Interventions sur "apprentissage"

...gions ont maintenant acquis une certaine expertise et tiennent un certain nombre de manettes, c’est celui de la jeunesse et de la formation initiale et continue. Dans cette perspective, nous tenons une occasion de décentraliser qui permettrait de gagner en efficacité en allouant à la même autorité locale un certain nombre de responsabilités, celles qui touchent aux stages et à l’organisation de l’apprentissage. Chacun peut en prendre conscience, et je pense que vous en êtes conscients au sein de votre majorité, vous avez échoué sur la question de l’apprentissage dans des proportions qui sont maintenant incontestées. Vous avez dû revenir en arrière et les lois que vous avez votées sur les stages ont eu pour effet de décourager nos entreprises d’accueillir des stagiaires. Aujourd’hui je ne cesse de rece...

Nous avons l’occasion de remettre les choses à plat, de simplifier, d’allouer à la région ce type de compétence, ce qui permettrait une plus grande efficacité. Nous répondrions à un objectif politique – la décentralisation – qui est absent de votre texte, ainsi qu’à un objectif concret : permettre à des jeunes d’avoir plus de chances de bénéficier de stages ou plus facilement accès à l’apprentissage.

Je soutiens activement cet amendement de notre collègue Le Fur. Franchement, ce qui va sans dire va mieux en le disant, même s’il s’agit de deux textes différents. Tout le monde a échoué sur la question de l’apprentissage, ce n’est pas seulement une majorité ou une autre, il faut être honnête et le dire très clairement : nous avons tous collectivement échoué sur l’apprentissage, cela fait trente ans que nous ne sommes pas bons sur cette question. Or c’est un problème majeur. L’amendement prévoit que cette compétence « peut être déléguée par l’État à la région ». Ce n’est pas comminatoire : cet amendement permet d...

Je n’ai pas cosigné cet amendement, et je le regrette amèrement. Je veux donc profiter de cette occasion pour le défendre avec ferveur. Madame la ministre, la question des stages des jeunes et de l’apprentissage est vraiment d’une brûlante actualité. Au vu du taux de chômage des jeunes que nous connaissons aujourd’hui, il n’est pas possible de balayer d’un revers de main cet amendement qui prévoit quelque chose de tout à fait intéressant. Pour illustrer mon propos, je vais vous donner un exemple. Je suis élue d’une région frontalière. Dans ma ville, un lycée dispense des formations d’excellence en matiè...

J’ai une volonté décentralisatrice, mais j’ai du mal à comprendre cet amendement. Il y est fait mention de l’organisation de l’apprentissage, mais le terme est un peu flou, car on peut y mettre plusieurs choses. On peut imaginer qu’il est question de la définition de l’apprentissage, qui est une forme de contrat de travail avec une formation. Mais je n’ai pas l’impression que vous proposiez que le contrat ne soit pas le même sur tout le territoire national.

Le deuxième sujet, sur lequel nous avons eu des difficultés que je reconnais, est celui du financement. Cela relève en grande partie de dispositions fiscales, et c’est pourquoi nous avons fait des allers-retours sur la taxe d’apprentissage que nous voulions améliorer, puisque la moitié de son produit ne va pas à l’apprentissage. C’est très complexe, et je vous ferai grâce ici du schéma du financement de l’apprentissage, qui est tout de même d’une rare complexité. Ça ne peut donc pas être l’objet de votre amendement. Enfin, si l’amendement porte sur le reste de l’organisation, je n’en comprends pas l’intérêt, les régions en ayant d...

À mon tour, je bats ma coulpe pour ne pas avoir cosigné cet amendement. Madame la ministre, je suis convaincu que si cet amendement avait été proposé par un membre de votre majorité, vous l’auriez accepté. D’abord parce qu’il s’agit d’une expérimentation pour une durée de trois ans ; ensuite, parce qu’aucun gouvernement n’a réussi en matière d’apprentissage – même s’il faut bien dire que vous avez un peu moins réussi que nous. Concernant l’apprentissage, il faut absolument assouplir les règles. J’entendais notre collègue nous dire que c’était déjà de la compétence des régions. Certes, mais les règles, elles, sont du domaine législatif, et il faut aller au plus près du terrain et de la réalité économique pour pouvoir assouplir et expérimenter les rè...

... C’est à n’y plus rien comprendre. Nous connaissons tous des jeunes qui cherchent un stage sans trouver, et des entreprises qui offrent des emplois ou qui voient un savoir-faire disparaître avec les départs en retraite sans trouver de jeunes pour occuper ces postes. Pourtant, nous comptons des millions de chômeurs, et vous n’arrivez désespérément pas à inverser la courbe du chômage. Rapprocher l’apprentissage des réalités économiques offre donc une opportunité extraordinaire de mieux coller à la situation sur le terrain. Je terminerai en donnant deux exemples. Nous n’arrivons pas aujourd’hui à adapter la formation des jeunes à la pluridisciplinarité de la montagne et ses métiers spécifiques. De même, dans l’industrie de la mécatronique ou du décolletage de la vallée de l’Arve, plusieurs centaines d’e...

Si l’apprentissage et les stages marchaient, je n’aurais pas lancé ce débat ! Mais ça ne marche pas, et c’est toute une génération de jeunes qui est en cause. Alors, quand ça ne marche pas, on se pose des questions, on se dit qu’il y a peut-être d’autres formules. Monsieur Gille a soulevé une bonne question : quelle est l’incidence concrète de cet amendement ? Moi, je rêve d’une région qui sache convaincre les maî...

Dès lors que l’apprentissage ne fonctionne pas au niveau national, essayons de confier cette compétence aux régions ! Nous aurons eu le mérite d’essayer. Ce qui est en jeu, c’est la formation de nos jeunes, donc leur emploi de demain et leur citoyenneté d’après-demain.

Tout le monde est conscient du fait que le système d’apprentissage ne fonctionne pas forcément aujourd’hui et qu’il faut faciliter et adapter certaines choses. Tout ce qui va dans le sens de la simplification est bon à prendre – c’est une évidence. Rien n’empêche les régions d’exercer, dans le cadre de la loi MAPTAM, les compétences visées par l’amendement no 610. Ce dernier est donc tout à fait satisfait par le droit actuel.

Monsieur Le Fur, il y a déjà une confusion dans l’expression : vous parlez à la fois de stages et d’apprentissage.

Les stages ne sont pas de l’apprentissage.

Je suppose que vous faites cette confusion entre les stages et l’apprentissage à dessein.

Permettez-moi de m’exprimer, monsieur Le Fur ! Je ne comprends pas très bien votre amendement. En effet, les régions avaient et ont encore plus aujourd’hui toute compétence en matière d’apprentissage. Vous dites qu’une expérimentation serait nécessaire : je ne vois pas très bien en quoi cette expérimentation changerait la situation actuelle, puisque les régions peuvent déjà exercer cette compétence. Par ailleurs, en ce qui concerne l’apprentissage, vous oubliez un élément très important. Pour qu’il y ait apprentissage, il faut bien sûr un jeune – vous avez raison –, mais il faut aussi un che...

...iller aujourd’hui : je suis tout à fait d’accord avec vous sur ce point, et je pense qu’on vous présentera tout à l’heure une autre disposition prévoyant la possibilité de donner aux régions une délégation afin de favoriser cette rencontre entre un jeune et une entreprise – n’est-ce pas, monsieur Gille ? Aujourd’hui, il faut bien le dire, la culture des entreprises françaises n’est pas axée sur l’apprentissage.

Nous n’allons pas refaire le débat que nous venons d’avoir sur l’apprentissage. L’amendement est satisfait : le code de la construction et de l’habitation prévoit d’ores et déjà que les aides à la pierre peuvent faire l’objet d’une délégation. Comme M. Le Fur l’a dit, ce sont le plus souvent des EPCI ou des départements qui assument cette compétence. Cet équilibre nous semble devoir être préservé. Sur la forme, monsieur Le Fur, votre amendement n’est pas recevable, puisque...