Interventions sur "marseille"

S’il était adopté, cet amendement mettrait en place un système dérogatoire à celui des autres métropoles, que l’on qualifie peut-être improprement de droit commun, sur la question de la représentation substitution au sein de la métropole de Marseille. La commission est défavorable à cet amendement, pour que Marseille ait les mêmes règles que les autres.

Cet amendement tend à supprimer les articles 40, 41 et 42 de la loi MAPTAM. Nous avons dépassé ce cap, mais il y a des efforts à faire. Je remercie mes collègues de Marseille qui sont en face de moi, Guy Teissier, Valérie Boyer et Dominique Tian, d’avoir mis les formes et tenu compte du sentiment assez général parmi les maires et les élus des Bouches-du-Rhône qui pensaient, qui pensent peut-être encore, mais on peut les aider à avancer, que la démocratie ne trouvait pas son compte dans cette loi. Merci, aussi à vous, madame la ministre.

M. Charroux l’a dit, il s’agit de supprimer les articles 40, 41 et 42 qui créent la métropole de Marseille. Il ne sera pas surpris, la commission y est défavorable.

Vous étiez quelques-uns sur ces bancs à nous critiquer très vertement quand le Président Sarkozy voulait créer de grandes métropoles en France et notamment à Marseille.

...malheureusement, avait permis de s’associer en fonction d’options politiques et non pour être efficace. Donc tant mieux si les gouvernements de droite et de gauche parfois se retrouvent. Je vous remercie, monsieur Charroux, d’avoir parlé de ceux qui sont favorables à la métropole mais font preuve de délicatesse et de gentillesse en comprenant qu’il puisse exister des inquiétudes aux alentours de Marseille, parce que Marseille, c’est une ville fantastique, énorme, extraordinaire, mais qui peut parfois inquiéter. À nous de rassurer totalement ceux qui ont peur. Les discours politiques n’ont rien à voir dans cet hémicycle.

L’enjeu, maintenant, c’est que vous appreniez à connaître les territoires qui ne sont pas Marseille, parce que vous avez beaucoup à gagner à considérer ce qui a été réalisé pendant des dizaines d’années dans ces territoires. Nous devons prendre de la hauteur sur cette question, mais je suis très inquiet car je pense que la métropole n’est pas la bonne réponse au problème du développement économique, pour l’industrie en particulier. J’ai soulevé quelques points cet après-midi dans une question ...

Je rappelle que ce que proposait le gouvernement Fillon, c’était de créer une métropole sur le territoire de Marseille Provence métropole, c’est-à-dire des dix-neuf communes formant le conseil de territoire.

Je vous prie de m’en excuser, mes chers collègues, mais je vais encore vous parler de Marseille et de son territoire. Nous sommes tous là ce soir, sur tous les bancs, je crois, à une exception près, pour faire avancer la métropole, pour la faire accepter, parce que nous en avons besoin pour Marseille et pour toutes les villes des Bouches-du-Rhône qui y participeront. Nous sommes là pour construire l’avenir, pas pour étaler nos aigreurs et nos difficultés locales. Nous sommes là aussi pour...

... superlatifs ne manquent pas pour le parer de toutes les vertus sur tous les bancs, aujourd’hui encore. Pourtant, alors que les conseils de métropole seront l’émanation des communes dont, je le répète, les conseils municipaux sont à parité, il n’est pas prévu de respecter celle-ci dans cet organe délibérant. Convenez que c’est au mieux étonnant, au pire choquant. Le conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, car c’est d’elle que je parle, va regrouper 93 communes pour 1,8 million d’habitants, soit 93 % de la population des Bouches-du-Rhône. Il ne bénéficiera pas d’une représentation à parité. Vous allez me dire que les critères de représentation des maires l’empêchent, mais je ne comprends pas pourquoi. Quelle timidité vous retient, madame la ministre, monsieur le rapporteur, pour décider d...

Suite aux élections municipales et intercommunales de 2014, les établissements publics de coopération intercommunale appelés à fusionner ont constitué des cabinets. Le cabinet d’un EPCI a notamment pour objet d’entretenir le lien permanent avec les communes qui le composent. La métropole Aix-Marseille-Provence comprendra six conseils de territoire, qui vont se substituer aux EPCI. Pour contribuer à stabiliser le bon fonctionnement du conseil de territoire, nous demandons une continuité pour les DGS, les DGA et les cabinets.

...PCI de sensibilités, de dimensions et de structures juridiques différentes, qui disposent aujourd’hui de cabinets, pourront dès le 1er janvier s’en passer ? En effet, la quasi-majorité des fonctionnements redescendant de la métropole vers les conseils de territoire, nous n’aurons plus six EPCI, mais six conseils de territoire. Je ne vois pas comment, par exemple, en tant que président d’un EPCI à Marseille, qui comprend dix-huit communes et 1,2 million d’habitants, je pourrais me priver d’un cabinet, fût-il réduit, comme vous l’aviez souhaité, madame le ministre. J’aimerais beaucoup que la sagesse l’emporte et que vous reveniez sur cette décision pour nous permettre tout simplement de travailler.

Si cet amendement, qui a été présenté au Sénat par M. Gaudin et qui a été rejeté par la commission des lois, était réintroduit, je voudrais que mes collègues ici présents, qui ont une certaine habitude des collectivités, sachent que le président de la métropole Aix-Marseille-Provence aurait à sa disposition quarante-huit membres de cabinet.

Éloignons-nous un tout petit peu de Marseille. J’ai cru comprendre que la nouvelle métropole allait avoir 1,8 million d’habitants. Paris, c’est 2 millions d’habitants. Peut-être pouvons-nous commencer par comparer le nombre de membres de cabinet de collectivité locale à collectivité locale ? Combien y aura-t-il de membres de cabinet pour cette nouvelle collectivité en tout, si l’on veut faire la comparaison avec Paris ? Il me semble que cert...

Les maires d’arrondissement ont sept à huit collaborateurs. Si vous faites le calcul global du nombre de collaborateurs de cabinet à Paris pour 2 millions d’habitants et que vous le comparez à la collectivité créée avec 1,8 million d’habitants, on peut effectivement continuer, monsieur Mennucci, à faire beaucoup d’économies, mais pas seulement à Marseille !

J’avoue ma très grande perplexité face à ces amendements. Les conseils de territoire agiront par délégation de la métropole de Marseille. Puisque cet EPCI aura capacité à avoir un certain nombre de collaborateurs, rien n’empêchera la métropole de les répartir pour les déléguer, le cas échéant, auprès des conseils de territoire de façon à assurer les liens souhaités. J’entends bien qu’il faut que cela puisse fonctionner normalement et qu’il y a des liens à créer. Ces liens pourront être tissés à l’initiative des collaborateurs du p...

... ne doit bien entendu pas entraîner le blocage du projet métropolitain, mais il serait requis en ce cas un vote du conseil de métropole à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés pour passer outre. Un véritable consensus serait ainsi favorisé en amont. Madame la ministre, je me permets de vous rappeler une anecdote : il y a plusieurs années, avait été imposé par la communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole un très gros projet sur une commune de l’Étang de Berre, celui de la construction d’un incinérateur. Onze ans après, nous traînons encore, et ma collectivité doit assumer les conséquences d’un procès avec de lourdes indemnités à la clef. Je considère que ce genre de choses ne devrait plus se produire.

... les autres marchés, c’est l’institution centrale qui s’en occupe. C’est ce qui va se passer dans le cadre de la métropole. J’en profite pour répondre à M. Teissier. Je n’aime pas beaucoup les mensonges, monsieur Teissier, et encore moins lorsqu’ils sont proférés dans cet hémicycle. Il existe d’autres façons de faire de la politique. Là, vous venez de mentir : lorsque j’étais maire de secteur à Marseille, je n’avais qu’une seule collaboratrice. Monsieur Teissier, regardez-moi !

Vous la connaissiez, cette collaboratrice. Ne faites pas ce geste de la main ! Vous savez exactement de quoi je parle. Par délibération en date du 3 octobre 2008, il a été accordé à chaque mairie de secteur de Marseille un collaborateur de cabinet. Je ne sais quel effet vous recherchez en prétendant qu’il y en aurait quinze, mais je veux dire à mes collègues que, légalement, il n’y a qu’un collaborateur de cabinet par mairie de secteur à Marseille.

... métropole lors d’une réunion anticipée de son conseil dans le courant de l’année 2015. » Signé : le préfet de région, Michel Cadot. Avec la création de la métropole, certains élus de nos communautés urbaines seront simplement membres de conseils de territoire tandis que d’autres deviendront conseillers métropolitains, alors que les autres conseillers métropolitains seront nommés par la ville de Marseille.

...Et voici encore une exception, monsieur le rapporteur ! Que la présidence de la commission soit exercée par ce magistrat me paraîtrait le gage d’une neutralité, d’une neutralité bienveillante. En outre, cela pourrait nous éviter un certain nombre de conflits – et Dieu sait qu’il peut y en avoir beaucoup dans cette matière ! Compte tenu de l’ampleur et du caractère exceptionnel de la métropole Aix-Marseille Provence, issue de la fusion d’une communauté urbaine, de quatre communautés d’agglomération et d’un syndicat d’agglomération, il me semble légitime d’y confier également au président de la chambre régionale des comptes la présidence de la CLETC, pour éviter des recours ou des contestations. Franchement, je ne vois pas en quoi cela pourrait vous contrarier.