Interventions sur "soirée"

Cet amendement vise à empêcher l’inscription dans la loi de l’autorisation du travail de nuit dans les zones touristiques internationales. Cette disposition aurait en effet pour conséquence d’introduire dans la loi la notion de travail en soirée, c’est-à-dire de 21 heures à minuit, selon une logique de zonage, et non pour certaines activités, ce qui remettrait en cause le principe fondamental d’interdiction du travail de nuit. En outre, cette ouverture viendrait légaliser des pratiques qui ont été condamnées dans le cadre de l’affaire Sephora, comme cela vient d’être évoqué. Elle touchera principalement des travailleurs pour lesquels le...

Permettez-moi de rappeler, madame Doucet, que la notion de « travail de nuit » n’est pas la terminologie appropriée : il s’agit ici du travail de soirée…

...e, que les ZTI, caractérisées par une affluence touristique étrangère particulièrement importante. Dès lors, il faut savoir raison garder. En effet, là encore, le débat en commission spéciale et les discussions que nous avons eues avec le Gouvernement nous ont permis d’aboutir sur un certain nombre de propositions et d’adopter des mesures de protection des salariés. C’est ainsi que le travail de soirée sera assorti d’une contrepartie salariale, à savoir un doublement de la rémunération et un repos compensateur. Des dispositions seront également prises pour permettre aux salariés de rentrer chez eux, le soir venu, dans de bonnes conditions, c’est-à-dire au moyen d’un véhicule pris en charge par l’employeur pour les ramener à leur domicile. Nous prendrons également dans cet article des mesures de...

M. le ministre a déjà répondu à une partie des questions que je voulais poser, et je l’en remercie. Nous avons constaté la requalification en « travail de soirée », sur la base des horaires, de ce qui aurait pu être du travail de nuit – même si j’ai parfaitement compris que le travail de nuit ne se résume pas seulement à une question d’horaires, mais aussi de fréquence. Je veux bien reconnaître les avantages qui sont liés au travail de soirée en ZTI, que M. le ministre a rappelés, notamment la compensation de certaines charges liées au transport et à la g...

Vous souhaitez élargir à l’ensemble des zones touristiques les dispositions spécifiques prévues par le projet de loi en matière de travail en soirée pour les seuls commerces des zones touristiques internationales. Cette catégorie ne saurait justifier une ouverture des commerces en soirée : le dispositif se veut, comme nous l’avons déjà dit, très limité et restreint aux seules zones du territoire où il existe une demande de consommation nocturne, autrement dit une affluence très exceptionnelle. Il n’est donc pas question d’élargir, de quelque ...

La généralisation du travail en soirée dans les commerces de détail ne correspond pas du tout au projet de loi que nous sommes en train d’élaborer : il n’est pas question que l’ensemble des commerces de détail puissent ouvrir en soirée, ni de contrecarrer la jurisprudence de la Cour de cassation, qui a réaffirmé que la nécessité d’assurer la continuité économique n’était pas démontrée pour les commerces de détail. Avis défavorable.

Sur l’extension de la période de travail en soirée à une heure du matin au lieu de minuit, il y a une réalité que vous ne pouvez pas méconnaître : lorsque vous arrêtez votre travail à minuit, autrement dit lorsque vous fermez un magasin sur les Champs-Élysées à minuit, il vous faut le temps de faire votre caisse et de ranger le cas échéant le magasin. Bien souvent, les salariés ne partent pas du magasin à minuit précises, mais trois quarts d’heur...

Nous proposons sur ce point des dispositifs dans le projet de loi sur lequel nous travaillons. Vous souhaitez également supprimer l’obligation de contrepartie salariale du travail en soirée. Je crois qu’il n’est pas souhaitable de revenir sur ce plancher. Dans les zones touristiques internationales et pour le travail en soirée, nous avons introduit le doublement du salaire, le volontariat et la réversibilité : ce sont des avancées sociales dont nous nous félicitons tous. Enfin, vous évoquez le fait que le travail de nuit n’est pas assorti de telles compensations d’ordre légal : c’e...

Je voudrais rappeler une fois de plus – c’est toujours nécessaire – la règle d’or et l’esprit de ce texte : pas d’accord, pas d’ouverture ! Nous avons, dans les articles précédents, supprimé la décision unilatérale de l’employeur ; il est donc normal, s’il est recouru au travail en soirée, que cela fasse l’objet d’une concertation entre les partenaires sociaux et que la conclusion d’un accord collectif soit bien une condition sine qua non de l’ouverture en soirée. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable à cet amendement.

Il s’agit d’un amendement de réécriture des alinéas relatifs aux mesures prévues par l’accord collectif. Il tire en fait les conséquences des modifications intervenues dans le cadre de la commission spéciale, qui a souhaité renforcer les dispositions obligatoirement prévues par l’accord collectif aménageant le recours au travail en soirée. L’amendement ne modifie en rien le contenu des garanties apportées, mais se contente de le réorganiser sous la forme d’une énumération beaucoup plus cohérente.

Cet amendement est explicite par son texte même : « Un décret définit les modalités de prise en compte des heures de travail en soirée au titre des facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail. » Il s’agit là que la pénibilité du travail de soirée soit prise en considération. En effet, le décret no 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l’exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité prévoit notamment les facteurs de...

Madame la députée, vous renvoyez à un décret pour la prise en compte de la pénibilité du travail en soirée. Vous l’avez dit, avec raison : nous sommes très attachés à ce que les salariés puissent bénéficier de compensations liées à la pénibilité ; le Gouvernement s’y est engagé. Il a d’ailleurs confié il y a peu une mission spécifique sur la pénibilité à Christophe Sirugue : je souhaite donc vous renvoyer auprès de lui. Vous pourriez ainsi faire partie des différents interlocuteurs qu’il ne manquera ...

Même si vous inventez aujourd’hui un nouveau « truc » que vous appelez « travail en soirée », les horaires de travail en cause sont bien de ceux reconnus par la loi comme ouvrant droit à bénéficier du compte pénibilité au titre du travail de nuit. Il me semble donc qu’ils devraient être automatiquement reconnus comme facteurs de risque ouvrant droit au compte pénibilité.

Cet amendement vise à mieux encadrer le processus de réversibilité du volontariat en matière de travail en soirée introduit par ce projet de loi en garantissant un véritable droit au retour au travail de jour aux salariés qui auraient accepté de travailler en soirée. En effet, dans le texte qui nous est proposé, c’est l’accord collectif qui a la charge de déterminer les modalités de prise en compte du changement d’avis du salarié. Il nous apparaît plus sécurisant pour les salariés de confier au législateur ...

Vous souhaitez, madame la députée, renforcer les modalités de refus du salarié de travailler en soirée, en prévoyant que celui-ci peut à tout moment le faire, sous réserve d’en informer son employeur par un préavis de deux semaines, délai qui me semble particulièrement court. Votre préoccupation est déjà prise en compte par le projet de loi, qui prévoit que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent être amenés à travailler en soirée. Le texte instaure une protection...

Cet amendement est le frère jumeau, si j’ose dire, de celui que j’ai défendu en ce qui concerne les ZTI, à ceci près qu’il s’appliquerait cette fois au travail en soirée. Nous souhaitons que l’accord du salarié exprime pour travailler en soirée figure sur un document distinct du contrat de travail, et qu’il soit signé après la période d’essai, afin de ne pas avoir d’incidence sur l’éventuelle embauche du salarié. En effet, celui-ci risquerait sinon d’être pénalisé par un refus de travailler la nuit.

Dans le même esprit, les auteurs de cet amendement souhaitent que la possibilité de travailler en soirée soit clairement dissociée du contrat de travail, afin qu’elle ne constitue pas une condition d’embauche ou de pérennité de l’emploi d’un salarié.

Je ne suis évidemment pas insensible à la réserve que vous souhaitez introduire, qui doit permettre que le refus de travailler en soirée ne soit pas un motif de refus d’embauche. Il s’agit ici de tenir compte de la vulnérabilité particulière du salarié pendant la période d’essai. Toutefois, la reconnaissance de cette vulnérabilité conduit à ce que le salarié en période d’essai ne soit pas considéré comme un salarié à part entière. En pratique, cela veut dire qu’un salarié en période d’essai ne peut pas travailler en soirée, sauf ...

Cet amendement vise à garantir la réversibilité de l’engagement de travailler en soirée. Conformément aux préconisations du rapport Bailly, nous souhaitons que l’employeur demande tous les six mois au salarié s’il souhaite continuer de travailler en soirée. Cette disposition permettrait au salarié de ne pas être pieds et poings liés par son engagement initial.

Vous souhaitez, madame la députée, renforcer les modalités de refus du salarié de travailler en soirée en prévoyant que tous les six mois, l’employeur demande au salarié s’il souhaite toujours travailler en soirée. En cas de refus, celui-ci serait effectif dans un délai d’un mois. Votre préoccupation est déjà prise en compte par le texte, qui prévoit que seuls les salariés volontaires qui ont donné leur accord écrit peuvent être amenés à travailler en soirée et les protège contre toute discrimina...