Interventions sur "marseille"
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Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Par ailleurs, l’article 1609 nonies C du code général des impôts, que je citais tout à l’heure, précise bien que ces commissions peuvent s’adjoindre les services de toute personne qualifiée dont elles jugent la contribution utile. Cela signifie que la commission d’évaluation des transferts de charges de la métropole de Marseille pourra associer les magistrats de la chambre régionale des comptes à ses travaux autant qu’elle le souhaite, sans toutefois leur en confier la présidence.
François Pupponi :Je remercie Mme la ministre pour sa proposition. Peut-être pourrait-on expertiser un second amendement ? Je retire dès à présent les amendements nos 1067 et 1068, mais je tiens à présenter le no 1064 – quitte à le retirer plus tard. Ce dernier amendement permettra peut-être à Mme la ministre de répondre précisément. Il concerne à la fois la métropole de Paris et celle de Marseille. Les intercommunalités actuelles devront signer les contrats de ville avant la fin de l’année, mais à partir du 1er janvier 2016, elles seront fusionnées au sein des métropoles. Elles disparaîtront donc au profit de ces métropoles. Le problème est le suivant : que deviendront les contrats de ville signés par ces intercommunalités une fois que les métropoles auront été constituées ? Un problème j...
