Interventions sur "aire"

Cet amendement me laisse perplexe car la protection du littoral est essentielle. Je comprends qu’il faille faire preuve de souplesse dans certains cas, mais si nous laissons le littoral libre, tout le monde voudra y construire sa maison ! Or, depuis une vingtaine d’années, la Bretagne intérieure, dont je suis issu, s’est repeuplée grâce, justement, à la pression trop importante qui s’exerçait sur la côte et qui a repoussé les gens vers l’intérieur. Des communes en perdition dans les années 1980 se sont repe...

...rieur des terres lorsque l’on se trouve sur le territoire d’une commune littorale. M. Le Fur propose simplement d’apporter à ce dispositif une petite correction de bon sens afin de continuer à protéger le littoral sans condamner les communes littorales à l’immobilisme dans un pays frappé par la crise. Le développement de ces communes appelle l’adoption de cet amendement, comme en témoignent l’affaire de la tour de séchage de lait mais aussi les campings « rétrolittoraux » qui ont beau se situer à dix kilomètres de la côte, sont soumis aux mêmes règles, même s’ils ne correspondent pas une urbanisation. Certains mobilhomes n’ont pas de roues, d’autres disposent des réseaux d’assainissement et d’électricité, mais ils ne sont pas considérés comme de l’urbanisation et l’on applique de manière impl...

...trois reprises lors de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture. Je l’ai à nouveau déposé avec M. Le Ray lors de l’examen de la loi pour la croissance et l’activité de M. Macron : il a subi le même sort. Aujourd’hui, nous allons une nouvelle fois manquer l’occasion de résoudre quelques légers problèmes qui se posent sur le littoral et, ce faisant, de répondre aux préoccupations de nombreux maires.

...e communes n’étaient pas des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et ne regroupaient pas plus de cinq mille habitants. En outre, certaines d’entre elles sont devenues des communautés d’agglomération. Enfin, toutes doivent désormais gérer de nombreuses compétences nouvelles. M. Piron et moi-même vous l’avons dit tout au long du débat, et nous continuerons de le faire : avant d’envisager le renforcement supplémentaire des compétences obligatoires des intercommunalités, n’est-il pas urgent de leur laisser le temps de mettre en oeuvre celles qui leur ont été confiées puis d’analyser la situation ? La loi permet d’ores et déjà de renforcer les transferts de compétences des communes vers les intercommunalités dans les conditions du droit commun si les communes mem...

Cet article 18 est capital puisqu’il définit les compétences communautaires. Il relève du titre II qui s’intitule « Des intercommunalités renforcées ». Certes, votre projet de loi renforce les intercommunalités sur le plan démographique, le seuil réglementaire étant fixé à vingt mille habitants – même s’il a été assorti de nombreuses « adaptations », selon le terme employé par M. le rapporteur. Cet article constitue-t-il pour autant un véritable renforcement des interc...

Au contraire : cela revient à mettre un pilote dans l’avion !

Je suis favorable à cet article 18. Je prendrai deux exemples : la promotion du tourisme et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Le dispositif proposé est de nature à mieux assurer ces deux missions, qui ont en commun de nécessiter que soit conduite une réflexion en cohérence avec les schémas départementaux ou régionaux. En matière touristique, par exemple, il est à mon sens indispensable d’attribuer aux intercommunalités cette compétence qui s’inscrit dans une politique territoriale. La coo...

... circonscription une communauté de communes qui compte presque autant d’offices du tourisme que de communes, et donc autant de stratégies de promotion du tourisme dans un rayon de quelques kilomètres – cela n’a pas de sens. D’autre part, la commission a inséré de manière explicite la compétence relative à la politique locale du commerce et au soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire parmi les composantes de la compétence obligatoire en matière de développement économique, afin notamment de donner aux communautés de communes la possibilité de mettre en oeuvre une politique de sauvegarde et de développement du commerce de proximité ; c’est une bonne chose. Les communes sont aujourd’hui confrontées au phénomène de la baisse de leurs dotations budgétaires. La reconnaissance du ...

...cle 18, dont nous avons longuement débattu en première semaine d’examen du texte, réaffirme ce que nous avions alors dénoncé : le bloc intercommunal sera désormais sous la double tutelle du préfet de région et du conseil régional, puisque toutes les décisions devront être conformes au schéma régional qui sera prescriptif et, pour la première fois, arrêté par une signature de l’État par l’intermédiaire du préfet de région.

...onvénient de la mesure technocratique qui vous a conduite hier, madame la ministre, à imposer aux intercommunalités un seuil de 20 000 habitants. Pour des raisons essentiellement financières, l’extension des intercommunalités en secteur rural est à peu près incompatible avec l’approfondissement des compétences. En effet, le mariage forcé que va induire l’extension des intercommunalités aura nécessairement un impact financier sur certains partenaires du futur regroupement, et il est à craindre que l’augmentation des prélèvements fiscaux qui s’ensuivra ne contraigne les dirigeants de ces intercommunalités à renoncer à l’approfondissement de certaines compétences. Manifestement, il n’y a aucune coordination entre les différentes décisions. Parmi les compétences obligatoires figurera en effet – m...

...dre de façon différente, parce que la France n’est pas uniforme, aux besoins de leur territoire. C’est bien un signe de confiance et un gage de croissance. Cet article va nous conduire à beaucoup parler de tourisme. Permettez-moi à cet égard d’insister sur l’ajout du rapporteur concernant l’inscription des politiques locales du commerce et le soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire. Cela concerne essentiellement les commerces de centre-ville des villes de taille moyenne, qui se trouvent aujourd’hui en grande difficulté, ainsi que les commerces de centre-bourg pour lesquels nous nous battons quotidiennement avec les élus locaux. L’article 18 donne ainsi aux communautés de communes la capacité de soutenir le développement économique de proximité. Le développement économique,...

...ainte-Suzanne, que la loi Macron va obliger à trouver un accord social avec les organisations syndicales si elle veut garder ses commerces ouverts le dimanche, principal jour d’affluence des promeneurs et des touristes. Cette disposition est particulièrement inadaptée au tourisme en zone rurale. Mes chers collègues, ne créons pas de nouvelles rigidités préjudiciables à nos collectivités. Au contraire, donnons-leur davantage de souplesse et de liberté.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, votre projet de loi peut être interprété selon deux niveaux de lecture. Le premier est local : vous collectivisez tout ce que les élus ont tenté de faire, particulièrement en zone rurale. En haut de l’échelle, rien ne résout les conflits inéluctables, en particulier en matière économique, entre la métropole et la région ; plus bas, vous imposez aux collectivités territoriales et aux commu...

…vous faites en sorte de promouvoir une loi qui impose des transferts de compétences, et majoritairement des transferts de charges de l’État vers les collectivités locales. Votre projet de loi n’intègre en rien la question de la fiscalité. Vous forcez les élus locaux à augmenter les impôts locaux au moment où l’État se désengage en réduisant massivement les dotations des collectivités territoriales. C’est très malin sur le plan politicien, mais c’est délétère au niveau de la construction de la N...

... une véritable marque. Dans ce cas, le transfert du tourisme à l’intercommunalité peut soulever certaines questions, qui devraient pouvoir être résolues dans le cadre de compétences intelligemment partagées. Faisons confiance à la subdélégation. J’insiste sur un troisième point, qui me paraît fondamental. L’alinéa 5 de l’article évoque des « actions de développement économique d’intérêt communautaire dans le respect du schéma régional de développement économique ». On aurait au moins pu dire « dans le respect des orientations du schéma régional ».

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je vous entends depuis quelques longues minutes parler de rationalisation, de mutualisation. Ce sont les termes que vous mettez en avant pour accompagner tous vos projets de loi. Nous pourrions peut-être parvenir à un accord sur le fond, mais la réalité, c’est que vous voulez impérativement adopter une organisation dont vous décidez. Or en matière de tourisme, cet article 18 comporte un ...

... n’étaient pas des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Beaucoup d’entre elles se sont ensuite regroupées pour dépasser le seuil de 5 000 habitants. Certaines d’entre elles sont devenues des communautés d’agglomération. Elles doivent donc, depuis 2010, gérer de nombreuses compétences nouvelles. Deuxième observation : avant d’envisager un renforcement supplémentaire des compétences obligatoires des intercommunalités, nous pourrions leur laisser le temps de mettre en oeuvre celles qui leur ont déjà été confiées, et procéder à une analyse de leur situation avant de faire évoluer la législation. Troisième observation : la loi permet déjà de renforcer les transferts de compétences des communes vers les intercommunalités dans des conditions de droit commun, si l...

Elles n’ont que cela à faire.

Quelques mots sur cet article 18, ce qui me permettra de ne pas me répéter lors de l’examen des amendements. Tout d’abord, peut-être ne devrions-nous pas refaire à ce stade, comme plus tard à l’article 20, qui concernera les communautés d’agglomération, le débat que nous avons eu sur les schémas.

...imple : nous considérons que le tourisme est un pan majeur du développement économique et que, dès lors que le développement économique est reconnu depuis longtemps comme une compétence obligatoire des intercommunalités, il est logique qu’elles portent également la promotion touristique. J’insiste sur le terme de promotion touristique. Le Gouvernement répondra plus précisément que je ne peux le faire à Germinal Peiro sur le fait que la promotion touristique ne concerne ni la gestion des équipements, ni les questions relatives à la fiscalité. Il ne s’agit que de la promotion touristique. Je vous invite donc à ne pas confondre la compétence promotion touristique avec la compétence tourisme, qui est bien plus large. Permettez-moi cependant d’ouvrir une parenthèse. Puisque nous considérons que l...