Interventions sur "schéma régional"
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Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur Le Fur, vous auriez pu être plus précis en présentant votre amendement no 506. Vous auriez aussi pu présenter dans le même temps l’amendement no 507. Vous nous dites que ces amendements ont pour objectif de rendre facultative la mise en place des schémas de manière générale, mais si on les lit attentivement, on constate que le premier ne vise à rendre facultatif que le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, et que le second ne vise à rendre facultatif que le schéma régional de cohérence écologique. Cela m’étonne un peu, d’ailleurs, venant d’un élu d’une région concernée par la pollution des sols, par le nitrate, par les algues vertes…
Isabelle Le Callennec :Je poserai simplement une question à M. le rapporteur. On lit, dans l’exposé sommaire de l’amendement de M. Le Fur, que « la loi contraint les régions à produire des documents administratifs lourds et coûteux ». Suit la liste de ces schémas. Vous avez par ailleurs raison de dire, monsieur le rapporteur, que l’amendement no 507 concerne le schéma régional de cohérence écologique. Pouvez-vous, s’il vous plaît, me dire à qui ce schéma est adressé, et ce qu’en font les administrations à qui il est transmis ?
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je suis tout à fait d’accord avec l’idée de fusionner le schéma régional climat air énergie avec le schéma de cohérence écologique. J’appelle juste votre attention, madame la ministre, sur un problème de méthode. Nous avons examiné, au cours des travaux de la commission, la possibilité de fusionner ces deux schémas. Nous pouvons prendre acte, ce soir, de cet objectif, mais une difficulté se pose, que nous ne pourrons pas régler par amendement à l’article 6, et qui re...
