Interventions sur "agglomération"

... l’on assouplisse davantage le dispositif afin que d’autres grandes villes bénéficient de ce statut, mais cela avait été refusé. Nous avons ici l’occasion de revenir sur cette question sans élargir outre mesure le nombre de villes pouvant devenir des métropoles. Aujourd’hui, il y a un seuil démographique. Je rappelle qu’il n’a pas été respecté dans tous les cas, puisque la ville de Brest, dont l’agglomération comporte exactement 215 000 habitants, peut se constituer en métropole. Une nouvelle loi a créé treize régions, par regroupements, en s’appuyant sur une logique implicite et néanmoins évidente consistant à ce que les chefs-lieux des nouvelles régions soient naturellement destinés à devenir des métropoles.

Cet amendement vise à étendre l’application du dispositif de représentation-substitution aux communautés d’agglomération pour l’exercice de la compétence d’assainissement, comme cela a été adopté au Sénat. L’objectif est de préserver les syndicats de grande taille afin de conjuguer au mieux la solidarité territoriale, les économies d’échelle et la bonne prise en compte des enjeux environnementaux et supra-locaux.

...club » des métropoles en reste là. Je voudrais toutefois vous en présenter une quatorzième, qui serait assez atypique. Avec la réforme des régions, la région Est comporte un mastodonte à l’extrême est avec Strasbourg, et deux structures intercommunales très importantes, Metz et Nancy. Mais à l’ouest de cette grande région, il n’y a que Reims, qui est une grande ville mais une petite communauté d’agglomération puisqu’elle ne compte que 220 000 habitants. Ce que nous voulons faire, c’est prendre les trois villes que sont Châlons-en-Champagne et ses 70 000 habitants, Épernay, avec 50 000 habitants, et Reims, 220 000 habitants, pour former une seule et même entité intercommunale. Celle-ci formerait un ensemble de 350 000 habitants, ce qui est très supérieur à la population de Brest. Ce serait, j’en convi...

...evra de ma part un avis défavorable. Dans le cadre de la loi MAPTAM, nous avons arrêté une liste de métropoles et nous avons fixé les délais nécessaires pour apprécier leurs candidatures. Nous avons estimé que cette liste devait être stabilisée. Quant aux amendements de M. Apparu, il est vrai que la situation, sur les plans géographique, économique et d’aménagement du territoire, de cette grande agglomération formée par Reims, Châlons-en-Champagne et Épernay soulève de nombreuses questions, au même titre que l’équilibre du territoire situé entre Paris et Strasbourg. En cohérence avec les avis que j’ai exprimés sur les amendements de M. Grouard, à propos de l’abaissement du seuil de population requis pour créer une métropole, et sur celui de Mme Grelier concernant les délais nécessaires pour apprécier...

...ouard. Madame la ministre, de Paris à Toulouse, il n’y a pas une seule métropole, ce qui est une faute sur le plan de l’aménagement du territoire. Ce que je ne comprends pas, c’est que vous, qui êtes toujours dans la cohérence, vous nous expliquez qu’un territoire en grande difficulté mérite d’être accompagné et que vous allez réfléchir à une solution pour l’avenir. Or dans ma région, il y a une agglomération, Orléans, qui est candidate, volontaire, qui va à marche forcée vers l’intégration. J’ai bien entendu vos propos sur l’intégration, madame la ministre. Il se trouve qu’en 2010, modestement, j’étais rapporteur du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales au nom de la commission des finances. Je me souviens du combat qui avait eu lieu pour déterminer si les seuils devaient être...