Interventions sur "pôle"

... supérieur et la recherche, dite loi ESR, de juillet 2013, et en tenant compte des enjeux locaux et des particularités soulignés par différents acteurs, à organiser la gouvernance de la nouvelle université des Antilles. Mais le Sénat et l’Assemblée ont échoué à s’entendre sur une innovation, introduite par le Sénat, tendant à lier l’élection du président de l’université et des vice-présidents de pôle universitaire régional sous la forme d’un ticket de candidats préalablement formés et soumis au seul vote du conseil d’administration. Aujourd’hui notre débat et notre vote tendent à rechercher un équilibre en confortant l’unité de la nouvelle université et en rapprochant autant que cela est possible son fonctionnement du droit commun des universités, tout en préservant l’indispensable autonomie...

...raso et ce que nous sommes en train de faire aujourd’hui. C’est dommage. Mon premier regret vient de ce que nous avons été obligés de prendre acte d’un événement que je considère comme grave : la partition entre l’université des Antilles et celle de la Guyane. N’oublions pas en effet qu’en 2012, lorsque la nouvelle majorité est arrivée, il existait une université des Antilles et de la Guyane. Le pôle antillais a été mis devant le fait accompli ; on ne peut que le déplorer. Cela étant dit, il faut maintenant faire face à cette situation et gérer l’ancien pôle antillais. Tout à l’heure, peut-être par un glissement de vocabulaire, M. le rapporteur a évoqué à deux reprises l’université de la Guadeloupe et l’université de la Martinique. En réalité, le texte prévoit bien une seule université, cell...

... Mencé-Caster, présidente de l’université, ont précipité la crise dans laquelle s’est enlisée l’université des Antilles, au point de risquer l’éclatement. Les irrégularités relevées par les magistrats de la Cour des comptes ont suscité un sentiment de révolte profond parmi les universitaires comme parmi les étudiantes et les étudiants. La crise a amené le Gouvernement à prendre acte du retrait du pôle guyanais de l’université en novembre 2013 mais cette décision a en réalité exacerbé les tensions entre Guadeloupéens et Martiniquais, favorisé les revendications autonomistes et paralysé le système éducatif. Il était donc indispensable que le législateur intervienne en urgence afin de tirer les conséquences du retrait du pôle guyanais et clarifier la situation juridique des deux universités. Le ...

...nous procédons aujourd’hui à la lecture définitive du projet de loi modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation, relatif aux dispositions applicables à l’université des Antilles et de la Guyane. En réponse à une revendication guyanaise, le Gouvernement s’est engagé en 2013 à créer une université de plein exercice en Guyane en détachant le pôle universitaire guyanais de l’université des Antilles et de la Guyane. Mon collègue Ary Chalus, député de la Guadeloupe, s’est déjà exprimé à plusieurs reprises sur ce texte et, plus généralement, sur la nécessité d’accorder le temps nécessaire à la concertation, notamment pour que la communauté universitaire antillaise s’empare du projet de l’université des Antilles. Dans une question écrite, pub...

...les-Guyane, cette oeuvre édifiée et alimentée au prix d’efforts incalculables, d’une volonté partagée depuis plus de trente ans, a été euthanasiée à la première poussée de tension survenue, sans autre forme de procès. Aujourd’hui, nous devons trancher sur le mode d’élection de la gouvernance de l’université. L’élection conjointe du président de l’université des Antilles et des vice-présidents de pôle sur une liste commune, sous forme d’un « ticket à trois », est souhaitable : elle seule permettrait de garantir la cohérence stratégique, l’unité de l’établissement et l’autonomie des pôles. En réalité, que reprochez-vous au « ticket à trois » ? D’être une idée de la droite ? De ne pas être suffisamment facteur de division pour l’avenir ? Nous sommes tous, ici, des observateurs suffisamment avisé...

...promulgation de la loi, d’une nouvelle université, qui devra répondre à des défis immenses. J’ai envie de dire que ce texte est presque devenu un marronnier, et qu’il est temps d’en achever le premier acte. Nous avons parfois été divisés à ce sujet sur les bancs de cette assemblée, mais nous avons tous reconnu, unanimement, tous groupes politiques confondus, que nous regrettions la séparation du pôle guyanais et que le divorce entre les deux entités antillaise et guyanaise ne pourrait être surmonté qu’à la condition qu’il aboutisse à un nouveau mariage heureux entre les deux futurs pôles martiniquais et guadeloupéen. Or, comme dans toute union heureuse, les parties devront collaborer en harmonie afin de faire fructifier leurs extraordinaires atouts. Cette future université a tous les attribu...

...ous sommes aujourd’hui dans la phase finale, du moins sur le plan administratif et juridique, de la refondation du paysage universitaire des Antilles et de la Guyane françaises. Le paysage universitaire des départements français d’Amérique a changé. Pour répondre à une revendication guyanaise, le Gouvernement s’est engagé en 2013 à créer une université de plein exercice en Guyane, en détachant le pôle universitaire guyanais, jusqu’alors partie intégrante de l’université des Antilles et de la Guyane. Télescopage heureux, ou planifié, de calendriers : suite à l’adoption, en juillet 2013, de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, la loi dite ESR, le Gouvernement était autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, des mesur...

...ormations d’enseignement supérieur depuis la fin du XIXe siècle. Après la Seconde Guerre mondiale, celles-ci se sont développées, en lien avec la faculté de droit de Bordeaux. Suite à la loi Faure de 1968, le centre universitaire des Antilles et de la Guyane a été créé le 31 juillet 1970, qui deviendra l’université des Antilles et de la Guyane en 1982. Jusqu’en 2014, l’UAG était composée de trois pôles géographiques : la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique. En 2013, et suite à des difficultés de fonctionnement apparues dès les années 1980, un blocage a lieu sur le campus guyanais. Le Gouvernement engage alors une médiation, qui aboutit à un protocole d’accord le 11 novembre 2013. Celui-ci prévoit notamment la création d’une université de Guyane. Comme le prévoit le décret du 30 juin 2014, ...

...c’est fomenter un complot ! Ne pas respecter la date de l’échéance est une atteinte délibérée à la démocratie. Il est temps de revenir à des considérations plus apaisées. Sans remettre en cause le principe d’une direction collégiale élue, il serait judicieux d’insérer dans les statuts la règle selon laquelle la présidence de l’université est dévolue alternativement à une personne issue de chaque pôle, tantôt la Guadeloupe, tantôt la Martinique. Madame la secrétaire d’État, ne succombez plus aux voix des sirènes de la discorde permanente. Vous avez créé les meilleures conditions possibles pour que les universités de France soient plus performantes et plus attractives sur la scène internationale, alors que s’agissant des étudiants de notre outre-mer de la Caraïbe, vous nous faites naviguer à c...

...devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de ladite ordonnance ; nous y voilà. Je souhaiterais néanmoins revenir sur les circonstances de ce dossier. Dans les interventions précédentes, il a été abondamment question des tensions ayant conduit à la séparation de l’université guyanaise qui, à son tour, n’a pas manqué d’attiser les tensions centrifuges entre les deux pôles guadeloupéen et martiniquais, exacerbant ainsi une rivalité ancrée dans l’histoire. Pour apaiser cette situation, le Gouvernement a tiré parti de son habilitation à modifier les dispositions législatives pour procéder dans l’ordonnance du 17 juillet 2014 à un profond renforcement de l’autonomie de ces deux pôles, en les dotant de compétences propres très étendues. Au cours de sa réunion du 14 ...

... pari de la confiance entre les acteurs. C’est un pari tout à fait pertinent puisqu’il nécessite un accord ex ante et non un accord ex post. En conséquence, le groupe UMP ne pourra que voter contre les amendements du Gouvernement qui, selon nous, sont de nature à rompre l’équilibre trouvé dans ce texte, équilibre basé sur la stabilité et la cohésion. Il y a évidemment une certaine autonomie des pôles, mais elle doit être négociée. Elle ne peut être bâtie sur l’opposition des uns contre les autres, mais être le fruit de la discussion des uns avec les autres. C’est une vision inclusive et non exclusive qui a été privilégiée, parce que l’université, tout comme l’État, se doit d’être une et indivisible. Je ne voudrais pas vous paraître trop insistant mais je vous rappelle que l’origine même du ...

...tème éducatif. Afin d’apaiser la situation, le Gouvernement a alors tenté de tirer parti de l’habilitation à légiférer par ordonnance, qui lui avait été accordée dans l’intention initiale d’adapter à cette université la nouvelle gouvernance fixée par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2014. Ainsi, l’ordonnance du 17 juillet 2014 a accru l’autonomie des deux pôles de l’université, en les dotant de compétences propres. Toutefois, le champ de cette habilitation, qui se bornait à autoriser la réforme de la gouvernance de l’université des Antilles et de la Guyane, sans permettre d’en modifier ni le nom ni le périmètre, n’a pas permis au Gouvernement de tirer toutes les conséquences du retrait du pôle guyanais qui, dans l’état actuel du droit, continue de fai...

...’UAG. Pour y parvenir, le Sénat a introduit dans ce texte des dispositions relatives à l’élection de l’équipe dirigeante de la future université, au terme de la mandature de celle-ci. Ces dispositions instituent un système connu sous le nom de « ticket à trois », qui me paraît judicieux. Le futur président de l’université des Antilles serait ainsi élu en même temps que les deux vice-présidents de pôle, afin de renforcer la stabilité et la cohésion de l’université. Afin de respecter en tout point l’autonomie des pôles, les statuts de l’université pourraient simplement prévoir de compléter ce dispositif par d’autres dispositions. Pour concilier l’unité de l’établissement et l’autonomie des pôles, le système suivant est envisageable : en amont de l’élection de l’équipe dirigeante, chacun des deu...

Le pôle de la Martinique accueille essentiellement des étudiants en sciences humaines, en droit et en sciences économiques. Le pôle Guadeloupe a des enseignements dans les mêmes matières, mais dispense, en plus, des enseignements scientifiques et de médecine, sans compter qu’il comprend également une école d’ingénieurs. On comprend bien, dès lors, que la part de subvention destinée à la Guadeloupe est la...

...de dotation pour la Guadeloupe contre 20 % pour la Martinique. Qui pourrait décemment se satisfaire d’une telle iniquité, alors que dans sa rédaction actuelle, le projet de loi permet de sauvegarder un rapport plus équilibré, de l’ordre de 60 % pour la Guadeloupe contre 40 % pour la Martinique ? De l’avis de tous les observateurs, tant martiniquais que guadeloupéens, cet équilibre permet aux deux pôles de vivre.

...des chiffres avancés, vous conviendrez qu’il ne s’agit pas d’entretenir des querelles de clocher, mais bel et bien d’avancer des données précises et objectives. La Martinique paye déjà suffisamment cher certains choix historiques, tel que celui d’avoir laissé se développer quasiment toutes les sciences en Guadeloupe, ainsi qu’une école d’ingénieur en 2011. Je ne puis donc assister à l’asphyxie du pôle universitaire de Martinique sans mot dire, ni sans maudire. Nous, Martiniquais, sommes d’ailleurs en droit de nous interroger sur les raisons d’un tel acharnement et sur les motifs qui nous valent aujourd’hui des arbitrages discriminatoires. Tantôt il s’agit de remettre en question la légitimité des présidences martiniquaises successives de l’UAG, alors que celles-ci n’ont pas particulièrement b...

...ault. Nous avons mis 35 millions sur ce que nous avons appelé une « université des métiers ». Nous avons financé treize laboratoires. Treize laboratoires ! Chaque année, alors que la Martinique apporte 300 000 euros, nous en apportons 3 millions. Nous croyons au savoir, à l’investissement dans l’intelligence et le savoir. Aujourd’hui, pourquoi vouloir « pénaliser », si j’ose dire, le dynamisme du pôle de Guadeloupe et des campus de Guadeloupe ? Je passerai sur les péripéties guyanaises : chacun est libre d’avoir son opinion, mais nous avons signé un accord politique. Pourquoi ? Parce que ce n’est pas le Parlement qui a légiféré mais le Gouvernement qui a décidé par habilitation. Il a bien fallu pacifier les rapports sur les campus. Je rappelle qu’il y a eu une grève de trente-neuf jours sur l...

C’est d’ailleurs cette préoccupation qui est à l’origine de la création de l’université de Guyane, qui s’est, non pas détachée, mais qui a pris son envol par rapport au pôle précédent d’Antilles-Guyane. Je crois qu’il faut que nous reconnaissions, les uns et les autres, cette particularité antillaise, tout en maintenant une véritable université unique des Antilles…