Interventions sur "touristique"

Lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – MAPTAM –, la compétence tourisme a fait l’objet de nombreux échanges et de prises de position opposées. Dans le texte du Gouvernement, c’est le département qui devenait le chef de file. Il s’agissait alors de mieux structurer et de coordonner la politique touristique au plus près des acteurs et des professionnels du secteur. Finalement, le Sénat, puis l’Assemblée nationale ont décidé de ne pas rattacher cette compétence à une collectivité particulière. Le tourisme est resté une compétence strictement partagée. Il est donc pour le moins étonnant que l’on nous demande de revenir sur cette position un an après l’adoption de la loi MAPTAM.

...ère prescriptif. Cela nous a conduits à préciser, à la suite de l’article 4, que le chef de filat a été établi au niveau de la région pour mener un travail d’animation et de proposition. L’objectif est d’aboutir à un schéma d’organisation du tourisme à l’échelle de la région sans caractère prescriptif, ni opposable, et qu’il soit co-élaboré avec le département de manière à ce que les territoires touristiques soient pris en compte le mieux possible. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission est revenue à la rédaction adoptée en première lecture avec un chef de filat sur une compétence partagée et un schéma non prescriptif permettant de mieux organiser les actions et les orientations touristiques sur le territoire régional. Avis défavorable donc.

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement no 600. La recherche d’efficacité et de rationalisation des politiques publiques du tourisme par le biais d’un schéma unique de développement touristique a fait l’objet d’un véritable consensus entre les deux assemblées. Ces amendements portent sur la « co-adoption » par les collectivités locales concernées du schéma de développement touristique et la notion de destination touristique qui constitue pourtant une avancée majeure pour le secteur. Or la notion de destination touristique, au coeur des enjeux du secteur, constitue la seule échelle pert...

Je ne vais pas rappeler la définition du chef de filat selon la jurisprudence constitutionnelle ; une compétence avec un chef de file reste une compétence partagée. En revanche, établir un chef de filat en matière touristique est peut-être une originalité par rapport aux compétences partagées définies à l’article 28. Cela étant, je vous demande de faire preuve de cohérence eu égard à ce que vous avez, contre mon avis, adopté hier. En effet, notre assemblée a intégré dans le schéma régional de développement économique les orientations en matière d’économie touristique. Faire entrer le tourisme dans les orientations su...

...inition des orientations en matière de tourisme. » Non, chaque commune doit garder sa liberté, c’est même l’une des seules libertés qui lui reste ; celle de décider de l’aménagement de sa place de village, de l’aménagement de ses plages, de son office de tourisme, de l’animation, de son festival de jazz. Je ne vois pas en quoi la région serait responsable pour Cassis par exemple de la politique touristique. Le texte était équilibré. Je ne vois pas l’intérêt de cet article qui, au demeurant, complexifie les choses. La région n’a pas une compétence touristique partout. Elle n’est pas la collectivité territoriale responsable en la matière.

Je veux rassurer notre collègue Tian. Les amendements que nous venons de rejeter, dont celui défendu par Alain Rousset que vous venez de lire en partie, visaient à conférer une compétence exclusive à la région en matière touristique et c’est la raison pour laquelle nous les avons rejetés. Le chef de filat, je le répète, fait l’objet d’une définition par la jurisprudence constitutionnelle pour une raison : la notion de chef de filat a été intégrée dans la Constitution à l’occasion de la révision de 2003 initiée par Jean-Pierre Raffarin, mais elle n’a jamais donné lieu à une loi organique pour en arrêter la définition. Celle...

... Les régions vont intervenir en apportant des aides directes contribuant à la modernisation de l’hôtellerie, des campings, de l’ensemble de l’activité économique. Par définition, la région sera impliquée. Elle intervient par le biais des comités régionaux de tourisme s’agissant de la promotion nationale et internationale du tourisme. Il n’est pas question que la région remette en cause un projet touristique concernant une place de village, la qualité des eaux de baignade, même si on lui demande de participer au financement en cas de problème, de contribuer à l’amélioration du traitement des eaux, par exemple. Mais il faut bien qu’il y ait un pilote dans l’avion. Je suis quelque peu étonné de la teneur de notre débat. Les uns et les autres, quels que soient les bancs où nous siégeons, nous demandons...

Monsieur le rapporteur, vous semblez minimiser le chef de filat : le schéma n’est pas prescriptif, dites-vous, et cela n’empêchera pas de conduire une politique touristique en propre. Néanmoins, nous qui sommes des acteurs de terrain, nous savons combien il est difficile de faire entendre à la région la « voix touristique » des territoires, n’en déplaise à M. Rousset. Pour ma part, je constate que bien souvent la région promeut des grandes destinations, ses marques régionales. Elle est souvent dans la promotion d’elle-même, mais, et je le déplore, elle est assez in...

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 5 à 10 de l’article 4. Pas plus que nous ne souhaitions tout à l’heure que la région soit chef de file de l’action touristique, nous ne souhaitons qu’elle soit responsable de l’élaboration du schéma régional de développement touristique. En effet, comme on l’a déjà indiqué tout à l’heure, ce sont bien les villes et les intercommunalités qui se comportent aujourd’hui comme les intervenants principaux, développant et déclinant des marques véritablement territoriales. C’est donc bien à elles d’intervenir tant financièrement...

Le schéma prévu à l’article 4 n’étant pas prescriptif, nous le jugeons utile pour l’organisation de l’activité touristique. Avis défavorable, donc, en lien avec ce qui a été dit précédemment.

Il s’agit d’un amendement de repli, qui pourrait permettre aux grandes villes touristiques de participer à l’élaboration et à l’adoption conjointe du futur schéma régional de développement touristique. On ne peut que souscrire à l’idée que, lorsque 30 % du tourisme en France se trouvent dans des grandes villes, on ne peut laisser aux seuls régions et départements le soin d’élaborer le schéma. Atout France consacre actuellement tous ses efforts à la captation du tourisme urbain, qui e...

…sans compter le développement du tourisme d’affaires. L’amendement vise donc à permettre aux agglomérations et collectivités de plus de 250 000 habitants de participer à l’élaboration du schéma régional de développement touristique.

Je rappelle que nous nous trouvons ici dans le cadre d’une compétence partagée. En réaffirmant cette compétence partagée en matière touristique, on place l’ensemble des acteurs locaux sur un pied d’égalité et on rappelle également le rôle incontournable des communes en matière de tourisme. Il n’est pas pensable que les communes soient confinées dans un simple rôle d’exécutants. L’amendement tend donc à modifier la rédaction de l’article en rédigeant comme suit le début de l’alinéa 7 : « La région, les départements, les collectivités ter...

C’est ce que nous disons depuis un moment. Je partage donc pleinement le point de vue de Mme Dubié, ainsi d’ailleurs que celui de Mme Clergeau, qui exprime un souhait. Un équilibre avait été trouvé, au titre duquel les communes conservaient des compétences touristiques, ce qui s’expliquait par le fait qu’elles concernaient par exemple la place du village, l’aménagement, la plage, des entités commerciales ou la promotion de la ville. Il semblait donc que l’échelon compétent était non pas le conseil régional, mais le maire de la commune touristique – ette compétence était du reste l’une des dernières qui lui restaient et il y était donc évidemment très attaché. ...

Si la compétence tourisme suscite tant de discussions, c’est parce qu’il s’agit véritablement d’une compétence partagée par chaque niveau de collectivité. Ce n’est pas un hasard si, en 1983, dans le cadre des lois de décentralisation, nos collègues et le Gouvernement de l’époque avaient confié à la fois aux communes, aux départements et aux régions des compétences propres en matière touristique. C’est une évidence absolue ! Il faut conserver cet équilibre, car chacun a son rôle à jouer. La région ne s’occupera pas des offices de tourisme communaux ou intercommunaux et ne fera pas le travail que font aujourd’hui les départements. La compétence doit donc être véritablement partagée. Je vous invite du reste, mes chers collègues, à regarder ce que fait aujourd’hui le Gouvernement qui, en l...

Je souhaite donner une explication de vote sur l’amendement qui nous est soumis par le Gouvernement. Il nous paraît important de retenir que l’objectif est que le tourisme soit une compétence véritablement partagée et que chacun puisse élaborer, selon les différents niveaux de collectivités locales, la stratégie touristique qui lui convient. Néanmoins, nous avions souhaité en première lecture introduire un amendement prévoyant la notion de schéma régional parce que nous percevons un besoin de coordination extrêmement important visant à compléter les différentes stratégies élaborées localement ; c’est ce à quoi répond partiellement la notion de chef de filat. L’essentiel est ce qui est maintenu dans la rédaction ac...

Sur le fond, le schéma régional a vocation à coordonner toutes les interventions des différents acteurs de la politique touristique ; nous en sommes tous d’accord. Nous sommes également tous d’accord sur le fait qu’il s’agit réellement d’une compétence partagée sur l’ensemble de nos territoires. Mais les discussions que nous venons d’avoir montrent bien qu’il y a des contradictions : pour nous, ce n’est absolument pas une simplification, raison pour laquelle notre groupe votera contre cet amendement.

Madame la ministre, nous en revenons à ce que vous avez vous-même appelé une « usine à gaz », le schéma régional de développement touristique. Cet amendement vise à l’empêcher de définir dans le détail les actions conduites par les autres collectivités. On voit mal comment la région et bientôt les grandes régions pourraient intervenir directement en pilotant finement les actions de chacune des communes ou de chacun des lieux d’intérêt touristique. Par conséquent, cet amendement vise à supprimer la référence aux actions conduites par l...

Nous demandons la suppression de l’alinéa 10. Dans le cas où le schéma régional de développement touristique serait maintenu, il faut supprimer les dispositions qui empêcheraient un exercice pleinement concerté de la compétence tourisme, puisque nous avons tous retenu que celle-ci serait définitivement partagée et qu’aucune procédure d’adoption à un échelon supérieur ne viendrait s’imposer aux collectivités infra-régionales.

Avis défavorable, par cohérence avec le vote qui est intervenu tout à l’heure. Vous avez souhaité que l’amendement du Gouvernement soit repoussé et par là vous avez défendu le principe d’une co-adoption du schéma de développement touristique par les régions et les départements. Or, avec cet amendement, vous nous proposez de supprimer le schéma dont vous avez absolument voulu partager l’adoption. Je demande le retrait et, à défaut, j’émets un avis défavorable.