augmenter les prix. En effet, les salariés étant payés plus cher le dimanche, ces dépenses supplémentaires seront sans aucun doute répercutées sur le prix des produits.

L’article 80 propose d’étendre le travail du dimanche en rendant possible l’ouverture des commerces jusqu’à douze dimanches par an. Beaucoup de choses ont déjà été dites sur le souhait du Gouvernement d’étendre le travail du dimanche. Sur ce point particulier, je pense qu’il faut garder à l’esprit que seulement une quinzaine de villes en France utilisent les cinq dimanches. Le passage à douze ne paraît donc pas nécessaire. Comme l’a très bien dit ma...

...un des articles emblématiques de ce texte. Je voudrais, à l’appui de cet amendement de suppression, vous interroger sur trois points. Premièrement, je m’interroge sur l’efficacité économique de cet article et, plus généralement, sur l’extension progressive du travail dominical. Depuis le début de ce débat, nous vous avons très peu entendu sur l’efficacité attendue de l’ouverture des commerces le dimanche. Sans doute y a-t-il deux raisons à cela : ce type de prospective est difficile à faire et les études disponibles sont très contradictoires. L’étude de France Stratégie, qui a été rendue publique il y a quelques semaines, donne de cette ouverture une vision qui est, très précisément, celle que nous redoutons. Pour résumer, elle dit que l’ouverture des commerces le dimanche va créer des emplois en...

... autour du redressement économique, non seulement sur cette loi mais dans beaucoup d’autres occasions, quand la plupart des organisations syndicales sont défavorables à votre loi, en particulier sur ce point, et quand vous restez sourd aux demandes du principal parti politique de la majorité, dont la position a été très claire à la fin de l’année dernière, en disant qu’il fallait en rester à cinq dimanches et, en tout état de cause, ne pas dépasser les sept dimanches travaillés ? On peut considérer, dans une démocratie, que l’on a raison contre les organisations syndicales et contre le principal parti de la majorité, et c’est bien dans cette situation que nous sommes. Comme d’autres avant moi, je vous le dis à mon tour, si vous retiriez cet article 80 – je le dis, monsieur le ministre, en toute s...

Nous avons eu l’occasion, à l’ouverture de ce chapitre, d’expliquer pourquoi il semblait intéressant de passer de cinq à douze dimanches, soit de donner la faculté d’abord aux maires et ensuite aux élus locaux d’ouvrir jusqu’à douze dimanches, là où ce sera débattu puis jugé utile et conforme aux réalités locales. Tout d’abord, reprenons au début et rappelons ce qui justifie cette disposition : nous sommes confrontés aujourd’hui à une situation totalement anarchique. La juxtaposition de réglementations disparates et la sédimenta...

Cet article est peut-être celui qui a suscité le plus de commentaires parmi ceux consacrés à l’ouverture dominicale ou même dans l’ensemble du projet de loi. Je rappelle les intentions qui sont les nôtres : non, nous ne banalisons pas le travail du dimanche,…

...disait à l’instant très justement : la situation n’est pas la même sur tous les territoires. Nous sommes tous élus de territoires et nous connaissons les sensibilités locales sur cette question, et nous avons besoin de nous référer à son histoire. C’est pourquoi nous sommes partis de la réalité des territoires pour définir ce que doivent être le régime d’ouverture des commerces et le principe des dimanches du maire. On a en effet constaté qu’un certain nombre de zones touristiques et de zones commerciales ouvrent cinquante-deux dimanches par an, sans compensations garanties, on ne le rappellera jamais assez. Or désormais, elles seront possibles sur l’ensemble de ces zones…

…parce que nous faisons confiance à la négociation sociale. De plus, ces fameux dimanches du maire ont pour objectif de répondre à des demandes territoriales particulières et aussi d’éviter d’ouvrir des zones touristiques là où ce n’est pas nécessaire. Je rappelle que certains territoires ont demandé qu’une commune soit classée en zone touristique parce qu’elle bénéficiait d’un afflux de personnes provenant d’ailleurs, mais seulement par moments. Il s’agissait de rendre conforme à la...

Les cinq dimanches sont obligatoires !

Nous parlons des dimanches du maire !

...horaires d’ouverture. C’est pourquoi ce texte était si attendu, monsieur le ministre, tant par les organisations patronales que par les syndicats. La situation actuelle ne convient pas, c’est une certitude. Il importe d’y remédier. Mon deuxième point sera plus polémique, et paraîtra peut-être politiquement incorrect à certains. Je suis fatiguée que l’on vienne me dire à quoi doit ressembler mon dimanche. Hier, on me parlait de spiritualité ; aujourd’hui, je lis dans certain amendement : « Le dimanche devrait être destiné à la vie associative, culturelle, familiale, politique, sportive ». À quand un amendement sur ce que devraient être mon lundi et mon mardi ? Qu’en est-il de mon mercredi après-midi ? Et de mon jeudi matin ? Que faut-il que je fasse ?

Je suis fatiguée que l’on vienne me dire, comme je l’ai entendu hier au cours de ce débat très germanopratin, très parisien, qu’il est convenable d’aller faire son marché – bio, bien sûr – le dimanche, puis d’aller manger au restaurant et de visiter une exposition ; et l’on s’apprête à nous dire que ce serait formidable d’ouvrir les bibliothèques ce jour-là. Les ploucs de province, eux, par contre, vont le dimanche dans les jardineries et les supermarchés, et ça, ce n’est pas bien.

À l’exception de certains qui, par conviction, restent opposés au travail le dimanche – ce que je respecte. Mais permettez-moi vous lire quelques extraits plutôt piquants des débats de l’époque. « Comment les gens pourraient-ils dépenser le dimanche l’argent qui leur manque pendant la semaine ? », s’interrogeait ainsi Christian Eckert lors d’une séance de questions au Gouvernement.

...s que le commerce dans la vie. L’être humain existe autrement que par la possession de biens matériels. Votre conception de la vie n’est pas la nôtre. » Aujourd’hui, on entend dire l’inverse : n’est-ce pas amusant ? Je ne résiste pas, en ce jour de la Saint-Valentin, à vous citer un dernier petit extrait : « Le vivre ensemble semble ne pas compter pour vous. Pourtant, les études montrent que, le dimanche, on regarde moins la télévision, on reste plus longtemps à table, on fait plus de câlins. » Si j’ai rappelé cela, c’est que j’ai essayé, durant cinquante heures, de défendre un certain nombre de convictions personnelles. À savoir : non, le dimanche n’est pas un jour comme les autres, et si travail du dimanche il doit y avoir, il faut que ce soit avec parcimonie et en prévoyant des compensations ...

Vous proposez aussi – à ma demande, d’ailleurs – la création de zones transfrontalières, ce qui est une bonne chose : quand il y a des commerces ouverts de l’autre côté de la frontière, du chiffre d’affaires part à l’étranger. S’agissant des cinq dimanches du maire, j’avais demandé en commission qu’en cas d’extension du dispositif, les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – puissent au moins se prononcer sur le sujet, de manière à éviter toute concurrence entre communes appartenant à une même aire urbaine. Cette disposition a été introduite via un amendement du rapporteur. Il reste que la difficulté que soulève cet article,...

Mais le commerçant indépendant, celui qui n’a que son magasin comme seul outil de travail et moyen de subsistance, est-il d’accord pour ouvrir au-delà des cinq dimanches ? Je n’en suis pas persuadé. C’est pourquoi le groupe UDI votera ces amendements de suppression. En effet, je ne suis pas convaincu qu’il faille aller au-delà des cinq dimanches du maire, même si l’EPCI donne son avis, même si cela donne lieu à une discussion avec les partenaires sociaux à l’échelon local, même s’il y a des compensations salariales.

Cela ne vous choquera donc pas que l’UDI vote ces amendements de suppression de l’article ; il me semble que nous avons déjà fait assez d’efforts en vous soutenant sur plusieurs dispositions relatives au travail le dimanche.