Interventions sur "CDCI"

...ant de la question des seuils. Sur les amendements défendus par Mme Grelier, qui visent à modifier les conditions d’amendement du schéma par la commission départementale de la coopération intercommunale, le fait d’aller vers une majorité simple des suffrages exprimés me pose problème. Je renvoie aux arguments avancés tout à l’heure par Mme Battistel : dans certains départements, la majorité de la CDCI, en raison de sa sociologie et de sa composition, pourrait prendre parti contre une catégorie d’intercommunalités. En revanche, l’amendement no 905 rectifié, qui prévoit une majorité des deux tiers des suffrages exprimés, à condition qu’ils représentent la moitié des membres, me paraît de bon aloi. En effet, il s’agit d’une première simplification qui préserve la prise de décision avec une major...

Je remercie M. le rapporteur ainsi que Mme la ministre de cet assouplissement important des conditions de délibération au sein des CDCI. Je rappelle qu’un certain nombre de schémas n’avaient pu être approuvés au motif qu’ils n’avaient pas recueilli la majorité des deux tiers des membres parce qu’il ne s’était pas avéré possible de les amender. Nous sommes des décentralisateurs, en particulier tous les députés qui siègent ce soir : nous faisons confiance aux élus. Je remercie Olivier Dussopt d’avoir trouvé ce bon compromis et de l...