Interventions sur "exprimé"

...soit la première spécialité d’un ministre de la ville. Mais bon, le Gouvernement choisit ses représentants. J’attendais M. le ministre de l’intérieur. J’attendais, ensuite, M. Vidalies, puisque c’est lui qui a répondu hier, de manière, passez-moi l’expression, un peu oiseuse à la question que j’ai posée sur la date d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi. Mais enfin, vous vous êtes exprimé au nom du Gouvernement, et j’aurai l’occasion de répondre à vos arguments. Nous sommes en deuxième lecture. Je rappelle que la première lecture a eu lieu le 22 novembre 2012, il y a plus d’un an. Plus d’un an que nous avons voté ici à l’unanimité un texte prévoyant de reconnaître le vote blanc, c’est-à-dire le droit pour nos compatriotes d’exprimer le fait qu’ils ne se retrouvent pas dans l’offr...

...exte. L’un deux portait sur la question des enveloppes vides glissées dans l’urne, qui fait débat avec le Sénat. Cette pratique est en effet considérée par le législateur comme un vote nul. La commission des lois, heureusement, a bien voulu adopter cet amendement. Nous savons qu’il existe un obstacle constitutionnel à la prise en compte, dans toutes les élections, du vote blanc dans les suffrages exprimés. En effet, selon l’article 7 de la Constitution, le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. À moins de modifier l’article 7, il faut donc exclure les votes blancs des suffrages exprimés au second tour de l’élection présidentielle et des référendums. C’est aussi le sens de l’amendement que nous avons déposé. Pour les autres élections, je ne crois pas que l...

Les écologistes, en matière électorale, ont beaucoup expérimenté et nous intégrons le vote blanc, en le comptabilisant et en le considérant comme un suffrage exprimé. Nous pensons qu’il doit en être de même à l’échelle de la nation. Ce qui fait aujourd’hui consensus, c’est le fait de dénombrer à part les bulletins blancs, sans pour autant les inclure dans le calcul des suffrages exprimés. Les bulletins blancs seront comptés parmi les votants, mais il n’y aura pas de graphique, le soir d’une élection, avec le pourcentage des votes blancs inclus dans le résulta...

...en serait-il autrement pour les scrutins nationaux et locaux ? Le vote blanc demeure également un objet flou parce que le législateur n’en a donné aucune définition précise. Ce dernier ne le considère d’ailleurs pas comme une expression politique réelle au même titre qu’un vote pour un parti, un candidat ou pour une liste. Le vote blanc appartient en effet à la catégorie des suffrages dits « non exprimés », tout comme le vote nul. D’ailleurs, le code électoral ne précise pas la différence qui existe entre un bulletin blanc et un bulletin nul. L’article L. 66 de ce code établit seulement qu’ils constituent tous deux des suffrages non exprimés. Je me satisfais donc de l’adoption en commission des amendements des groupes écologiste et SRC visant à mieux définir ce vote blanc en reconnaissant les en...

La reconnaissance du vote blanc est donc tout à fait légitime. Non seulement il est normal et justifié de décompter séparément les votes blancs et les votes nuls, mais surtout, nous estimons que les bulletins blancs devraient être pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés. Ceux-ci seraient alors calculés en déduisant du nombre de votants les seuls votes nuls, permettant ainsi une réelle prise en compte de ce mode d’expression qu’est le vote blanc. Il s’agirait alors d’une véritable avancée démocratique. En revanche, reconnaître le vote blanc tout en refusant d’en faire mention parmi les suffrages exprimés réduirait cette nécessaire reconnaissance à une mesure sym...

...nombre. De cette méthode de travail est sorti un dispositif, simple dans sa forme et bon sur le fond, qui répond avec précision à l’objectif que ses auteurs lui avaient assigné. Celui-ci avait été adopté à l’unanimité le 22 novembre 2012, à la faveur de quelques modifications, d’ailleurs suggérées par notre groupe. Ainsi avons-nous exclu de comptabiliser les bulletins blancs parmi les suffrages exprimés…

...collègues, le discours que je m’apprête à tenir sur cette proposition de loi du groupe UDI est radicalement différent de celui que j’avais tenu ici même en première lecture, il y a maintenant un an. Et pour cause : depuis l’examen en séance en première lecture puis au Sénat, le principal point qui me posait problème a été revu. Je parle bien sûr, monsieur le rapporteur, du décompte des suffrages exprimés.

La reconnaissance du vote blanc n’est pas un souci, c’est même une intention louable. Mais le fait qu’un vote blanc pouvait être considéré comme un suffrage exprimé en faisait une fausse bonne idée et me posait un certain nombre de problèmes, sur lesquels je m’étais exprimé en première lecture. Le danger était de donner une dimension consumériste à l’élection, avec toutes les dérives que cela aurait pu entraîner, qui aurait sérieusement entamé la légitimité des élus : avec ce décompte, les hommes et femmes désignés se seraient retrouvés affaiblis dans leur ...

...tion. C’est aux candidats de porter un projet, bien évidemment, qui puisse répondre aux préoccupations du plus grand nombre de citoyens. Si tel n’est pas le cas, alors rien n’empêche certains électeurs de se retrousser les manches et d’aller au combat, ce que certains font d’ailleurs. Les partisans les plus vifs de la reconnaissance du vote blanc demandent sa reconnaissance au sein des suffrages exprimés, ce qui n’est, disons-le encore une fois, pas souhaitable. En revanche, le petit pas démocratique qui nous est présenté ici ne mange pas de pain et a son importance. Cette proposition de loi mérite donc le consensus de l’ensemble des députés.

...rt Pour un renouveau démocratique de la commission Jospin, ce sondage de LH2Le Nouvel Observateur selon lequel quelque 69 % des Français se disaient favorables à la reconnaissance du vote blanc. Concrètement, le présent texte, qui a fait l’objet de modifications au Sénat et en commission des lois de notre assemblée, ne propose plus une reconnaissance juridique du vote blanc au sein des suffrages exprimés dignes de ce nom, mais un décompte séparé des bulletins blancs et des bulletins nuls. La part des bulletins blancs, annexée au procès-verbal, établie dans chaque bureau de vote, sera en outre mentionnée dans les résultats de l’élection. Le texte peut sembler quelque peu dénaturé, mais il reste à mon sens un premier pas appréciable. Je suis de ceux qui pensent qu’une distinction claire doit être...

Dans cet esprit, je vais à présent répondre aux orateurs qui se sont exprimés. Je vais d’abord dire deux mots à M. Coronado et à Mme Bello : je suis tout à fait en phase avec ce que vous avez dit tout à l’heure, notamment sur…

Je voulais simplement dire que je suis tout à fait d’accord avec M. Coronado et Mme Bello à propos des suffrages exprimés. Je pense qu’il serait bon que le vote blanc soit reconnu au titre des suffrages exprimés. Simplement, j’ai constaté qu’il n’y avait pas d’accord sur ce point entre les différents groupes de cette assemblée. Il m’a donc semblé que, si nous voulions avancer, il valait mieux y renoncer, et entendre les arguments qui ont été développés dans le sens inverse. C’est dans cet état d’esprit que je suis ...

Mes chers collègues, je pense que nous vivons tous, dans nos circonscriptions, un grand sentiment de défiance de nos concitoyens vis-à-vis des responsables politiques. Dans ce contexte, il faut de la clarté. Il est donc utile de mieux reconnaître le vote blanc, non pas en le prenant en compte parmi les suffrages exprimés, mais en différenciant le vote blanc du vote nul. Cette proposition de loi, présentée par François Sauvadet et le groupe UDI, va, j’en suis convaincu, dans le bon sens. Pour ma part, je voterai pour. Puisqu’il faut de la clarté, il faut en effet que cette proposition de loi soit appliquée tout de suite. Je ne comprends pas les arguties du Gouvernement : si nous sommes tous d’accord pour faire c...

Monsieur le président, cet amendement vise à reconnaître réellement le vote blanc, non seulement en les distinguant des votes nuls, mais en les comptabilisant parmi les suffrages exprimés. Il écarte cependant l’application de cette disposition pour le second tour de l’élection présidentielle et pour les référendums, étant donné la difficulté que cela poserait. Cela étant, je suis assez sensible aux arguments de M. le rapporteur : je l’ai dit en commission, je tiens à le redire ici. Cet amendement est donc plutôt un amendement d’appel. Il ne fait pas consensus : je vais donc le r...

Vo usvoulez faire reconnaître le vote blanc dès les élections municipales, sur lesquelles vous êtes particulièrement mobilisés. Or l’article L. 268 du code électoral dispose que toute liste qui n’est pas complète est nulle. Cela veut dire que tout vote blanc exprimé lors des élections municipales en l’état actuel de l’article L. 268 du code électoral serait déclaré nul, et non pas blanc. L’amendement proposé par le Gouvernement nous propose donc que le vote blanc soit aussi reconnu lors des élections municipales.

J’ai exprimé tout au long des débats en commission et en séance un double souci. Mon premier souci, encouragé par les invitations du rapporteur et les différents intervenants, était celui du compromis, qui doit permettre de voter un texte le plus proche possible de celui du Sénat afin de faciliter la navette malgré les oppositions que certains de nos collègues sénateurs peuvent avoir. Le second souci, que je...

...été adoptée par l'Assemblée nationale, mais elle n'a jamais terminé sa navette. J'en étais l'un des signataires. Il s'agissait d'une proposition de loi défendue par le groupe UDF. Dès cette époque, j'avais regretté que cette proposition de loi ait été modifiée par rapport à son contenu initial, puisqu'elle s'en était tenue à un décompte séparé des votes blancs, sans les inclure dans les suffrages exprimés. C'est précisément sur cette question que se sont à nouveau cristallisées nos discussions en commission qui ont abouti au rejet de la proposition de loi telle que je l'ai présenté au nom de mon groupe. Le texte que je vous ai proposé est clair : il prévoit une reconnaissance du vote blanc, qui est distingué du vote nul, et sa comptabilisation dans les suffrages exprimés. La reconnaissance du vo...

J'ai également bien compris que si le vote blanc est comptabilisé distinctement des nuls, hors suffrages exprimés, un consensus pourrait se dégager entre nous.

J'entends bien les associations qui voudraient que nous renoncions au motif que ne pas comptabiliser les votes blancs avec les suffrages exprimés reviendrait à enterrer le sujet. Franchement, il faut savoir ce qu'on veut ! Pour notre part, nous le savons. Nous souhaitons avancer aujourd'hui pour qu'au moins on distingue le vote blanc des votes nuls et qu'on annexe ce résultat aux procès-verbaux des élections afin que nul n'en ignore. C'est une avancée.

...s votes blancs. Il y a donc un traitement différent de celui de l'électeur qui a voté dans son isoloir traditionnel et n'aura jamais connaissance du pourcentage des votes blancs, assimilés aux votes nuls. En conclusion, en plein accord avec mon groupe, j'ai donc déposé un amendement visant à ne pas comptabiliser les votes blancs, qui seront toutefois distingués des votes nuls, dans les suffrages exprimés.