Interventions sur "pôle"

... La première de ces exigences consiste à faire de l’université des Antilles un établissement dont la taille soit suffisamment importante pour qu’il puisse jouer tout son rôle dans chacune des deux régions antillaises, mais aussi dans le monde universitaire. Cette exigence s’inscrit dans la lignée de la loi sur l’université que nous avons adoptée, dont la philosophie générale vise à regrouper les pôles universitaires et de recherche pour les doter d’une importance digne d’un pays comme le nôtre. La seconde exigence consiste à respecter la spécificité de chacun des deux pôles universitaires antillais, la Guadeloupe et la Martinique, parce que leur situation, comme vient de le rappeler Mme la ministre, est tout à fait particulière et sans équivalent dans les autres pôles universitaires. Nous pe...

... supérieur et la recherche, dite loi ESR, de juillet 2013, et en tenant compte des enjeux locaux et des particularités soulignés par différents acteurs, à organiser la gouvernance de la nouvelle université des Antilles. Mais le Sénat et l’Assemblée ont échoué à s’entendre sur une innovation, introduite par le Sénat, tendant à lier l’élection du président de l’université et des vice-présidents de pôle universitaire régional sous la forme d’un ticket de candidats préalablement formés et soumis au seul vote du conseil d’administration. Aujourd’hui notre débat et notre vote tendent à rechercher un équilibre en confortant l’unité de la nouvelle université et en rapprochant autant que cela est possible son fonctionnement du droit commun des universités, tout en préservant l’indispensable autonomie...

...raso et ce que nous sommes en train de faire aujourd’hui. C’est dommage. Mon premier regret vient de ce que nous avons été obligés de prendre acte d’un événement que je considère comme grave : la partition entre l’université des Antilles et celle de la Guyane. N’oublions pas en effet qu’en 2012, lorsque la nouvelle majorité est arrivée, il existait une université des Antilles et de la Guyane. Le pôle antillais a été mis devant le fait accompli ; on ne peut que le déplorer. Cela étant dit, il faut maintenant faire face à cette situation et gérer l’ancien pôle antillais. Tout à l’heure, peut-être par un glissement de vocabulaire, M. le rapporteur a évoqué à deux reprises l’université de la Guadeloupe et l’université de la Martinique. En réalité, le texte prévoit bien une seule université, cell...

... Mencé-Caster, présidente de l’université, ont précipité la crise dans laquelle s’est enlisée l’université des Antilles, au point de risquer l’éclatement. Les irrégularités relevées par les magistrats de la Cour des comptes ont suscité un sentiment de révolte profond parmi les universitaires comme parmi les étudiantes et les étudiants. La crise a amené le Gouvernement à prendre acte du retrait du pôle guyanais de l’université en novembre 2013 mais cette décision a en réalité exacerbé les tensions entre Guadeloupéens et Martiniquais, favorisé les revendications autonomistes et paralysé le système éducatif. Il était donc indispensable que le législateur intervienne en urgence afin de tirer les conséquences du retrait du pôle guyanais et clarifier la situation juridique des deux universités. Le ...

...nous procédons aujourd’hui à la lecture définitive du projet de loi modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation, relatif aux dispositions applicables à l’université des Antilles et de la Guyane. En réponse à une revendication guyanaise, le Gouvernement s’est engagé en 2013 à créer une université de plein exercice en Guyane en détachant le pôle universitaire guyanais de l’université des Antilles et de la Guyane. Mon collègue Ary Chalus, député de la Guadeloupe, s’est déjà exprimé à plusieurs reprises sur ce texte et, plus généralement, sur la nécessité d’accorder le temps nécessaire à la concertation, notamment pour que la communauté universitaire antillaise s’empare du projet de l’université des Antilles. Dans une question écrite, pub...

...les-Guyane, cette oeuvre édifiée et alimentée au prix d’efforts incalculables, d’une volonté partagée depuis plus de trente ans, a été euthanasiée à la première poussée de tension survenue, sans autre forme de procès. Aujourd’hui, nous devons trancher sur le mode d’élection de la gouvernance de l’université. L’élection conjointe du président de l’université des Antilles et des vice-présidents de pôle sur une liste commune, sous forme d’un « ticket à trois », est souhaitable : elle seule permettrait de garantir la cohérence stratégique, l’unité de l’établissement et l’autonomie des pôles. En réalité, que reprochez-vous au « ticket à trois » ? D’être une idée de la droite ? De ne pas être suffisamment facteur de division pour l’avenir ? Nous sommes tous, ici, des observateurs suffisamment avisé...

...promulgation de la loi, d’une nouvelle université, qui devra répondre à des défis immenses. J’ai envie de dire que ce texte est presque devenu un marronnier, et qu’il est temps d’en achever le premier acte. Nous avons parfois été divisés à ce sujet sur les bancs de cette assemblée, mais nous avons tous reconnu, unanimement, tous groupes politiques confondus, que nous regrettions la séparation du pôle guyanais et que le divorce entre les deux entités antillaise et guyanaise ne pourrait être surmonté qu’à la condition qu’il aboutisse à un nouveau mariage heureux entre les deux futurs pôles martiniquais et guadeloupéen. Or, comme dans toute union heureuse, les parties devront collaborer en harmonie afin de faire fructifier leurs extraordinaires atouts. Cette future université a tous les attribu...

Dans le droit fil de l’argumentation que j’ai pu développer voilà quelques instants, le présent amendement a pour objectif de rétablir le dispositif de gouvernance qu’avait préconisé le Sénat : l’élection conjointe du président de l’université et des deux vice-présidents de pôle universitaire, autrement appelée le « ticket à trois ». Il permet en effet de garantir l’unité de l’ensemble de l’université des Antilles tout en respectant l’autonomie des pôles guadeloupéen et martiniquais. C’est à nos yeux cette formule qui, parce qu’elle nécessite un accord préalable, permet ensuite un bon fonctionnement de l’institution. Il est à craindre en effet que le texte, dans sa réda...

Dans la continuité de la démonstration remarquable de notre collègue Patrick Hetzel, j’ajouterai que le mode d’élection disjoint, séparé, du président de l’université et de chacun des vice-présidents de pôle est dangereux du fait de son caractère séparatiste. À l’inverse, le ticket à trois, qui met en avant la notion de projet et oblige à proposer une vision prospective et partagée de l’avenir de l’université, a un caractère réparateur. Il me semble donc préférable d’anticiper en optant pour la réparation plutôt que pour la séparation ; à défaut, nous courons le risque d’être rapidement contraints d...

...i souhaiteraient qu’il y ait deux universités séparées, celle de la Martinique et celle de la Guadeloupe. La constitution d’une grande université des Antilles fait l’unanimité sur l’ensemble de ces bancs. Ce qui nous distingue, et je l’ai indiqué tout à l’heure dans mon propos de présentation, c’est la méthode pour y parvenir. Des deux exigences relevées, laquelle privilégions-nous pour créer ce pôle universitaire de grande qualité dont les Antilles ont besoin ? Pour votre part, vous privilégiez le modèle de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, et vous avez d’ailleurs raison de le rappeler, tandis que nous estimons nécessaire de prêter attention aux spécificités antillaises et de reconnaître la spécificité de chacun des deux pôles pour permettre un bon fonctionnement d’ensembl...

Pour être concrets, imaginons une seconde qu’un candidat débouté à l’élection de la présidence de l’université se présente avec succès à la vice-présidence de l’un des pôles. Ne pensez-vous pas qu’il va savonner la planche au candidat qui l’aura battu ? Ce sont ces aspects concrets dont il faut tenir compte, et vous le savez très bien. Vous êtes suffisamment avisés de la chose politique pour comprendre que vous êtes en train d’injecter dans cette université naissante les germes de l’ingouvernabilité, comme pour mieux altérer nos capacités afin d’acter une future amp...

...versité des Antilles et de la Guyane s’est vue dépossédée de sa partie guyanaise. Cela a fait beaucoup de vagues, aussi bien en Martinique qu’en Guadeloupe. Nos universités ont été bloquées. Il faut maintenant trouver une solution pour mettre fin au désordre. Le dispositif voté par l’Assemblée nationale en mai 2015 prévoit l’élection de la présidente et l’élection d’un vice-président dans chaque pôle. Je crois que cela mettra un terme aux tensions actuelles et que cela rétablira la confiance. Mes collègues Ary Chalus et Victorin Lurel sont absents aujourd’hui, mais nous sommes tous trois d’accord avec la position du Gouvernement. Ce n’est pas une question politique mais une question de compréhension. Il ne s’agit pas de démanteler l’université entre la Martinique et la Guadeloupe : simplement...

...président, madame la secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un projet de loi engageant l’avenir de l’université des Antilles. Son enjeu n’est rien moins, en effet, que la préservation d’une université commune, dans l’autonomie renforcée de ses pôles, et dynamique, dans la cohérence de sa gouvernance, avec pour unique ambition de garantir à nos jeunes concitoyens des Antilles un enseignement supérieur à la hauteur des exigences du monde contemporain. Vous avez rappelé avec brio, madame la secrétaire d’État, l’histoire de cette université. Je ne reviendrai pas sur le contexte qui a conduit à la scission du pôle guyanais. Je remarque que pour...

...que l’université des Antilles et de la Guyane, qui l’a précédée jusqu’à la scission, a échoué à trouver les voies d’une cohabitation sereine et non conflictuelle des fortes identités culturelles de ses trois territoires d’implantation. Cette dynamique d’affirmation culturelle et ce légitime besoin de proximité des enseignements, renforcée par la très faible mobilité des étudiants entre les trois pôles, a en effet conduit à une véritable dissémination des filières sur les territoires, sans que le rééquilibrage des moyens et la répartition stratégique des offres n’aient jamais été réellement abordés et mis en oeuvre. À cet égard, le cantonnement du pôle guyanais, plus récent et aux effectifs plus modestes, en marge des processus décisionnels de l’université, a sans doute été l’un des éléments d...

...ous sommes aujourd’hui dans la phase finale, du moins sur le plan administratif et juridique, de la refondation du paysage universitaire des Antilles et de la Guyane françaises. Le paysage universitaire des départements français d’Amérique a changé. Pour répondre à une revendication guyanaise, le Gouvernement s’est engagé en 2013 à créer une université de plein exercice en Guyane, en détachant le pôle universitaire guyanais, jusqu’alors partie intégrante de l’université des Antilles et de la Guyane. Télescopage heureux, ou planifié, de calendriers : suite à l’adoption, en juillet 2013, de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, la loi dite ESR, le Gouvernement était autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, des mesur...

...ormations d’enseignement supérieur depuis la fin du XIXe siècle. Après la Seconde Guerre mondiale, celles-ci se sont développées, en lien avec la faculté de droit de Bordeaux. Suite à la loi Faure de 1968, le centre universitaire des Antilles et de la Guyane a été créé le 31 juillet 1970, qui deviendra l’université des Antilles et de la Guyane en 1982. Jusqu’en 2014, l’UAG était composée de trois pôles géographiques : la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique. En 2013, et suite à des difficultés de fonctionnement apparues dès les années 1980, un blocage a lieu sur le campus guyanais. Le Gouvernement engage alors une médiation, qui aboutit à un protocole d’accord le 11 novembre 2013. Celui-ci prévoit notamment la création d’une université de Guyane. Comme le prévoit le décret du 30 juin 2014, ...

...c’est fomenter un complot ! Ne pas respecter la date de l’échéance est une atteinte délibérée à la démocratie. Il est temps de revenir à des considérations plus apaisées. Sans remettre en cause le principe d’une direction collégiale élue, il serait judicieux d’insérer dans les statuts la règle selon laquelle la présidence de l’université est dévolue alternativement à une personne issue de chaque pôle, tantôt la Guadeloupe, tantôt la Martinique. Madame la secrétaire d’État, ne succombez plus aux voix des sirènes de la discorde permanente. Vous avez créé les meilleures conditions possibles pour que les universités de France soient plus performantes et plus attractives sur la scène internationale, alors que s’agissant des étudiants de notre outre-mer de la Caraïbe, vous nous faites naviguer à c...

...devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de ladite ordonnance ; nous y voilà. Je souhaiterais néanmoins revenir sur les circonstances de ce dossier. Dans les interventions précédentes, il a été abondamment question des tensions ayant conduit à la séparation de l’université guyanaise qui, à son tour, n’a pas manqué d’attiser les tensions centrifuges entre les deux pôles guadeloupéen et martiniquais, exacerbant ainsi une rivalité ancrée dans l’histoire. Pour apaiser cette situation, le Gouvernement a tiré parti de son habilitation à modifier les dispositions législatives pour procéder dans l’ordonnance du 17 juillet 2014 à un profond renforcement de l’autonomie de ces deux pôles, en les dotant de compétences propres très étendues. Au cours de sa réunion du 14 ...

... pari de la confiance entre les acteurs. C’est un pari tout à fait pertinent puisqu’il nécessite un accord ex ante et non un accord ex post. En conséquence, le groupe UMP ne pourra que voter contre les amendements du Gouvernement qui, selon nous, sont de nature à rompre l’équilibre trouvé dans ce texte, équilibre basé sur la stabilité et la cohésion. Il y a évidemment une certaine autonomie des pôles, mais elle doit être négociée. Elle ne peut être bâtie sur l’opposition des uns contre les autres, mais être le fruit de la discussion des uns avec les autres. C’est une vision inclusive et non exclusive qui a été privilégiée, parce que l’université, tout comme l’État, se doit d’être une et indivisible. Je ne voudrais pas vous paraître trop insistant mais je vous rappelle que l’origine même du ...

...tème éducatif. Afin d’apaiser la situation, le Gouvernement a alors tenté de tirer parti de l’habilitation à légiférer par ordonnance, qui lui avait été accordée dans l’intention initiale d’adapter à cette université la nouvelle gouvernance fixée par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2014. Ainsi, l’ordonnance du 17 juillet 2014 a accru l’autonomie des deux pôles de l’université, en les dotant de compétences propres. Toutefois, le champ de cette habilitation, qui se bornait à autoriser la réforme de la gouvernance de l’université des Antilles et de la Guyane, sans permettre d’en modifier ni le nom ni le périmètre, n’a pas permis au Gouvernement de tirer toutes les conséquences du retrait du pôle guyanais qui, dans l’état actuel du droit, continue de fai...