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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, chers collègues, nous examinons donc une nouvelle fois l’organisation de l’université des Antilles après sa séparation de l’université de la Guyane. Nous avions avec nos collègues sénateurs deux exigences pour permettre à l’université des Antilles de fonctionner au bénéfice tout à la fois des universitaires qui y exercent et des étudiants, qui en sont les premiers acteurs. La première de ces exigences consiste à faire de l’université des Antilles un établissement dont la taille soit suffisam...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues de l’Assemblée, le démantèlement accéléré de l’université des Antilles et de la Guyane jure avec les tracasseries innommables, véritables haies d’obstacles à surmonter, qui freinent la mise en place de l’université des Antilles. Curieux hasard : il se trouve que ce sont les mêmes acteurs, les mêmes protagonistes, les mêmes histrions que l’on retrouve impliqués dans les deux cas. Qu’il me soit permis, chers collègues, d’interpeller chacune et chacun de vous en part...
...ail législatif de ces dernières semaines vise à mettre fin à une succession de crises. Il vise également, en la dotant de statuts qui s’inscrivent dans le cadre de la loi pour l’enseignement supérieur et la recherche, dite loi ESR, de juillet 2013, et en tenant compte des enjeux locaux et des particularités soulignés par différents acteurs, à organiser la gouvernance de la nouvelle université des Antilles. Mais le Sénat et l’Assemblée ont échoué à s’entendre sur une innovation, introduite par le Sénat, tendant à lier l’élection du président de l’université et des vice-présidents de pôle universitaire régional sous la forme d’un ticket de candidats préalablement formés et soumis au seul vote du conseil d’administration. Aujourd’hui notre débat et notre vote tendent à rechercher un équilibre en co...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis pour la troisième lecture de ce projet de loi qui concerne l’université des Antilles. Je constate que l’un des points durs n’a, hélas, pas pu donner lieu à un consensus, mais j’y reviendrai dans quelques instants. Avant tout, et je pense que nous serons tous d’accord sur ce point, lors de la constitution d’une université, on doit se poser un certain nombre de questions fondamentales liées aux missions des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, à commencer par ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi sur lequel l’Assemblée nationale se prononce aujourd’hui en lecture définitive revêt une importance fondamentale car il a vocation à circonscrire une crise qui met en péril la survie même de l’université des Antilles. Les enjeux sont colossaux. Le taux de chômage des jeunes actifs atteint aux Antilles des seuils dramatiques : 68,2 % en Martinique et 59,8 % en Guadeloupe. Il s’élève à 44,8 % en Guyane. Or le diplôme demeure un atout incontestable pour parvenir à gagner la bataille de l’emploi. Le taux de chômage tombe en effet à 10 % dans ces trois territoires si l’on considère les seuls bénéficiaires d’une f...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous procédons aujourd’hui à la lecture définitive du projet de loi modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation, relatif aux dispositions applicables à l’université des Antilles et de la Guyane. En réponse à une revendication guyanaise, le Gouvernement s’est engagé en 2013 à créer une université de plein exercice en Guyane en détachant le pôle universitaire guyanais de l’université des Antilles et de la Guyane. Mon collègue Ary Chalus, député de la Guadeloupe, s’est déjà exprimé à plusieurs reprises sur ce texte et, plus généralement, sur la nécessité d’accorder le tem...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous arrivons au terme de ce débat sur l’université des Antilles, un débat qui n’honorera personne, car, vous le savez, il sonne le glas de l’espérance pour notre jeunesse, qui a pourtant besoin d’une éducation d’excellence et d’une université qui concrétise cette dynamique espérée. Votre texte, madame la ministre, revient à dresser un constat d’échec, votre constat d’échec. Mais, comme il s’agit des outre-mer, ce n’est pas grave : quelle importance d’ignorer...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes ici pour examiner, en lecture définitive, le projet de loi créant l’université des Antilles. L’ambiance est un peu particulière, car nous célébrons à la fois l’enterrement de l’université des Antilles-Guyane et de nouvelles noces. Ce vote nous lie et nous oblige vis-à-vis de la jeunesse antillaise, qui bénéficiera, après la promulgation de la loi, d’une nouvelle université, qui devra répondre à des défis immenses. J’ai envie de dire que ce texte est presque devenu un marronnier, et qu’i...
...roit fil de l’argumentation que j’ai pu développer voilà quelques instants, le présent amendement a pour objectif de rétablir le dispositif de gouvernance qu’avait préconisé le Sénat : l’élection conjointe du président de l’université et des deux vice-présidents de pôle universitaire, autrement appelée le « ticket à trois ». Il permet en effet de garantir l’unité de l’ensemble de l’université des Antilles tout en respectant l’autonomie des pôles guadeloupéen et martiniquais. C’est à nos yeux cette formule qui, parce qu’elle nécessite un accord préalable, permet ensuite un bon fonctionnement de l’institution. Il est à craindre en effet que le texte, dans sa rédaction actuelle, ne conduise à des blocages. Parce que ces derniers ne sont pas envisagés dans le texte, leur irruption conduirait inexorab...
...à l’instar de M. Hetzel, dans le droit fil des argumentations des précédentes lectures, pour reprendre une expression qui lui est chère, et reprendrai comme lui les arguments avancés lors des étapes antérieures de la navette parlementaire, car comme vous le savez, la pédagogie est l’art de la répétition. La distinction dans cet hémicycle ne se fait pas entre ceux qui défendent une université des Antilles unie et ceux qui souhaiteraient qu’il y ait deux universités séparées, celle de la Martinique et celle de la Guadeloupe. La constitution d’une grande université des Antilles fait l’unanimité sur l’ensemble de ces bancs. Ce qui nous distingue, et je l’ai indiqué tout à l’heure dans mon propos de présentation, c’est la méthode pour y parvenir. Des deux exigences relevées, laquelle privilégions-nou...
...uté universitaire et qui n’est pas celle qui est traditionnellement pratiquée au sein de ce milieu. C’est sur ce point-là qu’il y a un écart énorme : les collègues antillais qui se sont exprimés tout à l’heure ne demandent pas autre chose que la stricte application des traditions universitaires à la situation antillaise. Or, et vous le savez pertinemment, ce n’est pas ce qui s’est passé pour les Antilles. Vous avez passé une sorte d’accord avec vos amis politiques. Vous avez en quelque sorte vendu l’université des Antilles ; voilà ce qui pose réellement problème.
...ion exige, ce qui est fort regrettable. On ne peut avoir un débat digne de ce nom au sujet de l’enseignement supérieur et de la recherche lorsqu’on n’est que partiellement informés, tant en termes de contenus que d’enjeux financiers, et quand le contenu des négociations n’est pas connu de tous. La dernière fois que nous nous sommes réunis pour discuter ce texte, la présidente de l’université des Antilles se trouvait dans les tribunes. Elle était complètement atterrée par nos débats ; j’aurais presque préféré qu’elle ne fût pas témoin de ce à quoi nous sommes parvenus. Quant au ticket à trois, nous n’allons pas y revenir indéfiniment ; les deux minutes qui me sont imparties sont d’ailleurs presque écoulées. J’aimerais simplement rappeler que Dominique Gillot, qui était au départ la rapporteure de...
Je n’irai pas dans le même sens que mes collègues martiniquais. Comme M. le rapporteur et Mme la ministre l’ont indiqué à juste titre, des élus régionaux se sont quelque peu mis d’accord, mais pas seulement eux : il y avait aussi des élus de l’université. La scission avec la Guyane nous a véritablement posé un problème, puisque l’université des Antilles et de la Guyane s’est vue dépossédée de sa partie guyanaise. Cela a fait beaucoup de vagues, aussi bien en Martinique qu’en Guadeloupe. Nos universités ont été bloquées. Il faut maintenant trouver une solution pour mettre fin au désordre. Le dispositif voté par l’Assemblée nationale en mai 2015 prévoit l’élection de la présidente et l’élection d’un vice-président dans chaque pôle. Je crois que c...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un projet de loi engageant l’avenir de l’université des Antilles. Son enjeu n’est rien moins, en effet, que la préservation d’une université commune, dans l’autonomie renforcée de ses pôles, et dynamique, dans la cohérence de sa gouvernance, avec pour unique ambition de garantir à nos jeunes concitoyens des Antilles un enseignement supérieur à la hauteur des exigences du monde contemporain. Vous avez rappelé avec brio, madame la secrétaire d’État, l’histoire ...
Ces ambitions ne peuvent être poursuivies que par une université forte et unie, dépassant le seuil critique de 10 000 étudiants. Cette constatation, qui a, je crois, la force de l’évidence, peut tous nous rassembler aujourd’hui. Dès lors, la question est simple : comment redonner de la force, de la stabilité, et je dirai même de l’avenir à l’université des Antilles ? Car la lucidité commande de constater que l’université des Antilles et de la Guyane, qui l’a précédée jusqu’à la scission, a échoué à trouver les voies d’une cohabitation sereine et non conflictuelle des fortes identités culturelles de ses trois territoires d’implantation. Cette dynamique d’affirmation culturelle et ce légitime besoin de proximité des enseignements, renforcée par la très faibl...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes aujourd’hui dans la phase finale, du moins sur le plan administratif et juridique, de la refondation du paysage universitaire des Antilles et de la Guyane françaises. Le paysage universitaire des départements français d’Amérique a changé. Pour répondre à une revendication guyanaise, le Gouvernement s’est engagé en 2013 à créer une université de plein exercice en Guyane, en détachant le pôle universitaire guyanais, jusqu’alors partie intégrante de l’université des Antilles et de la Guyane. Télescopage heureux, ou planifié, de calend...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour débattre de la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles. La Martinique et la Guadeloupe disposent de formations d’enseignement supérieur depuis la fin du XIXe siècle. Après la Seconde Guerre mondiale, celles-ci se sont développées, en lien avec la faculté de droit de Bordeaux. Suite à la loi Faure de 1968, le centre universitaire des Antilles et de la Guyane a été créé le 31 juillet 1970, qui deviendra l’uni...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, il faut se rendre à l’évidence : la mutilation de l’université des Antilles et de la Guyane a été un échec flagrant. Son onde de choc n’a pas fini de faire des dégâts. Ce qui se mijote autour de la création de l’université des Antilles laisse présager le pire. J’ai l’intime conviction que les tractations en cours n’ont qu’un but inavoué : celui de nous acheminer vers une seconde séparation, comme cela a déjà été dit. Du passé, je sais les frustrations insupportables. Du...
...iversité à l’échafaud et, pour ce faire, on s’adresse à vous, madame Geneviève Fioraso ! Que de volte-face subites et déconcertantes ! J’aurais malgré tout souhaité vous faire confiance – écoutez-moi bien, madame – dans l’ultime épisode de ce désolant feuilleton, à condition que vous vous émancipiez enfin de ce système d’injonctions répressives qui empêche la création sereine de l’université des Antilles. Chers collègues, mes propos ne sont ni exagérés, ni injurieux. Devons-nous rester indifférents à ces enjeux cruciaux pour notre devenir et notre ancrage dans une aire géographique à fort potentiel, en pleine expansion et mutation positives ?
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles conditionne l’avenir de celles-ci et celui qui se dessine pour la réussite des étudiants. Pour commencer, je rappellerai le lien avec la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, car ce sont les dispositions prévues par cette loi qui sont en application. L’article 128 de la loi du 22 juillet 2013 a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnan...