Interventions sur "municipales"

...e soit pas reconnu comme suffrage exprimé. Je le dis à M. Coronado, dont je connais l’engagement en faveur de cette proposition de loi : ne remettons pas cela sur le tapis, car nous n’y arriverons pas, il n’y a pas de convergence sur les bancs de cette assemblée, ni au Sénat. Si nous voulons avancer, il faut rechercher la convergence des points de vue, pour adresser un signal avant les élections municipales. C’est pourquoi, monsieur Coronado, si je suis en phase avec vous, j’émettrai un avis défavorable à votre amendement, car si nous voulons aboutir il faut rechercher les voies de convergence. Restent, en revanche, deux questions. La première, que vous avez évoquée, monsieur le ministre, c’est de savoir comment on exprime un vote blanc. En première lecture, sur ma proposition – c’était aussi le vo...

...parce que je pense qu’il serait dommage que la discussion parlementaire achoppe sur ce point. Je le dis très simplement, et très solennellement à chacun des députés ici présents, si nous n’adoptons pas ce texte dans la version du Sénat, je ne vois pas comment nous pourrions l’appliquer, même pour les élections européennes – celles-ci auront lieu, je le rappelle, huit semaines après les élections municipales –, avec un calendrier est particulièrement contraint. Sauf si le Gouvernement annonce à la représentation nationale qu’il prendra des initiatives en ce domaine pour que la loi soit applicable au moins pour les élections européennes. S’il ne le fait pas, elle ne pourra pas s’appliquer pour ces élections. En effet, s’il n’y a pas de vote conforme aujourd’hui, le texte ne sera examiné à nouveau par ...

Je ne suis maire que depuis six ans, monsieur le ministre, et d’ailleurs je ne pourrai pas continuer, car ce ne sera plus possible. Nous avons tous dépouillé : rien n’empêche de procéder de la sorte. Il suffit d’alerter les préfectures, qui alerteront les maires. Si vous ne voulez pas du vote blanc aux élections municipales, dites-le, mais ne vous réfugiez pas derrière des prétextes futiles. Je crois que nous avons tous intérêt à ce que nos concitoyens puissent s’exprimer par le vote blanc. On sent bien que des tensions existent et l’on peut comprendre que l’offre politique ne corresponde pas ; or chacun doit pouvoir s’exprimer. Qu’allons-nous faire ? Nous n’appliquerons pas la loi pour les élections qui auront lie...

Tout à fait ! Nous le reconnaissons bien volontiers. Mais ne pourrions-nous pas nous dire aujourd’hui que, même si ce texte n’est pas parfait – nous en sommes bien conscients –, il peut être appliqué aux élections municipales qui auront bientôt lieu dans un climat très particulier ?

...La proposition de loi examinée en première lecture suggérait que les votes blancs entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et c’est aussi ce que mon groupe aurait souhaité. À défaut de consensus sur cette question, nous soutenons l’avancée, en espérant que le texte, puisqu’il ne semble pas pouvoir être appliqué, selon la volonté du Gouvernement, pour les prochaines élections municipales, le soit néanmoins un jour. Il faut sur cette question un engagement clair de la part du Gouvernement.

...t, d’autre part, de simplifier la procédure pour les électeurs qui souhaitent voter blanc, puisqu’ils ne seront pas dans l’obligation de se munir d’un papier blanc à mettre dans l’enveloppe au moment du vote. En revanche, nous regrettons le report de l’entrée en vigueur de la loi du 1er mars 2014 au 1er avril 2014. Nous ne voyons pas bien ce qui ferait obstacle à l’application de ce texte dès les municipales des 23 et 30 mars 2014.

...e pense toutefois que nous aurions grand tort d’en faire un point de crispation entre nous et que la recherche du compromis, qui a prévalu jusqu’ici tout au long de nos débats, doit pouvoir perdurer aujourd’hui. Avant d’en terminer, je souhaiterais d’ailleurs revenir sur deux points relatifs à la date de mise en oeuvre de cette proposition de loi. Appliquer ce texte dès les prochaines élections municipales n’est tout simplement pas tenable, compte tenu du calendrier de préparation de cette importante échéance. Non pas parce que nous y opposerions une quelconque mauvaise volonté, mais tout simplement parce que des raisons d’ordre technique, logistique et financier – ce n’est pas accessoire – nous en empêchent, compte tenu de l’état d’avancement de la préparation des nombreux documents nécessaires à ...

En revanche, concernant la date d’application de cette proposition de loi, je partage l’objectif de mise en oeuvre dès les municipales de 2014. Le groupe UMP soutiendra donc l’amendement no 3. Ce petit changement d’un mois en termes d’application veut en réalité dire beaucoup. Repousser l’application de ce texte après les municipales, inutile de se le cacher, et le rapporteur l’a parfaitement dit, ne serait pas un bon signe. J’ai le sentiment que la majorité et le Gouvernement ne sont pas spécialement à l’aise sur la date d’en...

...’on sonne le clairon de la transparence à tous les étages, rejeter ce texte serait incohérent. L’objectif de cette petite avancée est justement d’instaurer une transparence supplémentaire et bienvenue. Bienvenue, car elle pourra avoir de fortes conséquences, comme le recul de l’abstention ou des extrêmes. Sur la forme, qu’est-ce que cela peut bien coûter de mettre en oeuvre cette réforme dès les municipales, qui sont dans quatre mois ? Que l’on ne vienne pas nous dire que les listes sont imprimées et les urnes déjà installées dans les bureaux de votes ! Nous sommes dans un pays où le Premier ministre peut annoncer une réforme fiscale décidée le matin même, sans en informer ses ministres, et mettre en marche les concertations dès la semaine suivante, tâche autrement plus ardue.

...iqué. Ici, l’argument ne tient clairement pas. Les prétendus problèmes techniques que l’on oppose à la représentation nationale sont une moquerie pure et simple, un alibi pour éviter de se mouiller sur une question qui n’a pourtant rien de délicat ou de polémique. De plus, en termes budgétaires, le coût est a priori nul, ce qui est une raison de plus pour l’instaurer dès les prochaines élections municipales. Il faut ajouter qu’un consensus se dégage largement au sein de cette assemblée pour la reconnaissance du vote blanc. Le rejet de ce texte, par quelque artifice que ce soit, y compris le report, serait donc difficilement compréhensible. Ce serait d’autant plus surprenant, qu’en février, au Sénat, le Gouvernement avait dit oui à une application dès mars prochain.

...xte qui nous revient ce matin semble altéré en ce sens qu’il ne reconnaît pas le vote blanc comme un suffrage exprimé, mais il reste un premier pas dans la bonne direction, et c’est pour cette raison que je voterai, à titre personnel, en faveur de cette proposition de loi. Cela dit, mes réserves, tout comme celles du rapporteur, portent naturellement sur l’entrée en vigueur de ce texte après les municipales de 2014. Les précisions apportées hier par M. le ministre Vidalies lors de la séance de questions au Gouvernement ne sont pas faites pour rassurer. Elles mettent au contraire en exergue l’impréparation du Gouvernement en la matière.

...ys. Sortir de la crispation, c’est, me semble-t-il, faire état de cette unanimité, sans nous diviser, sans nous disputer, comme d’habitude, sur la procédure, sur la date, parce que, fondamentalement, un mode de scrutin a besoin de temps pour s’imposer. Pour produire de l’effet, il aura besoin de temps. Cela n’a rien à voir avec je ne sais quelle arrière-pensée du groupe majoritaire s’agissant des municipales, ou avec je ne sais quelle stratégie secrète. En conséquence, ne nous disputons pas sur ce point. Envoyons un message de décrispation, dont, effectivement, monsieur le rapporteur, nous avons bien besoin,…

...l calendrier cette proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc pourrait-elle s’appliquer aux élections européennes ? Vous n’allez pas nous refaire le coup ! En l’état actuel des choses, si nous ne votons pas aujourd’hui ce texte dans les mêmes termes que le Sénat, si nous ne faisons pas un vote conforme, cette proposition de loi ne s’appliquera pas plus aux élections européennes qu’aux municipales, sauf si le Gouvernement prend l’initiative de poursuivre la procédure législative

...fférents groupes de cette assemblée. Il m’a donc semblé que, si nous voulions avancer, il valait mieux y renoncer, et entendre les arguments qui ont été développés dans le sens inverse. C’est dans cet état d’esprit que je suis aujourd’hui, et c’est pourquoi je vous invite à voter le texte dans la rédaction adoptée par le Sénat. De cette manière, il pourra entrer en application avant les élections municipales.

...j’en suis convaincu, dans le bon sens. Pour ma part, je voterai pour. Puisqu’il faut de la clarté, il faut en effet que cette proposition de loi soit appliquée tout de suite. Je ne comprends pas les arguties du Gouvernement : si nous sommes tous d’accord pour faire ce pas, alors faisons-le dès maintenant, comme la majorité sénatoriale l’a également souhaité. Appliquons ce texte dès les élections municipales.

Si, vous l’avez dit : nous pourrons le vérifier en lisant le compte rendu. Vous avez dit tout à l’heure à François Sauvadet que le texte serait appliqué aux élections européennes. Eh bien je rappelle, après François Sauvadet, que le Gouvernement avait prévu, dans un amendement que le Sénat a adopté, l’application de cette loi aux élections municipales Vous nous dites qu’il faut du temps. Mais enfin, sincèrement, vous verrez bien que cela sera compliqué pour les communes de moins de 1 000 habitants, dans lesquelles s’appliquera le scrutin plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage. Je le dis à l’attention de ceux qui, dans cet hémicycle, sont encore maires : vous allez aimer le dépouillement ! On verra bien, effectivement, quel sera ...

Une phrase, monsieur le président : ce sera ma seule intervention. Il y a 46 millions d’électeurs en France, dont 36 millions d’électeurs s’expriment. La prochaine échéance électorale, ce sont les élections municipales. Je ne comprends pas pourquoi, sans aucune raison, vous interdiriez à ces 36 millions d’électeurs d’exprimer un vote blanc. Cette proposition de loi doit forcément être d’application immédiate !

...onc qu’on ne pourrait pas le qualifier de bulletin blanc. Dès lors, ils ont suggéré qu’on écarte les enveloppes vides de la comptabilisation des votes blancs. La question qui nous est posée est très simple. Même si je pense que c’est une avancée encore timide, je suis de ceux qui croient que si l’on ne vote pas en l’état le texte du Sénat, la loi ne pourra pas s’appliquer, non seulement pour les municipales – alors même que le Gouvernement en avait pris l’engagement aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée –, mais aussi pour les élections européennes.

Vous voulez enterrer le vote blanc pour les municipales !

Défavorables pour les municipales !