Interventions sur "université"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un projet de loi engageant l’avenir de l’université des Antilles. Son enjeu n’est rien moins, en effet, que la préservation d’une université commune, dans l’autonomie renforcée de ses pôles, et dynamique, dans la cohérence de sa gouvernance, avec pour unique ambition de garantir à nos jeunes concitoyens des Antilles un enseignement supérieur à la hauteur des exigences du monde contemporain. Vous avez rappelé avec brio, madame la secrétaire d’État...

Ces ambitions ne peuvent être poursuivies que par une université forte et unie, dépassant le seuil critique de 10 000 étudiants. Cette constatation, qui a, je crois, la force de l’évidence, peut tous nous rassembler aujourd’hui. Dès lors, la question est simple : comment redonner de la force, de la stabilité, et je dirai même de l’avenir à l’université des Antilles ? Car la lucidité commande de constater que l’université des Antilles et de la Guyane, qui l’a ...

... culturelles, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes aujourd’hui dans la phase finale, du moins sur le plan administratif et juridique, de la refondation du paysage universitaire des Antilles et de la Guyane françaises. Le paysage universitaire des départements français d’Amérique a changé. Pour répondre à une revendication guyanaise, le Gouvernement s’est engagé en 2013 à créer une université de plein exercice en Guyane, en détachant le pôle universitaire guyanais, jusqu’alors partie intégrante de l’université des Antilles et de la Guyane. Télescopage heureux, ou planifié, de calendriers : suite à l’adoption, en juillet 2013, de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, la loi dite ESR, le Gouvernement était autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai d’un an...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour débattre de la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles. La Martinique et la Guadeloupe disposent de formations d’enseignement supérieur depuis la fin du XIXe siècle. Après la Seconde Guerre mondiale, celles-ci se sont développées, en lien avec la faculté de droit de Bordeaux. Suite à la loi Faure de 1968, le centre universitaire des Antilles et de la Guyane a été créé le 31 juillet 1970, qui de...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, il faut se rendre à l’évidence : la mutilation de l’université des Antilles et de la Guyane a été un échec flagrant. Son onde de choc n’a pas fini de faire des dégâts. Ce qui se mijote autour de la création de l’université des Antilles laisse présager le pire. J’ai l’intime conviction que les tractations en cours n’ont qu’un but inavoué : celui de nous acheminer vers une seconde séparation, comme cela a déjà été dit. Du passé, je sais les frustrations insup...

En mai 2013, en effet, lors de la discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, une dame déclarait avec fougue, conviction et pertinence que « les regroupements des universités relèvent du bon sens », qu’ils « donneront une plus grande visibilité aux universités », que celles-ci « sont des pastilles vues de Shanghai », que « nous devons regrouper nos forces » et « favoriser la coopération au lieu d’une compétition qui ne rime à rien ». Cette déclaration magnifique, c’est vous qui l’avez prononcée, madame Geneviève Fioraso !

Six mois plus tard, une dame défend avec le même talent et le même allant le démantèlement de l’université ; c’est encore vous, madame Geneviève Fioraso ! Aujourd’hui, on demande à une dame de conduire la présidente de l’Université à l’échafaud et, pour ce faire, on s’adresse à vous, madame Geneviève Fioraso ! Que de volte-face subites et déconcertantes ! J’aurais malgré tout souhaité vous faire confiance – écoutez-moi bien, madame – dans l’ultime épisode de ce désolant feuilleton, à condition que vo...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles conditionne l’avenir de celles-ci et celui qui se dessine pour la réussite des étudiants. Pour commencer, je rappellerai le lien avec la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, car ce sont les dispositions prévues par cette loi qui sont en application. L’article 128 de la loi du 22 juillet 2013 a autorisé le Gouvernement à prendre...

Voici quel est le cadre défini par la loi. La suite des débats nous permettra très certainement de savoir quelles sont les intentions du Gouvernement sur les dispositions prises au Sénat et à l’Assemblée : s’il s’agit du lien entre région et université, il est défini dans la loi ESR, mais s’il s’agit de défendre uniquement des intérêts régionaux, c’est un autre débat... Les amendements gouvernementaux reposent sur une autre argumentation, que vous nous avez exposée, madame la secrétaire d’État, et je pense que la discussion sera fructueuse. Mes chers collègues, l’université des Antilles doit exister pleinement dès lors que les équilibres et l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ferai quelques remarques liminaires avant de poser à mon tour quelques questions au Gouvernement. Mon intervention est empreinte d’une certaine tristesse car j’ai le regret de constater que cette belle université des Antilles et de la Guyane n’existe plus en tant que telle puisque la Guyane en est désormais séparée. Il s’agit pour moi d’une première difficulté. Il nous faut, hélas, en prendre acte, mais si nous en sommes arrivés là, c’est que cette question a été très mal gérée par le Gouvernement. Je ne vous en fais pas le reproche, madame la secrétaire d’État, même si vous représentez le Gouvernement, ...

Mais ce sont des choses qui vous dépassent, et je comprends aisément que des ministres plus influents que vous utilisent ce localisme… Cela étant dit, le calendrier est désormais imposé. Il faut donc agir vite et de manière efficace, afin que la situation ne se dégrade pas davantage et que les Antilles, et en particulier leur université, poursuivent leur rayonnement dans l’espace des Caraïbes et maintiennent le lien que représente la francophonie au sein de cet espace. Je voudrais revenir sur l’excellent travail de fond qui a été réalisé au Sénat et qui, comme l’a rappelé notre collègue Doucet, a permis l’adoption du texte à l’unanimité, travail sur lequel vous vous êtes appuyé, monsieur le rapporteur, comme vous l’avez rappelé...

...s. Si c’était le cas, il faudrait que vous vous en expliquiez, parce que je ne sais pas ce qui aurait pu se passer au cours de la nuit pour justifier un revirement aussi fondamental de la part de la majorité sur un sujet aussi essentiel ? J’en viens aux questions que je souhaite vous poser. Tout d’abord, quels sont les résultats de l’étude d’impact en ce qui concerne la gouvernance de la future université des Antilles ? Quelles seront les incidences sur les deniers publics ? La question se pose parce que, en créant une université de Guyane autonome, vous avez soustrait une partie des ressources de l’université des Antilles et de Guyane pour les affecter à l’université de Guyane, ce qui a ipso facto réduit les ressources de l’université des Antilles. Quelle garantie donnez-vous à cette université ...

...monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comment comprendre l’importance fondamentale de ce projet de loi sans prendre, au préalable, la pleine mesure des défis auxquels est confronté l’enseignement supérieur aux Antilles et en Guyane ? L’Assemblée nationale est en effet aujourd’hui amenée à se prononcer sur ce projet de loi afin de circonscrire une crise qui met en péril la survie même de l’université aux Antilles. Notre inaction serait coupable, tant les enjeux sont importants. Enjeux importants d’abord pour les Antilles où le chômage des jeunes actifs atteint des seuils dramatiques : 68,2 % en Martinique, 59,8 % en Guadeloupe, 44,8 % en Guyane. Or le diplôme, plus exactement la qualification, demeure un atout incontestable pour parvenir à gagner la bataille de l’emploi. J’en veux pour preuv...

Cette décision a également paralysé le système éducatif. Afin d’apaiser la situation, le Gouvernement a alors tenté de tirer parti de l’habilitation à légiférer par ordonnance, qui lui avait été accordée dans l’intention initiale d’adapter à cette université la nouvelle gouvernance fixée par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2014. Ainsi, l’ordonnance du 17 juillet 2014 a accru l’autonomie des deux pôles de l’université, en les dotant de compétences propres. Toutefois, le champ de cette habilitation, qui se bornait à autoriser la réforme de la gouvernance de l’université des Antilles et de la Guyane, sans perm...

... féliciter M. le rapporteur pour son honnêteté et son objectivité. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’associe à mon intervention mes collègues martiniquais Alfred Marie-Jeanne et Bruno Nestor Azerot. Si nous nous réunissons aujourd’hui, c’est bien pour mutualiser nos capacités de réflexion et d’anticipation, afin de reconstruire, à partir des vestiges de l’université des Antilles et de la Guyane, une nouvelle université des Antilles. Du moins, j’ose l’espérer. Il nous appartient d’ériger des piliers solides, afin de prévenir les rivalités stériles qui ont émaillé l’histoire de l’université des Antilles et de la Guyane, et qui ont eu pour conséquences la détérioration de notre image collective et l’effondrement brutal, en moins de trente jours, avec la bénédic...

...de nous interroger sur les raisons d’un tel acharnement et sur les motifs qui nous valent aujourd’hui des arbitrages discriminatoires. Tantôt il s’agit de remettre en question la légitimité des présidences martiniquaises successives de l’UAG, alors que celles-ci n’ont pas particulièrement bénéficié à la Martinique, tantôt il est question de reconsidérer la légitimité de l’actuelle présidente de l’université, à qui certains reprochent d’incarner une figure féminine trop verticale, alors qu’elle a entrepris une salutaire mission d’assainissement de méthodes condamnables, notamment celles pratiquées au sein du Centre d’étude et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée – le CEREGMIA –, dossier désormais entre les mains de la justice. En définitive, le texte devrait être...

Ainsi, de travailler ensemble et en revenant à l’intelligence, à la sagesse et à l’apaisement, la Martinique et la Guadeloupe parviendront ensemble à ériger enfin l’université des Antilles en temple de la connaissance et de la conscience.

... rapporteur, j’aimerais pouvoir ignorer mon discours écrit pendant quelques minutes et parler de fraternité – j’allais même dire d’amour – entre la Guadeloupe et la Martinique, mais ce que je viens d’entendre à deux ou trois reprises n’est pas de nature à apaiser le débat. J’aimerais que nous ayons un discours d’apaisement. J’aimerais affirmer, à l’orée de ce propos, que nous sommes tous pour une université des Antilles. Nous nous sommes battus pour qu’elle soit une université rayonnante : j’en sais quelque chose, je ne parle pas hors sol, je suis également président de région et j’ai été brièvement enseignant à l’université. Au cours des dix dernières années, la région Guadeloupe a mis 100 millions – je dis bien : 100 millions – dans l’université. Un campus a été inauguré par le Premier ministre Je...

Que se passe-t-il lorsque l’université ou un établissement d’enseignement supérieur est propriétaire de ses locaux, de ses équipements, du fruit de ses investissements ou a des investissements mis à sa disposition ? Selon les termes de l’instruction comptable M 9 du 23 janvier 2006 et de l’article 27 de la LOLF, les équipements sous son contrôle doivent être inscrits au bilan, faire l’objet d’un entretien et d’un amortissement. Or, au...

Pour que ce ne soit pas simplement une instruction comptable, il faut le graver dans le marbre d’un texte qui a déjà fait l’objet d’un accord politique, en disant que les surfaces et les équipements doivent être pris en compte. C’est conforme à l’équité, à la loi, à la justice et, si j’ose dire, au rayonnement ultérieur de cette université. Je demande à la majorité, à l’Assemblée nationale, de respecter ce qui a été fait, les accords politiques passés et le travail du Gouvernement : les deux amendements qui sont présentés méritent d’être soutenus et de recueillir votre confiance.