Interventions sur "route"

Je comprends parfaitement que nous abordions les sujets les uns après les autres, et selon la succession des articles, madame la ministre, mais connaître la vision d’ensemble du Gouvernement sur les collèges, les routes, le transfert à la région des compétences relatives à la mobilité ne serait pas inutile et permettrait de nourrir nos discussions. En effet, comme viennent de le rappeler un certain nombre de mes collègues, tout est lié. Je ne reviendrai pas sur la nécessité du transport scolaire, mais il faut rappeler que le coût en est très élevé, en particulier dans les zones rurales et de montagne, où il es...

L’argument que je viens d’entendre selon lequel les régions seraient éloignées du terrain et auraient du mal à accepter cette compétence de proximité ne me paraît pas probant. Il s’agit en réalité d’une question d’organisation et de localisation à concevoir dans chaque région. Les actuelles directions interdépartementales des routes couvrent d’ores et déjà plusieurs régions, donc de vastes territoires.

...ela représente pour elles un enjeu en termes de développement économique et d’attractivité de leur territoire, ainsi que d’amélioration de l’accessibilité vers et depuis l’extérieur. Du reste, l’intérêt des régions pour ces lignes résulte d’une analyse globale de la situation. En effet, les critères économiques pris en compte par celles-ci peuvent intégrer, par exemple, le surcoût d’entretien des routes engendré par le transfert de fret ferroviaire sur les routes qu’elles ont en charge, un critère environnemental, la pollution évitée, et donc, justifier économiquement la réalisation des travaux nécessaires à la pérennisation de ces lignes. Cela permettra d’éviter un report de trafic fret sur route, dans le respect des objectifs gouvernementaux de développement du fret ferroviaire. Cet amendeme...

...t, et voilà que vous leur annoncez qu’ils seront à nouveau transférés. Je vous laisse imaginer dans quel état ils sont… Le président Rousset ne peut être parmi nous, mais je sais que l’Association des régions de France s’est clairement prononcée contre ce transfert, que les régions ne souhaitent pas. Je ne sais pas si notre ami Jean-Louis Gagnaire tient absolument à ce que sa région récupère les routes, mais je sais que ce n’est pas le cas de la majorité des élus régionaux.

Il serait sage que les départements conservent leur compétence en matière de voirie, sans parler des services d’étude et d’ingénierie. Enfin, il est acquis que le Gouvernement laisse la compétence des collèges aux départements. Je vous invite, madame la ministre, à faire de même pour les routes car compte tenu de la technicité qu’exige la voirie, les départements devront conserver des compétences en ingénierie, et ces compétences, ce sont les ingénieurs et techniciens départementaux qui les détiennent.

…de décentraliser les routes nationales.

Vous savez, cela fait du bien, de temps en temps, de pratiquer l’autocritique… Le Gouvernement avait donc eu la mauvaise idée de décentraliser les routes nationales pour les transférer aux régions. Celles-ci nous avaient alors fait part, avec beaucoup de sagesse, de leur absence totale de culture dans ce domaine. Il s’agissait des routes nationales, c’est-à-dire des grands axes dont on pouvait imaginer, à mon avis à tort, qu’ils avaient une vocation régionale. C’était faux ! Les départements avaient la compétence de la voirie départementale.

Ce réseau, dont les services départementaux ont une connaissance fine, est parfaitement efficace. Voilà un domaine qui fonctionne formidablement bien, pourtant vous voulez tout bouleverser ! Ce transfert est tellement déraisonnable que l’Association des régions de France elle-même n’en éprouve pas le besoin. Je vous rappelle que lorsque nous avons décentralisé les routes nationales pour les attribuer aux départements, qui disposaient pourtant de services de voirie, il a fallu cinq ans pour réussir l’intégration des services des directions départementales de l’équipement. À partir de quelque chose qui n’existe pas, en plein bouleversement, vous allez faire converger une multitude de départements vers la région. Dans la région Île-de-France, dont vous excluez Par...

En ces périodes d’intempéries, avec la neige ou les pluies incessantes, cela fonctionne parfaitement. Je rappelle à mon tour qu’il y a exactement dix ans, nous avons transféré une grande partie des routes nationales aux départements. Je rappelle aussi que le transfert envisagé suppose aussi celui de plusieurs centaines de milliers d’agents. Dans le département de Dordogne-Périgord, les 5 000 km de routes occupent 500 agents. Et je ne parle pas de l’harmonisation des régimes indemnitaires qui se fera forcément par le haut, ce qui coûtera très cher. Je rappelle enfin que les départements détiennen...

...lors que l’objectif de ce projet de loi est d’éviter qu’une multiplicité de collectivités s’occupent de la même chose ? C’est particulièrement clair en ce qui concerne la voirie dans les métropoles puisque la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, prévoit le transfert de compétence de la voirie aux métropoles, mais le transfert des routes n’a aucun intérêt en termes de clarification. En outre, on ne doit en attendre aucune économie, bien au contraire, comme l’a rappelé Germinal Peiro. C’est un transfert qui mobilisera des personnelspendant des mois,…

…voire des années, sans améliorer aucunement la qualité de service. Au contraire, les départements assument la proximité : que les régions se concentrent sur leurs compétences essentielles et que les départements continuent à faire ce qu’ils font bien, comme l’entretien de la voirie et, quand cela s’avère nécessaire, la construction de routes.

...saire retour de la voirie aux départements. La première ayant été exposée sur tous les bancs par mes collègues, je n’y reviendrai pas. Il s’agit d’une question de bon sens : pourquoi modifier quelque chose qui marche très bien, à la satisfaction générale, et qui nécessite de la proximité ? On parle peu de la deuxième raison : le rôle des élus. Un département comme le Cantal a 4 000 kilomètres de routes et comptera seulement quatre conseillers régionaux.

Chaque conseiller régional devra donc s’occuper, en fait, de 1 000 kilomètres de routes : voilà des attributions sympathiques ! Sur la question de la voirie départementale, l’élu cantonal joue un rôle majeur, parce qu’il se trouve au contact du terrain, des maires et des citoyens, et parce qu’il joue un rôle très important d’arrangeur. Déplacer cette compétence de proximité auprès d’une assemblée technocratique éloignée des réalités n’est tout simplement pas une bonne décision. Mad...

...ui consiste à dire que chaque ligne touristique fera l’objet d’un examen au cas par cas, ajoutée au fait que le Gouvernement a été autorisé à légiférer par ordonnance, commence, en zones de montagne, à nous inquiéter. Je rejoins Patrick Devedjian : je suis très inquiet, car cette opération consiste à dévitaliser, à vider et à tuer, petit à petit et discrètement, le département. Et s’attaquer aux routes n’est pas innocent : la gestion des routes est la genèse des départements. Leur enlever tout le transport, tel que le prévoit le projet de loi, revient tout simplement à vider de son sens une compétence qui a correspondu à la naissance des départements de la République. Deuxième remarque : nous examinons l’article 9, et au fur et à mesure de l’examen du projet de loi, nous voyons bien, dans ces...

Ce refus de la prendre en charge devrait nous inspirer la plus grande prudence. Comme mes collègues l’ont dit, la région n’a l’expérience ni des routes ni de la proximité. Ce n’est pas lui faire injure que de le dire, mais ce n’est conforme ni à ses gènes, ni à sa vocation. Je pense qu’il y a péril à transférer quelque 380 000 kilomètres de routes. Il s’agit d’une compétence compliquée, à laquelle la population est très attachée, et je dirai même qu’elle l’est de façon épidermique. Une route en mauvais état la plonge dans l’hystérie. Il faut do...

... ce patrimoine, puisse être de cette façon délégué aux régions, qui n’ont aucune compétence ni aucun savoir en la matière. Germinal Peiro a parlé des agents. Je vais vous donner les chiffres : 30 000 agents sont concernés, ainsi que 4 200 ouvriers des parcs et ateliers routiers, dont on vient juste de terminer l’intégration au niveau des départements. Enfin, les investissements réalisés sur les routes départementales représentent 3,7 milliards d’euros. Ils contribuent à l’économie de nos territoires et font travailler les entreprises du secteur des travaux publics, puisque presque 70 % du chiffre d’affaires de ce secteur provient de la commande locale. Pour toutes ces raisons, il est indispensable que les routes restent dans le champ du département. Je veux également dire que, lors de l’Asse...

... qui se trouvent en Limousin ou aux franges du Massif central. Quel est le problème ? Il est bien franco-français : nous essayons de trouver des réponses uniformes à des territoires extraordinairement différents. J’ai l’impression que nous marchons sur la tête : nous sommes en train de transférer ce qu’on aurait dû très probablement garder. Je ne sais comment nous pourrons transférer des petites routes dans une région aussi grande que la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, sauf à créer des cellules départementalisées. Dans tous les cas de figure, un périmètre départemental continuera d’exister et il faudra bien non pas seulement l’administrer mais le gérer, c’est-à-dire le représenter politiquement. Je dis bien que nous transférons ce que nous aurions probablement dû garder sur toute ...

..., s’il existe aujourd’hui des problèmes de voirie, ils relèvent de l’État. Par exemple, sur le boulevard circulaire de la Défense, territoire d’attractivité économique, il y a des nids-de-poule. Sur cette voie de circulation gérée par l’État, celui-ci n’est même pas capable de les combler ni même de ramasser les ordures sur les bas-côtés. Si l’on doit décentraliser quelque chose, c’est plutôt les routes qui sont sous la compétence de l’État.

...st que le texte qui venait en discussion devant l’hémicycle était celui qui avait été adopté en commission. Jusqu’ici, tout le monde est d’accord avec moi. En commission, un amendement a été adopté – je ne sais plus qui en était l’auteur, du Gouvernement ou du rapporteur, mais disons des deux, puisque vous étiez d’accord. À l’époque, je m’en souviens, M. Vallini avait théorisé le rattachement des routes à la région, en le fondant sur le fait que les routes participaient à l’attractivité régionale internationale, contrairement aux collèges. En commission des lois, la majorité a retiré les routes aux départements et les a affectées aux régions. Vous êtes également d’accord avec moi sur ce deuxième point. Troisième point : nous raisonnons aujourd’hui par rapport au droit existant, à savoir que le...

J’espère vous rassurer, monsieur Gaymard. Si nous repoussons votre amendement et que nous adoptons celui de Mme la ministre, toutes les dispositions de l’article 9 qui faisaient des routes départementales des routes régionales seront supprimées et remplacées, car c’est une substitution, une nouvelle rédaction de l’article. L’intégralité de l’article sera remplacée par la nouvelle rédaction du Gouvernement. Pour parler clair, il n’y a plus de transfert de la voirie aux régions. L’intérêt que présente l’amendement du Gouvernement est, à mes yeux, triple. Premièrement, il permet d’av...