Interventions sur "prud"

...s groupes, sans détenir ces informations, il sera compliqué pour le salarié de savoir et d’apprécier s’il pourrait éventuellement être intéressé par un poste dans tel ou tel pays ». Nous savons que même les spécialistes ont des difficultés à connaître la composition exacte d’un groupe, alors comment voulez-vous qu’un salarié isolé y arrive ? Il s’agit encore une fois d’un détournement de la jurisprudence, au moins d’une déresponsabilisation de l’employeur, d’une dilution de l’obligation de reclassement. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 100 afin de maintenir le régime actuel, plus favorable aux salariés et plus responsabilisant pour l’employeur.

...mique et sociale, qui, vous le savez, n’a pas besoin pour exister de liens capitalistiques ni d’unité de direction ; cela peut se trouver dans des entreprises qui travaillent ensemble, par exemple des fournisseurs et des prestataires. C’est en fait une notion extrêmement pragmatique qu’utilise la Cour de cassation lorsqu’elle parle de « groupe de reclassement », terminologie retenue dans la jurisprudence. La notion de groupe existe également dans le droit du travail pour les institutions de représentation collective, avec le comité de groupe. La notion de groupe s’entend également au sens capitalistique. En bref, la notion de groupe recouvre trois aspects : le groupe de reclassement, le groupe au sens du droit commercial et le groupe au sens des institutions représentatives du personnel. ...

...on à l’employeur de la liste de tous les postes possibles à l’étranger, et celui-ci aura l’obligation de lui répondre. Mais il n’est pas illégitime, me semble-t-il, d’essayer de préciser les choses. Il faut faire en sorte que l’employeur ne soit pas tenu de faire des recherches allant au-delà de ce que le salarié est susceptible d’accepter. Et éviter qu’un salarié ne vienne devant le conseil des prud’hommes reprocher à son employeur de ne pas lui avoir proposé des postes que, de toute façon, il n’aurait pas accepté.