Interventions sur "pôle emploi"

Je suis surpris par l’opposition du rapporteur et du Gouvernement. Même si j’émets quelques réserves, les élus devraient avoir un droit de regard sur le fonctionnement de Pôle emploi, qui a une tendance à l’autonomie. Cela ne coûterait pas beaucoup de renforcer la présence des régions au conseil d’administration de ce dernier. Cela dit, si nous décidions de porter à deux le nombre des représentants des régions, il faudrait prévoir la parité – un amendement sur ce point serait sans doute discuté en deuxième lecture. Pour en revenir à la formation, je rappelle que la loi relat...

Nous rejoignons ici une question que nous évoquions déjà hier : on peut essayer de régler le problème et de promouvoir les régions par le biais institutionnel, c’est-à-dire en pensant qu’il suffit d’augmenter le nombre de représentants des régions au conseil d’administration de Pôle emploi pour que les choses aillent mieux, mais je ne pense pas que ce soit la meilleure démarche. Je me rangerais plus volontiers à l’avis du Gouvernement et du rapporteur, à condition évidemment qu’on ne se contente pas de ces mesurettes qui prétendent donner plus d’importance aux régions, alors qu’il s’agit d’un affichage, et non pas de la réalité.

... devraient avoir plus de place dans ces conseils d’administration que j’ai donné un avis défavorable. C’est parce que le fait d’attribuer un siège supplémentaire aux régions ferait perdre aux partenaires sociaux la majorité au sein du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles – CREFOP. Or, puisqu’il s’agit du service public de l’emploi et des relations avec Pôle emploi, il est très important de préserver l’équilibre assuré par la rédaction de l’article 3 bis. C’était en outre l’un des objectifs poursuivis lors de la création des CREFOP que de préserver la majorité absolue des partenaires sociaux représentant les employeurs et les syndicats de salariés.

Étant donné que Pôle emploi et les régions doivent travailler davantage ensemble et que le rôle des régions s’accroît, il semblait normal que la région compte deux représentants, mais cela ne s’impose peut-être pas si la parité n’est pas respectée.

Je maintiens que le problème est un peu mal posé. Nous convenons tous qu’il faut améliorer l’efficacité sur le terrain et, à chaque fois, nous retombons dans un débat institutionnel, comme le relevait tout à l’heure Mme la rapporteure pour avis. Il existe des dispositifs et des programmes d’État, avec un organisme d’État : Pôle emploi. La région, quant à elle, est compétente pour la formation, les lycées, les centres de formation d’apprentis – CFA –, le développement économique et la formation continue, et elle monte en puissance. Il faut cependant que l’État et la région cessent de se battre – c’est un peu stérile ! –, car il ne s’agit pas d’une question d’institutions. Du reste, on retrouve ici une sorte d’alliance entre l’...

...ns nos territoires en matière d’orientation. Cela fait des semaines, des mois, voire des années que l’on essaye de coordonner l’orientation, la formation et l’emploi. Or il y a un blocage concernant les CIO – centres d’information et d’orientation – qui relèvent de l’éducation nationale. Nous parvenons dans nos territoires à coordonner l’action des CIO, de la région, des maisons de l’emploi et de Pôle emploi ; mais il existe aujourd’hui un blocage, dont vous avez dû avoir connaissance les uns et les autres. Comme j’ai cru comprendre que notre Premier ministre était un grand réformateur, si jamais il réussit à lever ce blocage, il aura en effet accompli un petit pas !

Cet amendement, destiné à articuler les politiques de l’emploi avec les politiques de formation et d’orientation, vise à renforcer la représentation des régions au sein du conseil d’administration de Pôle emploi et à préciser les missions de la commission emploi du CREFOP pour rendre cette instance la plus opérationnelle possible. Il vise également à clarifier la rédaction de l’actuel alinéa 39 en précisant que les régions et l’État élaboreront une stratégie coordonnée en matière d’emploi et d’orientation, articulée non seulement avec le schéma, mais également avec une stratégie régionale en matière de ...

...nal, à un moment où le changement de périmètre des régions occupera déjà bon nombre d’entre vous de manière significative. Une autre solution est celle proposée par cet article, qui se limite à transférer à la région les dispositifs territoriaux. Cette proposition sympathique, qui peut certes paraître décentralisatrice, ne l’est pas en réalité car elle se contente d’évacuer le problème. En effet Pôle emploi, dispositif étatique, subsistera à côté des missions locales, des maisons de l’emploi, qui relèveraient désormais de la tutelle régionale. On perdrait donc tout le gain de coordination réalisé grâce à l’article 3 bis. Je pense pour ma part, comme certains collègues, que le problème n’est pas à poser en termes institutionnels. Ce qu’il faut, c’est faire vivre les dispositifs déjà existants sur no...

...quence paradoxale de retarder dans bien des cas le retour à l’emploi, chacun se renvoyant la balle : les missions locales sous-traitent aux écoles de la deuxième chance, les maisons de l’emploi aux gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi – PLIE – etc. Dans le domaine de l’emploi et de la formation, il n’y a pas, sur un même territoire, un seul diagnostic, celui de Pôle emploi ; il y a autant de diagnostics qu’il y a d’opérateurs. Il est temps de rationaliser ce foisonnement que personne ne pilote aujourd’hui. À la différence du Sénat, nous ne proposons pas par cet article 3 ter de transférer au niveau régional l’ensemble du service public de l’emploi, y compris les missions jusqu’ici assurées par Pôle emploi. Ce qui est proposé, c’est de charger à titre expérimental ...

...dit hier qu’il serait cohérent que la région, déjà en charge du développement économique et de la formation professionnelle, s’occupe également de l’emploi. Pourquoi pas ? C’est une logique qui se défend et je n’y suis pas hostile par principe, mais c’est l’un ou l’autre : soit on est dans une logique régionale, soit on est dans une logique d’État. On ne peut pas dissocier les missions locales de Pôle emploi, parce que ces organismes travaillent les uns avec les autres. Cet article risque de faire perdre de la cohérence, et donc de l’efficacité au système. Du reste, madame Iborra, votre proposition inquiète beaucoup les acteurs des missions locales.

...dactrice de l’article 3 ter. Cela dit, Jean-Patrick Gille, président de l’Union nationale des missions locales, et moi-même, qui suis président de la mission locale de Marseille, estimons que cet article sera terriblement inefficace. L’expérimentation de trois ans qui est proposée conduirait en effet à une totale incohérence, car l’accompagnement des jeunes serait dédoublé, effectué à la fois par Pôle emploi sous la responsabilité de l’État – nous y travaillons quasiment tous les jours à Marseille – et par les missions locales sous la responsabilité des régions. Les missions locales sur le plan national le font de façon plutôt efficace et je comprends qu’elles soient extrêmement réticentes à l’éventualité d’un tel doublon.

...ns, je ne comprends pas la rédaction de cet article. Si j’ai bien compris, l’État et les régions vont rester copilotes de la politique d’emploi, de formation, d’orientation et d’insertion professionnelles. Je ne suis pas opposé à votre proposition d’expérimentation – je crois d’ailleurs que deux régions ont d’ores et déjà pris l’initiative de telles expérimentations – mais pourquoi exclure ainsi Pôle emploi, avec les conséquences que cela risque d’avoir pour les autres intervenants, notamment les missions locales et les maisons de l’emploi ?

Nous partons d’un constat : le modèle actuel ne fonctionne pas. Ce ne sont ni les compétences ni l’implication des agents des missions locales, de Pôle emploi, des PLIE ou des maisons de l’emploi qui sont en cause ; c’est l’émiettement de notre système. Dans des régions comme la Bretagne, Midi-Pyrénées ou l’Aquitaine, ce sont plus de 170 organismes qui interviennent, sans être coordonnés entre eux. S’agissant d’assurer la mobilité ou la formation des chômeurs, cela ne peut pas marcher. Remettons le chômeur au coeur du dispositif et pour cela regroupon...

...ue des expérimentations soient nécessaires lorsque des politiques publiques ne fonctionnent pas, mais cela pose des problèmes. Premier problème : en l’occurrence, les outils territorialisés, qu’il est prévu de déléguer aux régions, sont souvent financés par les intercommunalités. Deuxième problème : comment s’articulent les deux services d’accompagnement vers l’emploi, celui qui sera piloté par Pôle emploi et ceux constitués par les outils territorialisés sous délégation régionale ? Qu’en est-il de cette complémentarité-là ? Je souhaiterais donc que l’on nous dise ce qu’il en est car c’est là l’une des inquiétudes des intercommunalités.

Peut-être, mais des approches incohérentes n’en seront pas moins maintenues. En effet, l’accompagnement des jeunes serait effectué d’un côté par Pôle emploi, sous la responsabilité de l’État, de l’autre, par les missions locales et les maisons de l’emploi, sous la responsabilité des régions, sans parler même des Centres d’information et d’orientation – CIO – qui effectuent un travail remarquable…

Une co-traitance, en revanche, se met en place puisqu’une convention a été signée sur les territoires avec Pôle emploi afin de formuler des diagnostics communs et de travailler ensemble. Vous faites parler le Gouvernement, mais je vous rappelle qu’il s’est opposé à cet article en commission des lois lorsqu’il a été voté. Quant au président Rousset, que j’apprécie beaucoup, il pratique toujours un peu le même exercice : il se montre très girondin à Paris et jacobin en Gironde où il veut tout reprendre et réorgan...

...ispositifs locaux qu’elle finance de manière parcellaire – ce qui n’est pas grave et ne me gêne pas. M. Rousset a présenté un amendement cohérent, je le reconnais, visant à ce que les régions obtiennent la gestion de tous ces dispositifs mais l’article dont nous discutons soulève un autre problème : il place les dispositifs locaux sous la responsabilité de la région et il renforce l’autonomie de Pôle emploi. Bonjour la coordination ! En fait, on renforce la dualité des dispositifs ce qui fait courir un risque de démantèlement des réseaux. Lorsque les régions se sont emparées de ces dispositifs, cela n’a pas manqué d’advenir – je vous renvoie à la région Languedoc-Roussillon au temps de M. Jacques Blanc et du Front national et à la région Picardie.

Mais tel n’est pas le problème. Je crois à la politique par la preuve. Pôle emploi, est un organisme que, d’une certaine manière, vous avez fabriqué.

C’est un organisme qui est aujourd’hui essentiellement géré par l’État et les partenaires sociaux. Si nous cherchons à être opérationnels et efficaces, nous ne pouvons pas décider du jour au lendemain de sa décentralisation. Je le dis par souci d’efficacité. Néanmoins, et j’insiste, il est hors de question d’exclure Pôle emploi du territoire régional !

Si ! L’exclusion de Pôle emploi est une révolution !