Interventions sur "dimanche"

Mes chers collègues, je voudrais appeler votre attention sur un point qui a été encore peu abordé. Ouvrir les commerces de détail le dimanche aura de lourdes conséquences, non seulement sur les commerces de centre-ville – cela a été dit –, mais aussi sur ceux des bourgs et villages, qui sont par nature fragiles. Les maires des communes rurales déploient en ce moment une énergie et des sommes considérables, à l’échelle de leur commune, pour faire vivre ou créer, avec l’aide de l’État, des épiceries, souvent multiservices. L’extension de...

...s du bureau national du parti socialiste ! J’exerce des responsabilités depuis suffisamment longtemps pour savoir qu’il s’agit là de documents importants, mais je sais aussi que notre travail parlementaire a permis d’aboutir à un bien meilleur texte, plus protecteur des intérêts des territoires, que celui du bureau national, qui reposait, pour sa part, sur l’idée d’une obligation d’ouverture cinq dimanches par an, ce qui ne correspond pas aux aspirations actuelles d’un certain nombre de territoires. La possibilité d’aller jusqu’à sept dimanches d’ouverture était envisagée, mais, aujourd’hui, un certain nombre de territoires souhaitent pouvoir aller jusqu’à douze. Le retrait de cette obligation d’ouverture cinq dimanches par an me semble un des fruits essentiels de la concertation qui a été menée ...

C’est très sérieux, au contraire ! Je sais d’ailleurs quelle est votre propre prescription pour le dimanche matin, monsieur Poisson. Pour ma part, je n’y adhère pas, elle vous est personnelle. Et il ne faut pas, dans ce débat, viser à ce qu’elle s’impose à tout le monde. On doit pouvoir travailler aujourd’hui sur des exceptions au travail dominical sans devoir en passer par les prescriptions que la bonne société voudrait imposer à tel ou tel.

…ni celle des débats internes au groupe socialiste, dont nous avons un échantillon depuis hier. Chère collègue Capdevielle, vous avez le droit de faire de votre dimanche exactement ce que vous voulez –…

Et si j’ai envie de travailler le dimanche ?

...renvoie au compte rendu des débats que nous avons depuis 180 heures : il n’en trouvera aucun exemple. Ce qu’il y trouvera, en revanche, c’est le souci de préserver deux choses simples. Tout d’abord, vous pouvez, monsieur Le Roux, madame Capdevielle, chercher désespérément la mention du lundi, du mardi ou les autres jours dans le code du travail, vous ne la trouverez pas. Mais vous y trouverez le dimanche.

Eh oui ! Vous y trouverez le dimanche, parce que, que vous le vouliez ou non, et pour des tas de raisons – certaines tiennent, monsieur Le Roux, à des valeurs qui vous sont chères, d’autres à des valeurs qui me sont chères, et il en est peut-être que nous partageons, cher président Le Roux, c’est même certain –, le dimanche a été traité d’une manière spéciale dans le code du travail depuis des siècles

Vous devrez que les accords soient signés pour en trouver. Si encore le dispositif se fondait sur la démonstration économique de la nécessité de passer de cinq dimanches d’ouverture à douze… Au passage, aucun de ces dimanches n’est obligatoire. Quand on parle d’ouverture obligatoire, c’est une plaisanterie. Personne n’est forcé d’ouvrir cinq dimanches par an, dans aucune commune de France, Dieu merci ! Simplement, il y a, de droit, et dans la limite de cinq jours par an, une certaine latitude à laisser à celui qui le demande la possibilité d’ouvrir le dimanche, ...

.... J’ai rencontré son auteur, et j’ai quand même le souvenir d’une personne peu sensible à la question de la diversité des territoires, ou du moins aux possibles effets néfastes de l’ouverture des grandes surfaces en périphérie des grandes villes. Je suis donc contente qu’on ait pu, au sein de la commission spéciale, évoluer et aller plutôt vers un dispositif de liberté, permettant de zéro à douze dimanches d’ouverture des commerces. J’y insiste : de zéro à douze, parce que j’ai bon espoir que, dans des territoires où cela ne se justifie pas, les élus, en conscience et en responsabilité, ne recourront pas à cette faculté qui leur est offerte de permettre l’ouverture dominicale. Moi-même, j’étais très réticente à faciliter l’ouverture des commerces le dimanche dans les territoires ruraux où, beauco...

Bien sûr, pour ces douze dimanches, il y a doublement de la rémunération ! Il faut quand même être très clair sur ce point. Peut-être faudra-t-il un peu plus loin en ce qui concerne les compensations. Il faut par ailleurs tenir compte des jours fériés – je crois que nous allons avoir un débat à ce propos. Enfin, il est utile que l’EPCI prenne la main et mène une réflexion économique globale sur le territoire. Le dispositif me ...

Oui, j’entends bien, des modifications ont été apportées par le travail parlementaire, mais aucune des modifications ou garanties que vous prétendez avoir apportées après avoir écouté les députés, monsieur le ministre, n’enlève quoi que ce soit à la réalité brute de ce dispositif : il fait passer à douze le nombre de dimanches d’ouverture, en faisant « sauter le taquet » des cinq dimanches, pour reprendre l’expression – triviale, peut-être, mais juste – de Stéphane Travert. Il marque de la sorte, par voie législative, l’extension du champ de la précarité sociale. C’est un fait. Nous nous étions, les uns et les autres, fortement mobilisés contre cette proposition. Je me demande pourquoi vous n’avez pas tout simplement...

Oui, j’ai bien compris cela. Je suis élu de Paris, et je constate que Mme Kosciusko-Morizet, qui est no 2 ou no 3 de l’UMP, et par ailleurs députée, souhaite que l’ensemble de la commune de Paris soit classé en zone touristique, et que les commerces puissent y ouvrir cinquante-deux dimanches par ans.

Je poursuivrai dans la même veine que M. Vercamer, en reprenant un autre slogan publicitaire : je rêve d’un groupe, ou d’une assemblée, qui puisse convenir que cinq dimanches, douze dimanches, ou passer de zéro à douze dimanches, ce n’est pas la même chose. Par ailleurs, on ne peut pas dire que ces dispositions favoriseront la grande distribution.

Au cours de nos auditions, nous avons rencontré les acteurs de ce secteur – pour ne pas les nommer, nous avons rencontré les dirigeants de Carrefour et Auchan. Que nous ont-ils dit ? Les dirigeants d’Auchan nous ont dit que cela ne les intéressait pas d’ouvrir le dimanche, notamment sur les dimanches du maire, car leurs surfaces sont trop grandes ; que cela leur coûte trop cher d’ouvrir uniquement le dimanche matin ; et qu’ils ne trouvent pas leur compte à ouvrir un certain nombre de dimanches dans l’année, sauf les deux dimanches qui précédent les fêtes de Noël.

...t que la décision revient aux maires, puis aux EPCI, qui veillent à préserver la cohérence du territoire et l’animation des centres-villes. Je rappelle également, puisque cela ne semble pas clair pour tout le monde, que dans les zones commerciales, dans les zones touristiques, et dans les zones touristiques internationales, nous renvoyons à la négociation pour les compensations, mais que pour les dimanches du maire, nous n’avons touché à rien en commission spéciale. Pour les dimanches du maire, la règle ne change pas : c’est le doublement du salaire et le repos compensateur.