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...ns avec le Parlement, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, chers collègues, nous examinons donc une nouvelle fois l’organisation de l’université des Antilles après sa séparation de l’université de la Guyane. Nous avions avec nos collègues sénateurs deux exigences pour permettre à l’université des Antilles de fonctionner au bénéfice tout à la fois des universitaires qui y exercent et des étudiants, qui en sont les premiers acteurs. La première de ces exigences consiste à faire de l’université des Antilles un établissement dont la taille soit suffisamment importante pour qu’il puisse jouer tout son rôle dans chacune des deux régions antillaises, mais aussi dans le monde universitaire. Cette exigence s’inscrit dans la lignée de la loi sur l’université que no...
...rieur et la recherche, dite loi ESR, de juillet 2013, et en tenant compte des enjeux locaux et des particularités soulignés par différents acteurs, à organiser la gouvernance de la nouvelle université des Antilles. Mais le Sénat et l’Assemblée ont échoué à s’entendre sur une innovation, introduite par le Sénat, tendant à lier l’élection du président de l’université et des vice-présidents de pôle universitaire régional sous la forme d’un ticket de candidats préalablement formés et soumis au seul vote du conseil d’administration. Aujourd’hui notre débat et notre vote tendent à rechercher un équilibre en confortant l’unité de la nouvelle université et en rapprochant autant que cela est possible son fonctionnement du droit commun des universités, tout en préservant l’indispensable autonomie des pôles. C’...
...us sommes en désaccord avec le Gouvernement et avec la majorité qui le soutient ici, car nous pensons que le texte tel qu’il nous est présenté ne garantit pas l’intérêt de l’université des Antilles. Nous risquons très probablement de nous réunir ici dans un délai relativement court pour prendre acte d’une scission de l’université des Antilles. Or, comme je le disais en commençant, dans le domaine universitaire, la compétition internationale est vive. À cet égard, le texte qui nous est présenté en lecture définitive par le Gouvernement ne rend pas service à la jeunesse antillaise, à la Martinique et à la Guadeloupe. C’est la raison pour laquelle je présenterai tout à l’heure, au nom de mon groupe, un amendement visant à rétablir la version issue du Sénat, dont je rappelle qu’elle est également celle qu...
...de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée de 2005 à 2010 et la plainte déposée par Corinne Mencé-Caster, présidente de l’université, ont précipité la crise dans laquelle s’est enlisée l’université des Antilles, au point de risquer l’éclatement. Les irrégularités relevées par les magistrats de la Cour des comptes ont suscité un sentiment de révolte profond parmi les universitaires comme parmi les étudiantes et les étudiants. La crise a amené le Gouvernement à prendre acte du retrait du pôle guyanais de l’université en novembre 2013 mais cette décision a en réalité exacerbé les tensions entre Guadeloupéens et Martiniquais, favorisé les revendications autonomistes et paralysé le système éducatif. Il était donc indispensable que le législateur intervienne en urgence afin de ...
...procédons aujourd’hui à la lecture définitive du projet de loi modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation, relatif aux dispositions applicables à l’université des Antilles et de la Guyane. En réponse à une revendication guyanaise, le Gouvernement s’est engagé en 2013 à créer une université de plein exercice en Guyane en détachant le pôle universitaire guyanais de l’université des Antilles et de la Guyane. Mon collègue Ary Chalus, député de la Guadeloupe, s’est déjà exprimé à plusieurs reprises sur ce texte et, plus généralement, sur la nécessité d’accorder le temps nécessaire à la concertation, notamment pour que la communauté universitaire antillaise s’empare du projet de l’université des Antilles. Dans une question écrite, publiée au Journa...
...e Guadeloupe et de Martinique n’a pas vocation à évoluer en permanence au creux de la vague des autres. Elle doit pouvoir prétendre elle aussi au sommet de la vague. Pour ce faire, elle a le droit, aujourd’hui, d’exiger des moyens à la hauteur de ses espérances. Notre priorité aurait dû être d’accompagner nos étudiants vers l’excellence. Malheureusement, avec ce texte, ce sont des intérêts extra-universitaires, de type politicien, qui gagnent une fois de plus. Madame la ministre, l’avenir nous regarde, l’avenir vous regarde. Je ferai mienne une formule d’Albert Camus, pour vous dire que si vous n’êtes pas « entièrement coupable car vous n’avez pas commencé l’histoire », vous n’êtes pas « non plus tout à fait innocente puisque vous la continuez. »
...isé dans lequel nous sommes entrés. Les devises respectives des États-Unis d’Amérique – « De plusieurs un seul » – et de l’Union européenne – « Unie dans la diversité » – sont concordantes et expriment dans leur postulat d’origine un même souci fondateur : le succès de toute entreprise humaine requiert l’harmonie de ses multiples composantes. C’est tout le défi qu’auront à relever les deux pôles universitaires pour briller collectivement, un défi auquel n’aurait pas été insensible Édouard Glissant, est-on tenté d’ajouter quand on connaît les travaux de ce dernier sur l’identité hybride. Pour cela, il est désormais temps de faire confiance aux territoires, en accordant aux pôles l’autonomie nécessaire dans la gestion quotidienne des formations implantées dans leur région. C’est bien ce que prévoyait l...
Dans le droit fil de l’argumentation que j’ai pu développer voilà quelques instants, le présent amendement a pour objectif de rétablir le dispositif de gouvernance qu’avait préconisé le Sénat : l’élection conjointe du président de l’université et des deux vice-présidents de pôle universitaire, autrement appelée le « ticket à trois ». Il permet en effet de garantir l’unité de l’ensemble de l’université des Antilles tout en respectant l’autonomie des pôles guadeloupéen et martiniquais. C’est à nos yeux cette formule qui, parce qu’elle nécessite un accord préalable, permet ensuite un bon fonctionnement de l’institution. Il est à craindre en effet que le texte, dans sa rédaction actuelle...
...haiteraient qu’il y ait deux universités séparées, celle de la Martinique et celle de la Guadeloupe. La constitution d’une grande université des Antilles fait l’unanimité sur l’ensemble de ces bancs. Ce qui nous distingue, et je l’ai indiqué tout à l’heure dans mon propos de présentation, c’est la méthode pour y parvenir. Des deux exigences relevées, laquelle privilégions-nous pour créer ce pôle universitaire de grande qualité dont les Antilles ont besoin ? Pour votre part, vous privilégiez le modèle de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, et vous avez d’ailleurs raison de le rappeler, tandis que nous estimons nécessaire de prêter attention aux spécificités antillaises et de reconnaître la spécificité de chacun des deux pôles pour permettre un bon fonctionnement d’ensemble. Au fond, c’...
Madame la ministre, je n’aurai pas la cruauté de vous rappeler les conditions dans lesquelles l’accord auquel vous faites référence a été obtenu. Un élément me paraît toutefois essentiel en matière d’enseignement supérieur et de recherche : les universitaires en charge de leur établissement doivent pouvoir, à un moment donné, s’exprimer de manière forte. Or, l’accord auquel vous faites référence est de nature politique et s’appuie sur une base de négociation qui dépasse largement la communauté universitaire et qui n’est pas celle qui est traditionnellement pratiquée au sein de ce milieu. C’est sur ce point-là qu’il y a un écart énorme : les collègue...
Si nous insistons autant aujourd’hui sur une autre forme d’organisation et une autre gouvernance, c’est que nous sommes intimement persuadés que servir l’université c’est servir un intérêt supérieur, ce qui suppose autre chose que de petits accords entre amis sur un coin de table. C’est autre chose, le monde universitaire ! Sur ce point, madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce texte démontre, hélas ! que vous avez failli.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes aujourd’hui dans la phase finale, du moins sur le plan administratif et juridique, de la refondation du paysage universitaire des Antilles et de la Guyane françaises. Le paysage universitaire des départements français d’Amérique a changé. Pour répondre à une revendication guyanaise, le Gouvernement s’est engagé en 2013 à créer une université de plein exercice en Guyane, en détachant le pôle universitaire guyanais, jusqu’alors partie intégrante de l’université des Antilles et de la Guyane. Télescopage heureux, ou planif...
..., nous sommes réunis ce matin pour débattre de la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles. La Martinique et la Guadeloupe disposent de formations d’enseignement supérieur depuis la fin du XIXe siècle. Après la Seconde Guerre mondiale, celles-ci se sont développées, en lien avec la faculté de droit de Bordeaux. Suite à la loi Faure de 1968, le centre universitaire des Antilles et de la Guyane a été créé le 31 juillet 1970, qui deviendra l’université des Antilles et de la Guyane en 1982. Jusqu’en 2014, l’UAG était composée de trois pôles géographiques : la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique. En 2013, et suite à des difficultés de fonctionnement apparues dès les années 1980, un blocage a lieu sur le campus guyanais. Le Gouvernement engage alors une médi...
... Le « ticket » prévu dans le texte adopté par le Sénat et adopté à l’unanimité par la commission de l’éducation à l’Assemblée vise à ce que le président assure la cohérence du pôle et que les vice-présidents, avec des pouvoirs dévolus, prennent les décisions au plus près du territoire, comme l’a expliqué M. le rapporteur. Il s’agit ainsi de répondre au mieux à la volonté de constitution d’un pôle universitaire renforcé, selon la loi ESR. On pourrait regretter que cette constitution n’ait pu, dans sa logique la plus aboutie, englober le pôle guyanais, mais les événements de novembre 2013 ont davantage illustré le cumul des problèmes non résolus au cours des années précédentes – et qu’il a certes fallu gérer par cette séparation – que les limites de la loi ESR, qui permet d’éviter la division complète de...
...ire en sorte que perdure le rayonnement de la France, qui est très largement assuré par l’université des Antilles ? Notre collègue Marie-Jeanne a rappelé les propos que vous avez tenus dans cette assemblée lors de l’examen du texte relatif à l’enseignement supérieur et la recherche. Il serait paradoxal qu’en dépit de votre plaidoyer et du consensus obtenu autour du rassemblement des institutions universitaires, vous appliquiez une autre doctrine. Nous ne le comprendrions pas. Le fameux « ticket à trois » – un président et deux vice-présidents pouvant se présenter à la présidence de l’université – fait le pari de la confiance entre les acteurs. C’est un pari tout à fait pertinent puisqu’il nécessite un accord ex ante et non un accord ex post. En conséquence, le groupe UMP ne pourra que voter contre l...
...informatique appliquée, entre 2005 et 2010, ainsi que la plainte déposée par la présidente de l’université, Corinne Mence-Caster, ont fait éclaté la crise dans laquelle s’est enlisée l’université des Antilles et de la Guyane jusqu’à risquer aujourd’hui l’éclatement. Les irrégularités pointées du doigt par les magistrats de la Cour des comptes ont suscité un profond sentiment de révolte parmi les universitaires comme parmi les étudiantes et les étudiants, causant des tensions qui se sont envenimées à l’automne 2013, et se sont notamment traduites par des grèves en Guadeloupe. Cette crise a donc conduit le Gouvernement, dans le protocole d’accord de fin de conflit signé le 11 novembre 2013, à acter le retrait de la Guyane de l’université commune, qu’elle partageait avec la Guadeloupe et la Martinique d...
...èlement à cette forte autonomie, la cohérence et l’unité stratégique de l’université des Antilles doivent impérativement être préservées afin de renforcer son attractivité. Cette attractivité lui permettra de rayonner scientifiquement ; elle pourra ainsi non seulement mieux retenir les bacheliers antillais, mais également en attirer d’autres, au-delà des frontières, en s’appuyant sur le dynamisme universitaire de la zone caraïbe. Cette nouvelle organisation dotera l’université des Antilles de fondations solides, qui lui permettront de relancer sereinement son développement. Toutefois, je répète qu’il est impératif de préserver l’articulation entre l’autonomie des pôles universitaires régionaux et l’unité de l’université. Les décentralisateurs que nous sommes savent aussi ce qu’est l’unité. C’est pourq...
... Sachant que des infrastructures régionales telles que le campus de Saint-Claude en Guadeloupe ne sont actuellement pas prises en compte dans la dotation de l’État, ni dans la subvention de l’État pour la maintenance, il apparaît évident que si l’on tenait compte du critère du patrimoine immobilier, une part supplémentaire conséquente serait attribuée au pôle Guadeloupe, qui regroupe trois campus universitaires, au détriment du pôle Martinique, qui ne dispose que de deux campus. Je condamne donc le flou qui règne quant à la définition du critère des surfaces. Un autre critère intervient : l’effectif des étudiants. En réalité, l’actuelle présidente et les deux vice-présidents de pôle sont en train de travailler sur des critères qui appliquent d’ores et déjà un coefficient, variant en fonction des catég...
...hiffres avancés, vous conviendrez qu’il ne s’agit pas d’entretenir des querelles de clocher, mais bel et bien d’avancer des données précises et objectives. La Martinique paye déjà suffisamment cher certains choix historiques, tel que celui d’avoir laissé se développer quasiment toutes les sciences en Guadeloupe, ainsi qu’une école d’ingénieur en 2011. Je ne puis donc assister à l’asphyxie du pôle universitaire de Martinique sans mot dire, ni sans maudire. Nous, Martiniquais, sommes d’ailleurs en droit de nous interroger sur les raisons d’un tel acharnement et sur les motifs qui nous valent aujourd’hui des arbitrages discriminatoires. Tantôt il s’agit de remettre en question la légitimité des présidences martiniquaises successives de l’UAG, alors que celles-ci n’ont pas particulièrement bénéficié à la ...
...s sur les campus. Je rappelle qu’il y a eu une grève de trente-neuf jours sur le campus de Guadeloupe, parce qu’à deux reprises, par deux votes successifs, une demande a été émise tendant à la création d’une université de Guadeloupe. La Martinique était partie à peu près sur la même orientation. Les élus ont eu le courage de s’opposer – je dis bien : de s’opposer – aux demandes de leur communauté universitaire, de leurs syndicats et d’une part importante des étudiants. On a donc gravé dans le marbre, en juillet 2014, un accord concernant tous les points en discussion, à partir de l’idée que ce n’est pas la nature de l’élection à la tête de l’université qui est à l’origine des difficultés de cette dernière, mais, précisément, l’absence de dialogue et, pire encore, le mépris affiché à l’égard de la Guya...