Interventions sur "logement"

La position de la commission est très ferme sur cette question, la grande majorité de ses membres considérant que la politique du logement et de l’habitat est une compétence essentielle de la métropole…

...es offices et les bailleurs sociaux procèdent à des regroupements, car compte tenu de la petite taille de leur patrimoine, la plupart d’entre eux ont intérêt à mutualiser leurs activités, y compris leurs fonctions supports et la gestion de leur patrimoine. Le processus est d’ailleurs en cours. Mais s’agissant du Grand Paris, la situation est particulière. Les organismes gèrent bien plus de 3 000 logements. La question de la taille des organismes ne se pose donc pas de la même manière en Île-de-France et au fin fond du Limousin ou en Midi-Pyrénées. D’ailleurs, s’agit-il uniquement d’une question de périmètre communal ou intercommunal ? Ce n’est pas certain, l’essentiel étant de les aider à optimiser leur gestion. Une autre question touche à la gouvernance de ces organismes – ce qui n’est pas la m...

Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas maintenir la souplesse qui existe dans nos communes en matière de gestion des offices publics de l’habitat. Mon expérience en la matière est très concrète : ma commune compte plus de 25 % de logements sociaux, avec 17 bailleurs sociaux et un office municipal de l’habitat. La situation est déjà très compliquée, ne serait-ce que pour les bailleurs sociaux extérieurs à l’office ; mais le maire est au coeur du dispositif. C’est à lui que s’adressent les personnes qui vivent dans les logements sociaux, qui ont besoin de cette proximité. Il ne s’agit pas d’avoir une position dogmatique, car cela ne...

Laissez-moi vous dire que la ville de Nanterre a un maire bâtisseur, qu’elle compte plus de 50 % de logements sociaux et qu’elle se bat pour une solidarité intercommunale en matière de construction de logements sociaux…

…car nous manquons cruellement de logements accessibles non seulement aux familles modestes, mais aussi aux familles de la classe moyenne. Nous n’avons rien à cacher de ce point de vue. Je veux simplement vous redire que nous avons l’habitude de gérer des quartiers populaires difficiles. Croyez-moi, c’est très compliqué, et je vous invite tous à faire preuve de modestie.

Oui, monsieur Caresche. Cela vous fait peut-être rire, mais c’est la vérité ! Il faut conserver aux maires la gestion de proximité qui leur est essentielle pour dialoguer avec les bailleurs sociaux. Nous ne sommes pas opposés à ce que la métropole fixe des objectifs, ni à ce que la loi détermine le nombre de constructions de logements, ni aux objectifs des CDT ; nous disons simplement que tout ne doit pas remonter à la métropole et qu’il faut laisser au territoire la gestion de proximité. Je ne comprends pas que vous ne vouliez pas l’entendre – à moins que vous ne soyez pas sur le terrain pour y côtoyer la réalité quotidienne, ce que je n’ose croire.

...adre de la discussion que nous venons d’avoir. Il a l’avantage de permettre le maintien d’un office HLM au niveau communal si le conseil de territoire le décide à une majorité qualifiée. Ce n’est pas négligeable, car le vrai débat, que nous n’avons pas évoqué jusqu’à présent, porte sur la taille optimale d’un office HLM. Personnellement, j’ai tendance à considérer qu’elle se situe autour de 5 000 logements. Si un office HLM gère 1 000 ou 1 500 logements, il est souhaitable qu’il se regroupe avec un autre. S’il en gère 5 000, il est à la taille optimale, et si comme le groupe OPIEVOY en région parisienne, il en gère 90 000, c’est une folie dont résulte une mauvaise gestion, qui échappe complètement aux élus ! Évidemment, plus l’office HLM est grand, plus il est administré par des fonctionnaires, e...

Les quolibets laissant entendre qu’il existe des intérêts obscurs derrière tout cela ne sont pas les bienvenus. La gestion de proximité en matière de logement social est le premier moyen de combattre l’apartheid !

...ez donc vos responsabilités, et élaborez une nouvelle organisation des territoires de la République qui soit cohérente. Avec ce projet de loi, avec la création de ces administrations pléthoriques, non seulement vous alimenterez la défiance de la population, mais vous dépouillerez aussi les maires de tout pouvoir, alors qu’ils sont les seuls aujourd’hui à disposer de quelque capacité en matière de logement et à régler les problèmes.

Mais chacun sait que tout est réglé sur le logement en Île-de-France !

...quement vers les mairies d’arrondissement pour toutes les politiques locales de proximité et pour les décisions principales d’urbanisme et d’aménagement, comme pour celles à caractères budgétaire et fiscal. La gestion du personnel relève bien sûr de la métropole et de la mairie centrale. Cet amendement vise donc à ajouter à la compétence des maires d’arrondissement la politique d’attribution des logements correspondant au quota municipal situés dans l’arrondissement, le petit urbanisme local, l’aménagement et le nettoiement du domaine public, l’attribution des subventions aux associations locales et la gestion des dotations de fonctionnement. Leur seraient bien évidemment transférés les moyens budgétaires et humains nécessaires à l’exercice de ces compétences, avec l’autorité sur le personnel mun...

...qui préoccupent nos concitoyens. Ainsi, nous avons aujourd’hui la responsabilité d’agir pour renforcer le rayonnement de la seule métropole mondiale de notre pays, lutter contre les inégalités afin de n’exclure aucun territoire de la dynamique métropolitaine, répondre au défi climatique – notamment à la pollution, qui ne connaît pas de limites administratives – et surtout, répondre à la crise du logement et lutter contre la spéculation foncière. Sur ce dernier point, l’émergence d’une instance politique nouvelle, chargée de définir une programmation de l’habitat et de mobiliser les ressources financières sur certains projets d’intérêt métropolitain, et progressivement dotée de moyens opérationnels pour contribuer à résoudre la crise du logement, est une impérieuse nécessité. Un partenariat avec ...

...e recentralisation, un texte d’intégration qui va à l’encontre de ce que nous voulions faire ? Comment expliquer, pour ne citer qu’un exemple, parce que je n’ai pas le temps d’aller plus loin, la combinaison de la loi ALUR avec ce que vous faites dans la présente loi et les opérations d’intérêt national, dites « OIN » ? Dans ma circonscription, une OIN sur l’hippodrome de Saint-Cloud, avec 6 000 logements, nous tombe du ciel en parachute sans que l’on soit même prévenu ! Vous n’allez pas me dire que ce n’est pas une reprise en main, qui écrase l’autorité des maires et qui donne aux préfets l’autorité pour signer les permis de construire ? Nous ne pouvons pas accepter cela ! Le plus dur pour nous, c’est le manque de confiance et le manque de respect à l’égard des élus qui ont travaillé sérieusemen...

...appréciée et même revendiquée par nos concitoyens. Madame la ministre, comment pouvez-vous accepter qu’un monstre technocratique, une assemblée pléthorique qui comptera plus d’élus que la région Île-de-France – 348 élus ! –, puisse se substituer aux maires et aux conseillers municipaux sur des compétences de proximité aussi essentielles dans la vie quotidienne des Franciliens que l’urbanisme, le logement, les PLU ou la gestion des offices publics de l’habitat ? Nos concitoyens qui viennent de voter il y a moins d’un an aux élections municipales ne nous ont pas mandatés pour un tel abandon : il y a donc un véritable déni démocratique. Nous ne sommes pas d’accord avec votre conception de la métropole du Grand Paris, et nous vous demandons de revenir à la seule idée qui vaille, à l’idée originelle ...

...rêt métropolitain mais ne doivent pas retourner aux communes dès lors que celles-ci les avaient confiés à des EPCI. L’évolution engagée par ce projet de loi mérite à mes yeux d’être poursuivie. Il faut aller plus loin, madame la ministre, mes chers collègues, dans la reconnaissance des territoires. La MGP doit avoir des compétences qui relèvent du niveau métropolitain et d’abord la compétence du logement, étant donné l’incidence de la crise de la construction, et pas seulement du logement social, sur la vie de nos concitoyens. Il faut aussi une politique intercommunale de proximité à une échelle pertinente. En tant que député, je suis satisfait de l’évolution du projet. Je voudrais cependant m’inscrire en faux contre l’affirmation de nombre de collègues ici présents selon laquelle tout pourrait ...

...roit, ces questions-là doivent se régler, de mon point de vue, à l’échelle métropolitaine. Considérer que la démocratie locale ne se situe qu’à l’échelle des cent vingt-quatre communes est un point de vue qui ne répond pas aux préoccupations qui sont les nôtres. Si nous pouvons avancer dans cette voie et considérer que la ville, en tant qu’elle définit des orientations stratégiques en matière de logement, de politique de la ville, mais aussi de développement économique, d’aménagement du territoire et de développement durable – compétences dévolues à la métropole par la loi MAPTAM ; si nous pouvons nous mettre d’accord pour dire que, sur ces sujets, la démocratie doit s’exercer au niveau métropolitain – et que les choix doivent donc être faits à ce même niveau – alors la voie du consensus est poss...

...e, il doit y avoir une grande intercommunalité autour de ce qu’il reste de Roissy, qui permettrait enfin aux grands ensembles du nord-est parisien de bénéficier, cinquante ans après leur construction, d’un développement économique et financier lié à l’aéroport de Roissy. Le paradoxe de cette grande métropole et de cette grande Île-de-France, c’est qu’on a construit des grands ensembles, avec les logements sociaux et les demandeurs d’emploi, à côté desquels on a installé l’aéroport de Roissy, avec les emplois, sans que les retombées économiques et fiscales de l’aéroport bénéficient aux populations habitant à sept kilomètres de Roissy. En effet, 12 % des habitants du Val-d’Oise sont embauchés à Roissy ; or, à sept kilomètres de Roissy, on compte 30 % de chômeurs parmi les moins de 25 ans. Allons-no...

Je crois que, s’agissant des plans locaux d’urbanisme, on doit revenir à ce qu’était l’esprit initial de la loi. C’est nécessaire pour la mixité, la politique de peuplement, la politique du logement, la solidarité et l’efficacité. J’ai écouté les débats du comité de préfiguration. Il est mensonger de dire que l’élaboration du PLU à l’échelle du Grand Paris, tel qu’elle était prévue dans la loi MAPTAM, contribuerait à éloigner nos concitoyens du débat. C’est tout le contraire : grâce à la délégation aux conseils de territoire, le système rendait possible la concertation tout en bénéficiant d...

Notre collègue décrète ce qu’est la volonté de nos concitoyens, mais nous avons autant que lui légitimité à exprimer ce qu’ils nous disent. Or ils veulent justement que ce qui concerne leur cadre de vie – l’urbanisme et le logement – demeure une compétence de proximité. Notre collègue peut toujours tenter de nous dicter ce qu’il faut penser, mais la disposition qu’il propose ne figure nulle part dans la résolution adoptée par la mission de préfiguration avec 94 % des suffrages ! Je suis donc heureux que le Gouvernement et notre rapporteur demandent le retrait de cet amendement : vous voyez que les compliments peuvent aussi ...

...ort des actions liées à la politique de transition énergétique. Souvent, ils sont adossés à des puits de géothermie, parfois à la récupération de la chaleur d’usines d’incinération locales ou d’usines à biomasse. C’est au travers de ces réseaux de chaleur qu’une ville comme la mienne peut aujourd’hui bénéficier de 55 % d’énergies renouvelables dans le chauffage urbain, chauffer les deux tiers du logement social ou en copropriété sur le territoire communal, et bénéficier d’une TVA réduite de 5 %. Vouloir transférer à la métropole du Grand Paris les réseaux de chaleur au moment où on veut s’inscrire dans la politique de transition énergétique est incohérent et inopérant.