Interventions sur "régional"

Monsieur Le Fur, vous auriez pu être plus précis en présentant votre amendement no 506. Vous auriez aussi pu présenter dans le même temps l’amendement no 507. Vous nous dites que ces amendements ont pour objectif de rendre facultative la mise en place des schémas de manière générale, mais si on les lit attentivement, on constate que le premier ne vise à rendre facultatif que le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, et que le second ne vise à rendre facultatif que le schéma régional de cohérence écologique. Cela m’étonne un peu, d’ailleurs, venant d’un élu d’une région concernée par la pollution des sols, par le nitrate, par les algues vertes…

...hémas en matière de climat, d’air et d’énergie et de cohérence écologique. Quand on lit l’exposé sommaire de votre amendement, on voit que c’est la seule suppression que vous proposez. La commission est défavorable à cet amendement comme au précédent, mais je vous rejoins sur un point : la région Bretagne a beaucoup travaillé. À cet égard, je salue Jean-Yves Le Drian, ancien président du conseil régional de Bretagne, pour tout ce qu’il a accompli afin que la Bretagne retrouve un niveau écologique acceptable.

Je poserai simplement une question à M. le rapporteur. On lit, dans l’exposé sommaire de l’amendement de M. Le Fur, que « la loi contraint les régions à produire des documents administratifs lourds et coûteux ». Suit la liste de ces schémas. Vous avez par ailleurs raison de dire, monsieur le rapporteur, que l’amendement no 507 concerne le schéma régional de cohérence écologique. Pouvez-vous, s’il vous plaît, me dire à qui ce schéma est adressé, et ce qu’en font les administrations à qui il est transmis ?

Quand nous connaîtrons les dates des élections régionales, il faudra intégrer au compte de campagne de M. Le Drian celui qui, manifestement, se fait son porte-parole…

…et les départements, c’est vrai. La quantité de nitrate par litre d’eau baisse, grâce aux mesures prises non seulement par l’ancien président du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian – que vous avez mentionné à raison – mais aussi, aujourd’hui, par l’équipe de Pierrick Massiot. La qualité de l’eau s’améliore effectivement, de même que la qualité écologique générale de la région Bretagne, grâce à des programmes tels que Breizh Bocage. Je pense aussi aux CLE – les commissions locales de l’eau –, aux SAGE – schémas d’aménagement et de gestion des ...

...uire toutes ses politiques dans un esprit d’anticipation, à tel point que l’on pourrait peut-être y trouver une forme de tutelle inversée des autres collectivités sur les politiques de la région. Mme la ministre et M. le rapporteur ont pris soin d’éviter que la CTAP ne devienne une usine à gaz, avec des votes où la région serait minoritaire. C’eût été revenir à l’époque de l’établissement public régional, dans les années 1980, quand l’on venait faire les poches de la région.

Je suis tout à fait d’accord avec l’idée de fusionner le schéma régional climat air énergie avec le schéma de cohérence écologique. J’appelle juste votre attention, madame la ministre, sur un problème de méthode. Nous avons examiné, au cours des travaux de la commission, la possibilité de fusionner ces deux schémas. Nous pouvons prendre acte, ce soir, de cet objectif, mais une difficulté se pose, que nous ne pourrons pas régler par amendement à l’article 6, et qui re...