Interventions sur "schéma"

Des schémas, pourquoi pas, puisque la mode est aux schémas… Mais mon souci est de ne pas en faire une obligation pour les régions. La conversation que nous avons eue à l’instant est extrêmement révélatrice. Toutes les décisions que nous prenons ont pour effet de décaler les calendriers : le calendrier des élections celui des nouvelles équipes, puisqu’un renouvellement interviendra dans bon nombre de région...

Il faudra qu’elles s’y préparent, qu’elles recrutent leurs équipes... Pendant ce temps, le pays traverse des difficultés que vous connaissez tous, mes chers collègues. Si, en plus, il faut multiplier ces schémas, c’est-à-dire mobiliser force cabinets d’audit, de conseil, de prospective et autres, qui vont coûter des fortunes… Mon sentiment est donc que les schémas doivent être facultatifs. Ils ne doivent pas être une obligation pour les régions ; on ne doit pas raisonner en termes d’obligation de moyens, mais en termes de perspectives offertes aux régions pour dynamiser l’économie locale. J’imagine que...

Monsieur Le Fur, vous auriez pu être plus précis en présentant votre amendement no 506. Vous auriez aussi pu présenter dans le même temps l’amendement no 507. Vous nous dites que ces amendements ont pour objectif de rendre facultative la mise en place des schémas de manière générale, mais si on les lit attentivement, on constate que le premier ne vise à rendre facultatif que le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, et que le second ne vise à rendre facultatif que le schéma régional de cohérence écologique. Cela m’étonne un peu, d’ailleurs, venant d’un élu d’une région concernée par la pollution des sols, par le nitrate, par les algues vert...

…et par les énergies marines. J’imaginais qu’un Breton comme vous serait plus attaché à la préservation de l’environnement, à la qualité des sols et à celle des eaux. Il est en revanche très révélateur, monsieur Le Fur, que vous ne souhaitiez rendre facultatifs que les deux schémas ayant vocation à protéger l’air, le climat, l’énergie, et l’environnement de manière générale. La commission est donc défavorable aux amendements nos 506 et 507.

Il y a quelques minutes, M. le secrétaire d’État André Vallini a énoncé une vérité : « il faut faire confiance aux élus locaux. » Je crois que ce principe peut s’appliquer en ce qui concerne le caractère facultatif des schémas. Il est des régions où c’est nécessaire, par exemple en Bretagne, pour ce qui concerne la qualité des sols. Le caractère facultatif permet l’adaptation aux territoires. Par hypothèse, mes chers collègues, ces schémas seront complexes et coûteux en temps homme, ou en prestations de services de cabinets d’audit. Laissons donc les élus locaux analyser la nécessité de tel ou tel schéma pour leur te...

Contrairement à ce qu’a dit M. le rapporteur de façon caricaturale, je propose de rendre l’ensemble des schémas facultatifs.

La liste de ces schémas figure à l’exposé sommaire de cet amendement. Le problème, c’est qu’en me répondant, vous avez trouvé le moyen non pas de dire quelque chose de désagréable à mon endroit, ce qui ne m’aurait pas beaucoup dérangé, mais d’insulter une région tout entière, et une de celles qui ont fait le plus d’efforts en matière d’environnement, et en particulier en matière de lutte contre les nitrates.

Grâce aux schémas !

J’ai simplement trouvé regrettable que vous, député de la Bretagne – député de la Nation, en réalité –, proposiez uniquement de rendre facultatifs deux schémas en matière de climat, d’air et d’énergie et de cohérence écologique. Quand on lit l’exposé sommaire de votre amendement, on voit que c’est la seule suppression que vous proposez. La commission est défavorable à cet amendement comme au précédent, mais je vous rejoins sur un point : la région Bretagne a beaucoup travaillé. À cet égard, je salue Jean-Yves Le Drian, ancien président du conseil régi...

Je poserai simplement une question à M. le rapporteur. On lit, dans l’exposé sommaire de l’amendement de M. Le Fur, que « la loi contraint les régions à produire des documents administratifs lourds et coûteux ». Suit la liste de ces schémas. Vous avez par ailleurs raison de dire, monsieur le rapporteur, que l’amendement no 507 concerne le schéma régional de cohérence écologique. Pouvez-vous, s’il vous plaît, me dire à qui ce schéma est adressé, et ce qu’en font les administrations à qui il est transmis ?

C’était une provocation : je vois que M. Da Silva, qui est un peu nerveux aujourd’hui, est tombé dans le panneau. On comptera donc l’intervention de M. le rapporteur au titre des apports en nature ! Vous caricaturez, monsieur le rapporteur, le travail accompli par notre collègue Marc Le Fur. Il n’a pas proposé de rendre ces seuls schémas facultatifs : il l’a fait pour tous les schémas que vous entendez nous imposer par la loi, qu’ils soient relatifs à la recherche, au tourisme… Pour reprendre le mot de M. Pélissard : faites confiance aux élus ! C’est pour cela que j’ai cosigné l’ensemble des amendements déposés par M. Le Fur. Il ne faut pas les caricaturer, car il me semble tout à fait logique de rendre ces schémas facultatifs. ...

Permettez-moi de revenir sur les schémas relatifs à l’écologie, et en particulier à l’eau. Cela a posé problème en Bretagne, mais à présent la qualité de l’eau s’améliore. C’est un problème global, dont la région s’occupe. Dans un certain nombre de bassins versants, des mesures sont décidées par la région, les agriculteurs, les associations environnementales…

...r l’ancien président du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian – que vous avez mentionné à raison – mais aussi, aujourd’hui, par l’équipe de Pierrick Massiot. La qualité de l’eau s’améliore effectivement, de même que la qualité écologique générale de la région Bretagne, grâce à des programmes tels que Breizh Bocage. Je pense aussi aux CLE – les commissions locales de l’eau –, aux SAGE – schémas d’aménagement et de gestion des eaux –, ainsi qu’au grand bassin de l’Oust, près de chez moi. D’une certaine manière, les autres agriculteurs prennent aujourd’hui exemple sur nous, parce que d’autres régions sont actuellement touchées par les problèmes que ceux que nous avons combattus. Elles sont touchées après nous, mais par les mêmes maux. Nous avons donc eu raison de faire tout cela. M. le...

L’amendement de notre collègue Marc Le Fur ne fait que traduire, à l’égard de ces schémas, le rejet de l’horrible complexité actuelle. Il faut poser la question de l’égalité des territoires dans l’élaboration de ces schémas. On voit là que l’asymétrie d’ingénierie est très cruelle pour les territoires ruraux, qui sont soumis à l’obligation d’élaborer ces schémas, sans en avoir les moyens. De plus, ces schémas sont prescriptifs – je dirais même plus : totalitaires.

…même pour des projets qui n’ont rien à voir avec les éléments de prescription de ce plan. Je trouve donc que ces schémas sont devenus en quelque sorte un symbole caricatural de notre époque. Nous devons vraiment, à l’occasion de l’examen de cette loi, réfléchir au bien-fondé de toutes ces démarches qui nous sont infligées – je crois que ce dernier terme n’est pas trop fort.

Cela dit, je suis favorable à ce travail des schémas, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, c’est une façon de co-construire les politiques publiques. On ne peut pas douter de l’utilité, pour une nouvelle collectivité – la région n’a que quarante ans –, de se concerter avec tous les acteurs : les chambres de commerce, que vous évoquiez tout à l’heure, mais aussi les organisations syndicales, les associations et les territoires. D’autant plus que c...

C’est pourtant ce qu’elle a fait, contrairement à ce qui se passait à l’époque du commissariat général au Plan. Il me semble donc important de se retrouver pour construire ensemble l’avenir des politiques publiques. Deuxièmement, compte tenu de l’élévation de la température et des problèmes de pollution, d’autres présidents de région pourraient tout à faire arguer qu’un schéma écologique est nécessaire, car il faut bien prêter attention au climat. Je ne le ferai peut-être pas en Aquitaine, mais je ne peux être hostile à cette démarche.

Un dernier point, madame la présidente, puis je m’arrêterai là. J’ai une suggestion à faire au Gouvernement. Deux schémas vont manifestement se recouper : le schéma de cohérence écologique, et le schéma du climat, de l’air et de l’énergie.

De grâce, fusionnez ces deux schémas !

Je suis tout à fait d’accord avec l’idée de fusionner le schéma régional climat air énergie avec le schéma de cohérence écologique. J’appelle juste votre attention, madame la ministre, sur un problème de méthode. Nous avons examiné, au cours des travaux de la commission, la possibilité de fusionner ces deux schémas. Nous pouvons prendre acte, ce soir, de cet objectif, mais une difficulté se pose, que nous ne pourrons pas régler par amendement à l’article 6, ...