Interventions sur "aire"

Il faut laisser aux intercommunalités la liberté de prendre des compétences – eau ou assainissement –, qui seront refusées si elles y sont obligées. Par contre, si nous pouvons les y encourager, nous réussirons à faire passer le dispositif.

En effet, la future métropole d’Aix-Marseille-Provence comprendra le casino d’Aix, celui de Carry-le-Rouet, celui de Cassis ou encore de La Ciotat. Les maires de ces communes s’inquiètent de votre réponse, car c’est une rentrée fiscale importante. D’ailleurs, peut-être que Marseille se dotera bientôt d’un casino municipal, même si M. Mennucci est contre. Pourriez-vous nous rassurer ? Les communes bénéficieront-elles toujours des recettes des casinos ?

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous disiez tout à l’heure qu’il nous fallait des intercommunalités et que, partant, elles seront mieux parce qu’elles seront plus grandes, plus fortes et plus intégrées. Je pense qu’il y a une confusion dans cette affirmation. Je ne suis pas sûr, et je crains même exactement le contraire, que c’est en agrandissant les communautés de communes que nous faciliterons leur intégration. E...

Je tiens à appuyer ce qu’a dit le secrétaire d’État. Je ne cumule pas les mandats, mais avant d’être député, j’ai été élu communal et élu intercommunal. J’ai donc l’expérience de l’intercommunalité, comme beaucoup d’entre vous, et nous savons tous ce qui mine l’efficacité de l’intervention publique locale dans notre pays. Tout d’abord, il y a le morcellement communal – 36 600 communes ! –,…

…alors que, je le rappelle, ce nombre est supérieur à celui des communes de tous nos pays voisins réunis. Certains d’entre eux ont pratiqué des méthodes beaucoup plus autoritaires pour regrouper les leurs. L’Allemagne – que vous citez souvent en exemple – l’a fait il y a déjà longtemps. Une des conséquences, c’est que des communes ne peuvent pas assumer la réforme des rythmes scolaires : ce sera impossible pour celles de moins de cinq cents habitants. De même, j’ai entendu hier encore des collègues réclamer des pouvoirs locaux réels dans le domaine de l’urbanisme tout en ...

... forte. Cela ne s’est pas fait tout seul. Si on attend que les choses progressent naturellement, on peut attendre encore longtemps. Il faut en passer par des avancées législatives. La loi Chevènement a été une étape ; il faut maintenant en franchir de nouvelles, ce que propose le projet de loi. Mes chers collègues, au lieu d’avoir le pied sur le frein, projetez-vous dans l’avenir, que vous soyez maire, président d’intercommunalité ou pas ! Parlez-en aux élus locaux avec lesquels vous travaillez, car je suis sûr qu’ils sont y prêts !

Imaginez les regroupements intercommunaux de demain, le travail en commun à mener sur les compétences, au lieu de faire tout un cinéma sur le tourisme ! Il est tellement évident que ce secteur devrait être une compétence intercommunale, plutôt que chacun reste dans son coin avec son petit office du tourisme, incapable de faire de la vraie promotion touristique !

...our la promouvoir, et, de l’autre, ceux qui auraient tout fait et que, grâce à eux, la France a les paysages que nous connaissons. Il n’y a pas les archaïques d’un côté, les modernistes de l’autre ; nous avons, les uns et les autres, fait avancer les choses. Je rappellerai que dans la loi de 2010 créant le conseiller territorial, il y avait également, et vous le savez très bien, monsieur le secrétaire d’État, l’achèvement de la carte intercommunale. C’est un député qui avait vingt-huit communes non intercommunalisées qui vous en parle : je suis allé dans chacune d’elles, j’ai vu les conseillers municipaux les uns après les autres, pour leur faire comprendre qu’il fallait le faire. Reconnaissez au moins que l’ancienne majorité a réalisé la carte intercommunale. Seconde remarque, et Sophie Dess...

...cette notion : le premier, l’amendement n° 1046 rectifié, unifie la compétence de soutien à l’immobilier d’entreprise à l’échelle intercommunale pour les aider à travers la création d’un guichet unique ; le second, l’amendement n° 1052 deuxième rectification, propose que la création, l’aménagement et la gestion des zones d’activité économique ne soient plus décidées au titre de l’intérêt communautaire, mais qu’elles entrent dans le champ de la compétence « développement économique », car celle-ci est obligatoire, à l’exclusion des activités commerciales et de leur soutien, les communes étant parfois attachées à continuer à les gérer.

L’article 18 énumère les compétences des communautés de communes en matière de développement économique. Mme Grelier nous propose de supprimer tout ou partie de la mention de la notion d’intérêt communautaire à l’alinéa 5. Deux questions présentent aujourd’hui un intérêt communautaire pour la commission : le soutien au commerce de proximité – tout le monde s’accorde sur le fait qu’il est important que les communes, dans le cadre d’une répartition conventionnelle avec les intercommunalités, puissent continuer à agir en ce domaine ; les zones d’activité, partant du principe que dans certaines intercommu...

Mme Battistel ayant merveilleusement développé les arguments que tous les signataires de cet amendement partagent, je ne parlerai pas davantage.

... nombreux collègues se sont déjà exprimés sur ce sujet, et je partage la plupart de leurs arguments, qui visent à ce que l’on s’en tienne au droit en vigueur pour ce qui est des compétences en matière de promotion du tourisme. Il est évident que le tourisme est une compétence économique à part entière : nul ne le contestera. Il s’agit d’un vecteur de développement pour des territoires qui ont à faire valoir des atouts spécifiques. Il se trouve que certains EPCI possèdent en leur sein des stations classées de tourisme, qui impliquent pour les communes concernées des engagements, notamment financiers, souvent conséquents, au plan des recettes comme au plan des dépenses. Pour des communes ayant une vocation touristique majeure, le transfert de tout ou partie de la promotion du tourisme n’a aucun...

La première série d’amendements identiques tend à faire de la promotion du tourisme une compétence optionnelle des communautés de communes, la deuxième à maintenir le statu quo. Je le répète : il ne faut pas confondre la compétence en matière de tourisme avec celle en matière de promotion du tourisme et de gestion des offices de tourisme. Le texte proposé par le Gouvernement, et soutenu par la commission des lois, ne vise que cette dernière. Mme la mi...

À condition qu’elles le fassent volontairement !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, il y a quelques instants, nous avons défendu le même amendement que Mme Battistel, avec exactement les mêmes arguments. On nous a fait un procès en conservatisme.

Les stations balnéaires et les sites touristiques de France sont pourtant concurrentiels, et nous les mettons en valeur en les plaçant en situation de concurrence : c’est pourquoi ce sont les plus grands sites du monde. Pour finir, expliquez-moi, monsieur le rapporteur, comment les communes pourront conserver la taxe de séjour, alors que l’article L. 2333-27 du code général des collectivités territoriales précise que ...