Interventions sur "intercommunalité"

Deux collectivités émergent dans le domaine économique : la région et la métropole. Il y a cependant une différence entre elles : si l’aide à l’immobilier relève directement de la métropole, la région doit passer par les différentes intercommunalités. Il subsiste donc une incertitude quant à la part relative que prendront les métropoles dans la réalité économique. C’est pourquoi il faut que nous ayons à côté des métropoles des régions assez fortes pour jouer l’équilibre territorial et définir une politique d’aménagement du territoire. L’enjeu est là car je crains, mes chers collègues, que les autres collectivités n’aient plus les moyens d’i...

Les intercommunalités sont attachées à cette précision. Par ailleurs nous maintenons notre analyse juridique. Voilà pourquoi je souhaite que l’Assemblée se prononce sur cet amendement.

...mmes en première lecture à l’Assemblée nationale et certains débats sont particulièrement utiles. Je crois, en fait, qu’il conviendrait de parler d’« accompagnement des entreprises ». Les « aides », ce sont les aides directes, dont l’octroi est réservé aux régions et exclusivement à elles, sauf autorisation particulière – des délégations ou des autorisations peuvent en effet être accordées à des intercommunalités ou à des métropoles.

Ici, il s’agit en fait d’accompagnement. Pourquoi coordonner les actions des uns et des autres ? J’aime bien les exemples concrets, et je prendrai celui de la French Tech. Dans ma région, il existait quatre projets, parfois concurrents, issus d’intercommunalités aussi bien de droite que de gauche. Quoi qu’il en soit, il fallait favoriser l’écosystème global. La région a donc rassemblé tout le monde, alors que l’initiative de l’État encourageait plutôt les divergences entre les territoires, afin que Grenoble, Lyon, Annecy, Chambéry, Saint-Etienne et plus tard Clermont puissent travailler ensemble. Tel est le rôle de ce schéma, de la stratégie de dévelop...

…et aussi parce que les collectivités dans leur ensemble se sont désengagées des aides directes. Depuis que je suis vice-président de la région, j’ai autorisé quatre fois des intercommunalités à délivrer des aides directes auprès des entreprises. Quatre fois, depuis 2004 !

...terventions économiques. C’est simple et clair : les conseils départementaux ne disposeront plus de lignes budgétaires dédiées aux interventions économiques. Il n’y a aucun suspens, c’est très clair ! À un moment donné, il faut appeler un chat un chat et dire les choses. On peut être pour ou contre, mais c’est ainsi que cela va se passer. En matière d’aide économique, ce sont les régions et les intercommunalités qui seront compétentes. Or, dans tout ce débat, pourtant long, nous n’avons absolument pas évoqué la question de la concurrence avec les métropoles.

..., des chefs d’entreprise, qui sont soumis à des contraintes de délais et à des contraintes financières. Il faut qu’ils sachent à qui s’adresser : il faut que la région soit identifiée comme interlocuteur principal, en complémentarité, cela va de soi – une complémentarité spontanée, nécessaire et finalement assez aisée à organiser – avec ceux qui tiennent l’immobilier et les sols, c’est-à-dire les intercommunalités à fiscalité propre. Voilà ce que nous affirmons, on ne peut plus clairement. Pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté, je me rallie à l’amendement d’Alain Rousset, en lui demandant de ne pas le retirer, sans quoi je maintiendrai évidemment le mien.

J’aimerais donc, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous expliquiez ce que sont ces « compétences exercées par d’autres collectivités ou leur groupement, seuls ou de manière partagée avec la région », comme l’indique votre exposé sommaire. Peut-on avoir la liste de ces compétences ? Cela me paraît important car, dans un peu plus d’un mois, des départements, des intercommunalités, des régions vont être soucieux de ce qui se trouve dans ce texte !

L’amendement de M. Rousset est très clair, extrêmement clair même, puisqu’il désigne clairement le couple formé par la région, d’une part, qui gère l’aide directe aux entreprises, et l’intercommunalité d’autre part. Le Gouvernement, au détour de cet amendement, confie au contraire à nouveau aux départements, à qui pourtant l’on entendait retirer la compétence générale, la possibilité d’intervenir de manière indirecte – j’ai bien écouté M. le secrétaire d’État tout à l’heure, qui l’a confirmé – en aidant telle ou telle collectivité qui n’aurait pas les moyens du foncier ou du bâtiment. On devrai...

...e, qu’il s’agisse de l’amendement du Gouvernement comme de celui de M. Rousset, la rédaction exclut d’elle-même les départements. C’est contradictoire avec ce que nous a expliqué M. Vallini tout à l’heure, en répondant à M. Le Fur qu’ils pourraient, par le biais de la solidarité, aider une commune. D’autant qu’il ne s’agit plus des communes : elles n’ont plus la compétence économique, ce sont les intercommunalités qui l’exercent, cela fait même partie de la compétence obligatoire des intercommunalités – et depuis belle lurette. Au cas où cela vous aurait échappé, nous sommes en train de rédiger la loi : un peu de clarté ne serait pas superflu ! Nous devons savoir ce qu’il en est des protocoles d’orientation des contrats de projet État-région, et pas seulement parce que les élections départementales appro...