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...questions touchant à l’emploi, il est nécessaire – et c’est le sens de l’article 3 bis – de coordonner les actions de l’État, de la région – formation, développement économique – et des départements en matière d’insertion sociale et de logement, car si vous ne disposez pas des outils permettant de lever les freins à l’accès à l’emploi, vous ne vous en sortez pas. La question se pose en termes de coordination,voire de chef-de-filat. J’ai émis hier des votes favorables à la région, mais j’estime légitime de prendre en compte les départements pour ce qui concerne le service public de l’emploi.
Je partage les propos de notre collègue Gille. En matière d’emploi, d’insertion, d’orientation et de formation, la coordination est nécessaire. Alors que je suis une décentralisatrice, je pense qu’il est prématuré de donner pleine et entière compétence sur ces questions aux régions. Il reste encore beaucoup de travail à faire. On peut mener un travail de coordination au niveau de l’État et de la région, mais au plus près des territoires et des bassins d’emploi.
Depuis de longues années, droite et gauche ont donné des compétences aux régions. En matière d’orientation, c’était vous, chers collègues de l’opposition. Au demeurant, vous auriez alors pu prévoir – mais il n’est jamais trop tard pour bien faire – qu’à partir du moment où vous donniez la compétence « service public de l’orientation », il fallait prévoir la coordination de l’ensemble des acteurs intervenant dans ce domaine au niveau régional. Vous ne l’avez pas fait. Aujourd’hui, nous devons remédier à cette incohérence parce que les choses ne vont pas bien. Lorsque l’on est attaché au service public, on ne peut pas accepter l’organisation actuelle. Les départements doivent être l’un des acteurs en matière d’insertion professionnelle et sociale à condition que ...
Dans les propos qui ont été tenus jusqu’ici, le mot de subsidiarité n’a jamais été prononcé. Or c’est la subsidiarité qui permettrait de répondre à la mise en coordination de l’ensemble des intervenants. Faut-il de la proximité s’agissant des sujets qui nous occupent ? Évidemment ! Mais la proximité doit s’exercer dans un cadre coordonné. Que les départements exercent une responsabilité dans le domaine social, c’est tout à fait certain. Mais que cette responsabilité doive s’exercer dans un cadre plus général où la région devrait jouer un rôle de coordination et de ...
Ces amendements visent à augmenter le nombre de représentants des régions au conseil d’administration de Pôle emploi. On le constate sur le terrain, il faut une coordination entre la région et Pôle emploi dont les objectifs et la ligne de conduite ne sont pas toujours les mêmes. Pôle emploi a pour objectif la réinsertion des demandeurs d’emploi. Les régions, quant à elles, ne visent pas toujours cet objectif ; elles se concentrent parfois sur la formation. J’ai cru comprendre que Pôle emploi essayait de faire en sorte que les formations débouchent sur des emplois, c...
...ancs et de nombreuses autres propositions d’emplois d’éducateurs et d’animateurs. Le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport – BPJEPS –, qui est pratiquement aujourd’hui le niveau minimum requis pour des fonctions d’animation, n’est actuellement pas une formation proposée et bénéficiant de financements plus importants de la région. Il y a vraiment là un manque de coordination et il serait donc dommage que cet amendement ne soit pas adopté.
...n commission, car il me semble que les dispositions dont je propose la suppression font double emploi. Je ne comprends pas pourquoi on prévoit ces alinéas rappelant la nécessité de mettre en place une stratégie : la répétition me parait superfétatoire. J’attends la réponse du Gouvernement. De plus, cette répétition me parait maladroite dans sa formulation. Il est certes prévu une régulation, une coordination, donnant lieu à une convention avec les différents opérateurs ; mais il me semble maladroit de dire que cette stratégie est mise en place uniquement par l’État et la région. C’est inexact : elle est portée par l’ensemble du CREFOP, c’est-à-dire l’ensemble des partenaires, notamment les partenaires sociaux. Je pense donc qu’il faut modifier la rédaction.
Nous aurions dû commencer par cet alinéa : cela nous aurait évité la discussion sur le rôle, la coordination et le pilotage de l’État et de la région. Il faut en effet, comme le disait Mme Iborra, que les choses soient très claires dans le territoire. Est-on d’accord pour que l’État et la région continuent à piloter les questions d’emploi, de formation et d’orientation ? Si c’est le cas, pour être opérationnel, il faut que nos instances intègrent toutes les parties prenantes : cela veut dire que chacu...
Même si nos débats sont un peu confus, tout le monde a compris qu’avec l’article 3 bis, nous avons réintroduit, conformément à l’esprit de la loi relative à la formation professionnelle, une coordination des politiques d’emploi au niveau régional dans le cadre des CREFOP. Je rappelle que ces instances, que certains veulent déjà réformer, n’ont été mises en place qu’à la fin de l’année dernière. Si cette organisation peut paraître compliquée, elle est quand même une simplification par rapport à celle à laquelle elle s’est substituée, et qui comportait une double instance : l’une chargée de l’empl...
Nous ne comptons plus, Monsieur Gille, les rapports, qu’ils proviennent du Sénat, de l’Assemblée nationale, de l’Inspection générale des affaires sociales, de celle des finances ou encore de la Cour des comptes, qui pointent l’éclatement excessif du service public territorial de l’emploi, caractérisé par l’intervention d’un foisonnement d’acteurs sans véritable coordination. Cette situation est source d’un défaut de lisibilité pour l’ensemble de ces acteurs et, plus grave, pour les demandeurs d’emploi. L’intervention de tant d’opérateurs a même pour conséquence paradoxale de retarder dans bien des cas le retour à l’emploi, chacun se renvoyant la balle : les missions locales sous-traitent aux écoles de la deuxième chance, les maisons de l’emploi aux gestionnaires des...
Tout le monde s’accorde ici pour dire que le système des financements croisés, qui consiste à aller chercher de l’argent dans les caisses des régions, des départements, des agglomérations, de l’État, est dramatique faute d’un pilote. Si j’ai envie, en tant que président de la région, d’assurer cette mission de coordination, c’est parce que, dans le système actuel, quand des entreprises du sud de l’Aquitaine recrutent, les jeunes qui fréquentent la mission locale du nord de l’Aquitaine l’ignorent. Loin de moi l’intention de mettre en cause ce bouillonnement d’initiatives qu’est une mission locale, mais qu’au moins la collectivité locale qui gère à la fois la formation des chômeurs, les lycées, les centres de formati...
Même si, en effet, une coordination est non seulement nécessaire, mais indispensable, nous demandons la suppression de cet article 3 ter car il n’apporte pas la bonne réponse à la question posée. Nous craignons que l’expérimentation ne préfigure une rapide généralisation, ce qui nous paraît désastreux.
...e finance de manière parcellaire – ce qui n’est pas grave et ne me gêne pas. M. Rousset a présenté un amendement cohérent, je le reconnais, visant à ce que les régions obtiennent la gestion de tous ces dispositifs mais l’article dont nous discutons soulève un autre problème : il place les dispositifs locaux sous la responsabilité de la région et il renforce l’autonomie de Pôle emploi. Bonjour la coordination ! En fait, on renforce la dualité des dispositifs ce qui fait courir un risque de démantèlement des réseaux. Lorsque les régions se sont emparées de ces dispositifs, cela n’a pas manqué d’advenir – je vous renvoie à la région Languedoc-Roussillon au temps de M. Jacques Blanc et du Front national et à la région Picardie.
Il n’y a aucune coordination, ni avec la formation professionnelle ni avec les régions, pas plus qu’avec Pôle emploi. Je suis désolée d’avoir à vous le dire, mais je l’ai malheureusement constaté, très récemment encore. La proposition de Mme Iborra est particulièrement encadrée : tout dépend de la volonté de l’État, puisque le texte précise que celui-ci « peut » – et non qu’il « doit » – confier aux régions le service publi...
Nous discuterons tout à l’heure de l’amendement du Gouvernement, mais sur l’expérimentation, je reprends tout ce qui a été dit : l’expérimentation proposée va compliquer le dispositif et non le simplifier. À l’article précédent, nous nous sommes mis d’accord sur une forme de coordination. Je peux comprendre que ce soit compliqué, mais les choses sont en train de se mettre en place, laissons-nous le temps de le faire. Au contraire, là, on nous propose de séparer à nouveau les deux dispositifs, comme le disait Mme Pécresse. Cela n’a aucun sens ! Si malheureusement cet article était adopté, demain, en Aquitaine, le président Rousset va prendre la main sur les missions locales, mais...