Interventions sur "tourisme"

Tous, nous en recueillons les bénéfices dans nos territoires ! Mais nous sommes contre une norme pour la taille des intercommunalités ; nous sommes contre la suppression de l’intérêt communautaire ; nous sommes contre le transfert automatique des compétences tourisme, eau, assainissement, traitement et collecte des ordures ménagères et tourisme – surtout l’eau et le tourisme ! Je me souviens très bien, tout comme mon collègue Martial Saddier, de la façon dont a été transférée la compétence eau, qui n’est quand même pas un petit sujet : c’est arrivé par le biais d’un amendement du Gouvernement, en pleine nuit, en première lecture,…

Concernant la compétence tourisme, j’ai rappelé mardi qu’elle était à l’évidence une compétence municipale. J’ai évoqué l’exemple de la métropole d’Aix-Marseille, que vous connaissez bien, madame la ministre, pour vous y rendre souvent, en rappelant qu’il était important que le maire de Cassis s’occupe du tourisme dans sa ville – et cela vaut pour toutes les communes. Cette compétence que vous vous apprêtiez peut-être à concéder...

...es à ces communautés, cela devient difficile. J’ai plusieurs exemples de communautés de communes, profondément rurales, auxquelles on a transféré des compétences comme l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères, sans parler des rythmes scolaires, et qui n’arrivent pas à les exercer correctement. Aujourd’hui, avec cet article 18, le transfert des compétences eau, assainissement ou encore tourisme posera non seulement des problèmes de financement, mais aussi des problèmes opérationnels, avec leurs répercussions sur la qualité de service offerte à nos concitoyens. J’appelle donc votre attention : soyez prudents et essayez de nous entendre sur les amendements que nous défendons.

...us que l’assainissement se transfère ou ne se transfère pas : il est difficile de le découper. Troisième compétence : l’eau. Il y a un débat sur le bien-fondé et l’opportunité du transfert de cette compétence mais là encore, on ne peut la découper, si bien que la notion d’intérêt communautaire perd son sens. Enfin, l’intérêt communautaire serait supprimé pour une quatrième compétence qui est le tourisme, mais j’apporte une précision pour répondre à M. Tian : ce qui est prévu ne concerne ni la gestion des équipements, ni la perception de la taxe de séjour, mais uniquement la création et la gestion des offices de tourisme ainsi que la promotion touristique. Nous avons eu ce débat en première lecture pour rassurer les élus des stations de montagne, qui s’inquiétaient du devenir et de la propriété d...

De même, les petites communes ne collectent pas et ne traitent pas seules les déchets, il y a bien longtemps que cela se fait à un niveau supracommunal. De même, il y a bien longtemps que chaque petite commune n’assure pas seule la promotion du tourisme et que l’on est passé à un niveau supracommunal. Vous menez un combat d’arrière-garde, je vous le dis très sincèrement.

J’ajoute qu’en matière de tourisme, il s’agit uniquement de mettre en commun la promotion,…

...ment à l’autre, et même au sein d’un même département. Vous êtes livrés, madame la ministre, chers collègues de la majorité, à vos démons, qui veulent que l’État reprenne la main et impose à tous de faire la même chose partout et de la même manière alors que, manifestement, cela n’est pas possible. Je voulais également souligner quelques incongruités. On nous dit de ne pas nous inquiéter pour le tourisme, mais, soyons francs, la promotion du tourisme va être confiée à une structure qui ne disposera pas de la ressource pour exercer cette compétence puisque la taxe de séjour continuera à être perçue par les communes. Vous le voyez, votre texte n’est même pas abouti ! J’ajouterai enfin que vous aurez très bien réussi votre coup, puisque, sous cette législature vous aurez vidé les communes de leur s...

Je vous renvoie donc votre remarque, madame la ministre, même si ce n’est pas vous qui avez prononcé ces paroles. Nous revenons à la question des compétences en matière de tourisme, qui est très importante. Madame la ministre, vous avez dit tout à l’heure que le président de l’intercommunalité est un maire : il est vrai que c’est souvent le cas, même si ce n’est pas obligatoire. Je vous rappelle cependant qu’en fixant le seuil des EPCI à 20 000 habitants, vous allez créer des intercommunalités, dans les zones rurales ou périurbaines, et notamment dans les zones touristiques...

J’appelle l’attention de notre assemblée sur cette compétence en matière de promotion du tourisme. Elle est importante notamment pour les stations de montagne – je crois que l’on peut dire la même chose des stations balnéaires, mais je connais mieux la montagne que le littoral. Les investissements dans ces stations sont très lourds, et font souvent l’objet de conventions – je ne parlerai donc pas de la question des transferts, car ce n’est pas l’objet du débat. Pour beaucoup de nos territoir...

...t pas. » Ce n’est pas le débat ! Le vrai débat porte sur les territoires : c’est comme cela qu’il a lieu à l’Association des maires de France, et c’est dans cet esprit que je défendrai cet amendement. Comme vient de l’indiquer Mme Laclais, et comme nous l’avons dit, avec Hervé Gaymard, devant la commission des lois, certaines stations de sports d’hiver sont de vraies marques, de vrais labels. Le tourisme y est florissant, grâce à des opérateurs qui le portent haut et fort : ils font de la France la première destination mondiale du ski. Obliger les communes à transférer au niveau intercommunal la compétence de promotion du tourisme casserait la machine. En effet, comme Martial Saddier l’a fait remarquer, certaines des futures intercommunalités pourraient rassembler jusqu’à 80 communes. Dans ces in...

Je défendrai dans le même temps l’amendement no 596, qui a le même objet. Il s’agit de rendre optionnel le transfert aux intercommunalités de la compétence de promotion du tourisme. J’estime que ce transfert ne saurait être réalisé sans l’accord des communes, notamment lorsque ces dernières sont très actives en matière touristique. Certaines, d’ailleurs, ont fait de leur nom, de leur identité, une véritable marque.

...s ambassadrices de notre pays à travers le monde. Le ski représente la première destination touristique d’hiver : la France est la première et la plus grande station de ski au monde. C’est un système très positif, et qui a fait ses preuves. Il passe par des stations proches les unes des autres, qui ont organisé une concurrence saine sous la forme d’une complémentarité. Le fait que les offices de tourisme puissent, en raison de leur transfert obligatoire aux intercommunalités, devenir une vitrine homogène et uniforme au sein d’un territoire constituera un handicap extrêmement fort. Certaines vallées, faisant partie d’une même intercommunalité, ont fait des choix de développement touristique différents : certaines stations se sont orientées vers les grands tour-operators, d’autres ont pris l’optio...

Je ne comprends pas l’obstination du rapporteur et du Gouvernement sur ces sujets déterminants pour l’avenir de nos régions. Il faut vraiment soutenir ces amendements, car le tourisme se décline de différentes manières sur nos territoires. Je pense vraiment que les élus locaux ont compris ce que signifiait un intérêt communautaire. La compétence touristique doit demeurer optionnelle. Nos élus locaux sont des hommes et des femmes responsables, qui ont d’ailleurs conscience que le tourisme est bien, sur leur territoire, une compétence économique majeure. Faisons-leur confiance ...

...ai pas ce que j’ai dit tout à l’heure : il s’agit uniquement de la compétence promotion touristique. La gestion des équipements n’est pas concernée, non plus que la taxe de séjour. Par ailleurs, deux éléments devraient être de nature, sinon à vous convaincre, du moins à vous rassurer : nous avons prévu, à l’article 21, deux dérogations pour les EPCI lorsqu’ils auront compétence sur les offices de tourisme. La première concerne les stations classées de tourisme afin qu’elles puissent disposer d’un office par station classée. La seconde, que nous avons introduite en commission, porte sur les marques territoriales protégées, ce qui élargit le champ de la dérogation initiale. L’avis de la commission est donc défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

J’indique à M. le rapporteur – que je remercie d’avoir accepté que plusieurs offices de tourisme puissent exister sur le territoire d’une même commune, au cas où celle-ci compte plusieurs stations – que cela ne règle pas le problème de l’intercommunalité. Même si plusieurs offices de tourisme existent dans une même commune, du fait du transfert de la compétence tourisme à l’intercommunalité, c’est celle-ci qui aura la main sur lesdits offices, et plus le maire. Le problème n’est donc pas rég...

...supprimer la compétence obligatoire des communautés de communes en matière d’eau et d’assainissement – ces compétences ne devraient être qu’optionnelles, je n’y reviens pas. Il ajoute en revanche deux compétences optionnelles au profit des communautés de communes : la création et l’amélioration des bâtiments et équipements d’intérêt communautaire nécessaires au service public, et la promotion du tourisme, dont la création d’un office de tourisme.

La commission s’y est opposée pour les mêmes motifs : lorsque l’on garde dans la compétence partagée le tourisme, la culture, le sport et l’éducation populaire, on couvre largement le champ associatif. En revanche, si l’on y intègre la vie associative, on revient en quelque sorte sur la clause de compétence générale. Nous avons en effet voulu spécialiser les compétences de la région sur le développement économique et en sortir le département, si vous me permettez cette expression. Or les agences département...

Il vise à proposer que la conférence territoriale de l’action publique définie à l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales comprenne au moins une commission de la culture, une commission du sport et une commission du tourisme.

Cet amendement vise à mettre en cohérence les possibilités d’action des départements dans le cadre de leur compétence « tourisme » partagée, afin que ces collectivités puissent efficacement contribuer au développement de l’offre touristique sur leur territoire. De nombreux départements mettent aujourd’hui en place des aides aux entreprises relevant des activités de production, de commercialisation et de transformation de produits agricoles, de produits de la forêt ou de produits de la pêche. Ces entreprises relèvent de l’...

Je vous invite à retirer votre amendement puisque l’article 4 du projet de loi dispose que le tourisme est une compétence partagée qui permet l’intervention du département comme de la région. Votre demande est satisfaite depuis l’adoption de l’article 4, il y a deux jours. À défaut de retrait, je rendrai un avis défavorable.