Interventions sur "ouvrir"

...core et donner davantage de liberté, en utilisant la voie du référendum. Dans cet esprit, l’amendement no 1924 propose de maintenir les cinq dérogations au repos dominical accordées par le maire et de créer un droit de tirage pour tout établissement de commerce de détail. Cette disposition permettrait à tout commerçant qui le considérerait nécessaire, pour des raisons de concurrence notamment, d’ouvrir jusqu’à sept dimanches par an, indépendamment du lieu ou du secteur d’activité. Les salariés travaillant le dimanche bénéficieraient de contreparties fixées dans les mêmes conditions que celles prévues pour les dérogations sur un fondement géographique. Cette dérogation serait approuvée par un référendum organisé auprès des personnels concernés. De fait, lorsque les discussions avec les organisa...

...issance et l’activité, monsieur le ministre, vous feriez mieux d’utiliser des leviers qui ne l’ont pas été suffisamment jusqu’à présent. Je pense bien évidemment à la politique monétaire et budgétaire de la France et au travail que nous devons mener à l’échelon européen. J’en prends d’ailleurs à témoin le Premier ministre qui vient d’arriver. Le débat sur la situation de la Grèce nous encourage à ouvrir ce champ qui offre des perspectives bien plus pertinentes que ce projet de loi pour créer de la richesse, de la croissance et de l’activité.

… c’est pourquoi nous laissons aux maires la possibilité d’en ouvrir moins. En revanche, d’autres territoires, en particulier périurbains, peuvent avoir besoin d’aller au-delà et il est nécessaire d’en donner la possibilité au maire pour ne pas avoir à créer une nouvelle zone touristique où il deviendrait possible, pour le coup, d’ouvrir cinquante-deux dimanches par an, ce qui serait excessif au regard des besoins du territoire. Avis défavorable. Nous souhaitons ...

... déclarer que ce texte se traduirait par un recul démocratique. Je crois au contraire que c’est une avancée démocratique, mais vous voyez bien qu’un maire peut se retrouver soumis à sa majorité ou à un certain nombre de considérations politiciennes très éloignées des réalités que vivent les acteurs économiques et notamment les commerçants. Quand on pense qu’on a empêché à Nantes des commerçants d’ouvrir le dimanche de Noël alors qu’ils devaient boucler leurs fins de mois et payer leurs salariés, pour des considérations idéologiques ou politiciennes ! J’aurais aimé qu’on puisse lever aussi ce type de blocage. Un premier pas est fait mais j’aurais été plus enthousiaste s’il avait été plus grand.

Il n’y a pas de recul démocratique en l’espèce puisque nous maintenons la situation actuelle. C’est aujourd’hui le préfet de Paris qui décide des « dimanches du maire ». Vous proposez de supprimer la consultation de l’EPCI lorsque le maire souhaite ouvrir plus de cinq dimanches par an, ce qui est une variante de vos précédentes propositions. Ce n’est pas ce que nous avons souhaité en commission spéciale. Les EPCI, qui en ont la compétence économique, doivent aujourd’hui remplir leur rôle, d’autant plus que nous nous apprêtons à les renforcer dès la semaine prochaine à l’occasion de l’examen du projet de loi NOTRe. Les EPCI doivent être informés a ...

Oui, monsieur le président : Rome ne s’est pas faite en un jour… La disposition prévoyant l’avis conforme de l’EPCI pose problème dans les métropoles, en particulier celle du Grand Paris. Elle signifierait en effet qu’il n’appartiendra pas aux élus locaux d’autoriser les commerces à ouvrir entre zéro et douze dimanches par an, puisqu’il faudra recueillir l’avis conforme du conseil communautaire à l’échelle de l’ensemble des métropoles – soit 124 communes dans le cas de la métropole du Grand Paris. Cette question se pose à Paris comme elle se pose dans les quelque douze métropoles qui seront créées sur l’ensemble du territoire.

...pris entre zéro et douze permet, dans certains territoires, de redescendre en deçà de la pratique actuelle, et cela me semble très important. Pour autant, s’agissant des territoires visés par cet amendement, dont font partie celui que je représente et bien d’autres encore, nous souhaitons rappeler qu’une année civile comporte également des jours fériés à l’occasion desquels les commerces peuvent ouvrir, soit qu’ils tombent un samedi, soit qu’ils soient très proches d’une période d’activité particulièrement intense. Dès lors, ces amendements visent à déduire les jours fériés ouverts des douze dimanches prévus par le dispositif que nous venons d’adopter. J’ajoute, s’agissant de ces douze dimanches, que nous tenons également à prendre en compte les enjeux territoriaux. Si M. Potier était présent...

Si vous souhaitez, après diverses concertations et négociations avec les fonctionnaires communaux et leurs organisations représentatives, ouvrir des services publics le dimanche, il faut en donner les moyens financiers aux communes qui souhaitent le faire, et pas seulement à Paris, sans qu’elles soient obligées d’augmenter les impôts locaux des citoyens. Je vous propose d’y réfléchir. Ce pourrait être une taxe sur le chiffre d’affaires des grands magasins de luxe…

… ou des grandes enseignes à qui vous allez permettre d’ouvrir le dimanche dans les ZTI. À moins que vous ne rendiez de l’argent aux collectivités locales, mais je rappelle que vous allez leur prendre 11 milliards d’euros sur trois ans ! Lorsque le Gouvernement soutient une démarche politique, il doit réfléchir à la cohérence entre les principes et les moyens que nécessitent leur mise en oeuvre.

Pourquoi, chère collègue, vous limiter aux bibliothèques ? Pourquoi ne pas ouvrir aussi les conservatoires le dimanche ? Et je n’aborde même pas le monde du sport car c’est généralement le dimanche qu’il fonctionne.

Ce sont les crèches qu’il faut ouvrir le dimanche !

...s évoquions l’ouverture des crèches le dimanche. Nous avons beaucoup parlé des familles monoparentales, des femmes qui, travaillant le dimanche, doivent faire garder leurs enfants pendant qu’elles travaillent. Cette question n’a pas été évoquée et ce n’est pas étonnant car elle représente un coût très important pour les collectivités locales. Pourtant, s’il y a un secteur qui doit impérativement ouvrir pour permettre aux femmes de travailler le dimanche, c’est bien celui des crèches. L’ouverture des bibliothèques est très sympathique, mais il aurait été plus opportun de parler des crèches.

...i ? Parce que nous sommes en train de passer d’un débat sur l’ouverture des commerces le dimanche et l’extension de l’ouverture d’un certain nombre de services marchands à l’ouverture de secteurs qui relèvent de services publics ou qui, dans le cas des associations, sont régis par d’autres règles. Je ferai deux remarques. Tout d’abord, intégrer dans la loi la possibilité pour les bibliothèques d’ouvrir le dimanche revient à admettre que la culture entre dans la logique de la sphère marchande. Par ailleurs, s’il s’agit de bibliothèques publiques, votre amendement porte atteinte à la libre administration des collectivités territoriales. En effet, l’ouverture des services publics nécessite l’avis des instances représentatives du personnel, notamment des comités techniques paritaires. C’est là que...

L’amendement proposé par Mme la ministre Filippetti a un intérêt formidable, celui d’ouvrir le débat sur le sujet sur tous les bancs !

... des collectivités locales et du reste, car tel n’était pas l’objet ni l’intention de Mme la ministre en proposant l’amendement, mais passons ! Il me semble opportun de voter l’amendement tel qu’il est sous-amendé par le Gouvernement car la démarche s’inscrit précisément dans l’esprit du projet de loi que nous défendons depuis de nombreuses heures, consistant à élargir le champ des possibles et à ouvrir le débat au plus près du terrain, c’est-à-dire dans les conseils municipaux et communautaires.

J’évoquerai à nouveau l’exemple de Saint-Malo, que je connais le mieux. Nous venons d’ouvrir une nouvelle médiathèque que je vous invite à venir visiter car elle est très belle. Le débat sur une éventuelle ouverture le dimanche a eu lieu au conseil municipal, le comité technique paritaire a été interrogé comme il se doit, l’accord a été trouvé et la médiathèque est ouverte le dimanche à tout un chacun. Je ne comprends vraiment pas le sens de l’amendement, sinon faire plaisir à une parlem...

L’amendement aura au moins pour vertu d’ouvrir le débat au conseil municipal sur l’ouverture des commerces le dimanche par le biais de la culture, débat que le maire ne tranchera pas seul. En outre, la culture ne se résume pas aux bibliothèques, en particulier dans les zones urbaines sensibles. On trouve dans ma commune des pôles culturels d’hypermarchés qui sont aussi ouverts le week-end et contribuent largement à la culture acquise par nos ...

L’usage du conditionnel aurait au moins réduit le risque d’empiétement sur l’autonomie de gestion des collectivités territoriales. En outre, tel quel, le dispositif est susceptible de mettre de nombreuses collectivités en difficulté. Ouvrir les bibliothèques jusqu’à 22 heures le soir, 18 ou 20 heures le samedi et pendant toutes les vacances d’été y compris le samedi, comme nous sommes nombreux à le faire, ne va pas sans problèmes lourds, en particulier en matière de finances et de gestion des personnels. Je ne sais pas si vous avez une idée, chers collègues, de ce que représente le travail du dimanche tel qu’il est formulé par l’ame...

Les pétitions d’intention, si louables et respectables soient-elles et celle-ci l’est, sont manifestement incompatibles avec l’incapacité dans laquelle se trouvent beaucoup de collectivités locales tout d’abord d’ouvrir des bibliothèques dans certains cas, je me permets de le rappeler, et quand elles en ouvrent de préserver leur amplitude horaire. Je me suis réjoui de l’ouverture d’une bibliothèque à Rennes et m’y suis rendu afin de voir comment c’est possible, car c’est remarquable. Quand j’ai compris combien cela coûte et quel type de personnel cela exige, j’ai renoncé à en évoquer ne serait-ce que l’hypothèse...

... des débats de la commission spéciale s’agissant des cinq premiers dimanches qui ne sont plus désormais une obligation, mais qui redeviennent facultatifs comme c’est le cas actuellement. Toutefois, rien ne justifie la possibilité de multiplier ces dérogations jusqu’à douze par an, comme le texte le maintient. En effet, l’étude d’impact souligne notamment la nécessité de permettre aux commerces d’ouvrir le dimanche en période de soldes et en fin d’année, ce qui coïncide avec les cinq dimanches déjà autorisés. L’étude d’impact cite également la nécessité de permettre aux commerces d’ouvrir au plus fort de la saison touristique. Mais, sur ce point-là, il n’est pas besoin d’augmenter le nombre de dimanches du maire, puisque votre projet de loi prévoit, pour répondre à la demande des touristes, la c...