Interventions sur "régional"

Je veux vous faire part de mon sentiment, qui a quelque peu évolué après avoir écouté les opérateurs et les élus, sur la nécessité d’un chef de file qui donne les impulsions et coordonne le développement et la promotion touristiques à l’échelle d’un territoire. Si la loi permet aujourd’hui aux destinations infrarégionales de se saisir des questions touristiques, la stratégie en faveur de l’économie touristique doit impérativement être pilotée au niveau régional.

Aussi, je me réjouis qu’il soit à nouveau prévu qu’un chef de file ait la responsabilité de co-élaborer une stratégie de croissance touristique. L’échelon régional me semble pertinent, eu égard notamment aux autres compétences des régions, qu’il s’agisse des aides aux entreprises, dont nous avons beaucoup parlé, de la gestion des fonds européens, de l’innovation, de l’internationalisation ou encore de la formation. Ce chef-de-filat permettra, j’en suis sûre, une mise en cohérence de l’ensemble des actions en faveur du tourisme. Je citerai quelques exemples...

...méricains. Et elle est totalement inconnue à l’échelle internationale ! Le problème, c’est que nous n’arrivons pas à rationaliser nos moyens. Paris avale tout – « Paris et le désert francilien », me direz-vous. Or l’Île-de-France a des atouts touristiques exceptionnels : Napoléon, Louis XIV, les impressionnistes, le Moyen-Âge, la Renaissance… Nous pourrions vraiment organiser tout cela au niveau régional. Bien sûr, chaque département mène sa propre action, c’est compréhensible, bien sûr chaque ville veut son office du tourisme, c’est aussi compréhensible… Sauf que la région compte 1 200 communes et que la ville de Paris avale beaucoup de choses ! Nous devons rationaliser tout cela. L’opposition du conseil régional d’Île-de-France s’est livrée à un léger matraquage sur ce sujet, parce que le comi...

...ine en compétence partagée. Nous aurons le même débat pour le sport et pour la culture. Je rappelle par ailleurs que ce projet de loi poursuit un objectif de clarification et de rationalisation. Comme l’ont déjà dit d’autres orateurs, le tourisme est l’un des domaines où l’enchevêtrement des compétences est le plus fort, chaque niveau de collectivité ayant sa justification. Le schéma touristique régional permettra-t-il de mettre un terme à cette situation ? Je vois comment les régions procèdent aujourd’hui : elles promeuvent quelques destinations phares et font beaucoup de communication…

Pourquoi recentraliser au niveau régional une compétence partagée ? La compétence doit rester partagée. Nous sommes tous de grands garçons, nous pouvons travailler ensemble et il n’est pas besoin d’instituer la région comme chef de file. L’article 4 se caractérise par une contradiction logique. En effet, le périmètre d’action pertinent est la destination touristique. Celle-ci peut parfois coïncider avec le cadre régional, mais seules tr...

Dans toutes les autres régions, les destinations touristiques sont infrarégionales. Je me demande donc pourquoi on crée de la complexité avec un schéma régional.

Je me réjouis que le tourisme demeure une compétence partagée, puisqu’elle l’est dans les faits. En matière de promotion, la région joue son rôle, essentiellement à l’international ; les départements aussi, à l’échelle nationale ou interrégionale. La région soutient des investissements porteurs de projets, mais on sait très bien que, depuis des décennies, les départements interviennent aussi en proposant une aide aux porteurs de projets locaux et départementaux spécifiques, qu’il s’agisse de gîtes ruraux, de l’hôtellerie ou de l’hôtellerie de plein air par exemple. De même, ce sont aujourd’hui les départements qui organisent sur leur ter...

...t sur la répartition des rôles et des compétences entre chaque niveau de collectivités. Les choses sont étroitement mêlées et nous ne pouvons que débroussailler la question. Je partage l’avis de Germinal Peiro : les compétences sont partagées et nous aurons du mal à les spécifier beaucoup plus. La question centrale est celle du lieu où organiser le débat. Faut-il discuter dans le cadre du schéma régional ? La conférence territoriale de l’action publique n’est-elle pas le lieu qui nous permettrait au mieux d’avancer…

Nous devons maintenant passer à l’étape supérieure. Il faut donner de la cohérence, de la visibilité, de la force et de la puissance. Confier aux régions le soin d’élaborer avec tous les acteurs un schéma régional pour organiser les choses me paraît pertinent pour augmenter les ressources et les recettes économiques de cette nouvelle industrie mondiale qu’est le tourisme. Le tourisme n’est plus une activité périphérique pour des gens qui s’arrêtent au café du coin pour prendre un bon repas et dans un gîte ou un hôtel trois étoiles pour bien dormir : il doit devenir, à la campagne comme dans les villes, un ...

Je me réjouis que cette compétence soit partagée, car on voit bien qu’il ne peut pas y avoir une compétence exclusive sur le tourisme. Il me semble d’ailleurs qu’un amendement a été adopté en commission, ayant pour objet l’élaboration d’un schéma de développement touristique unique à l’échelle régionale afin que l’on puisse adopter une vraie stratégie commune et des actions complémentaires entre les collectivités partageant la compétence « tourisme ». Pour autant, il ne me paraît pas pertinent d’avoir un chef-de-filat régional. Il me semble préférable que ce soit dans le cadre de la conférence territoriale de l’action publique…

Il me paraît tout de même nécessaire de clarifier le rôle des collectivités en matière touristique. L’article 4, dans sa version actuelle, est insatisfaisant. Il serait opportun de partager la responsabilité d’élaborer ce schéma régional avec les communes, les intercommunalités et les acteurs du secteur. Si les régions reçoivent une compétence plus affirmée en matière de soutien et d’accompagnement des entreprises, à l’instar des communes et de leurs regroupements, on aura une vraie promotion et un aménagement des zones touristiques. Je veux dire à M. le rapporteur, qui en a parlé tout à l’heure, qu’avec les régions, on peut bât...

...ent, dans toutes les régions : à cet égard, j’ai été très intéressée par ce qu’a dit Hervé Gaymard sur certains départements qui ont une capacité touristique très nettement supérieure à celle de leurs régions. Je suis bien placée pour en parler, j’ai évoqué devant vous le cas de Paris par rapport au reste de la région Île-de-France. Ne pourrait-on donc instituer, à titre expérimental, un syndicat régional du tourisme, réunissant les départements et les autres collectivités ?

Cela s’appelle le comité régional du tourisme !

Le centre régional du tourisme d’Île-de-France dispose d’un budget de vingt millions d’euros. Il emploie cent salariés, qui s’ajoutent à ceux des offices de tourisme de toutes les grandes villes, du département de Paris – de tous les départements de la région d’ailleurs, qui en compte huit. Et avec tout cela, impossible, par exemple, d’organiser la promotion de nos destinations au Japon ! On n’essaie même pas de n...

Cet amendement vise à définir une organisation territoriale du tourisme cohérente et efficace autour de la notion de destination touristique. M. le rapporteur nous a annoncé la réintroduction à l’alinéa 5 du schéma régional touristique, qui va faire oeuvre de simplification dans la mesure où il est unique, quand aujourd’hui existent des schémas régionaux de tourisme mais aussi des schémas départementaux. Ce schéma unique sera élaboré conjointement, ce qui suppose une concertation et la présentation en CTAP, qui est un lieu de discussion et de coordination. C’est l’existence de ce schéma qui fait qu’il n’y a pas lieu...

J’ai bien entendu les réflexions du rapporteur sur le chef-de-filat, mais il est important que les collectivités locales, avec le chef-de-filat de la région, puisqu’il vient d’en être décidé ainsi, élaborent un schéma de développement touristique unique à l’échelle régionale afin d’adopter une vraie stratégie commune et des actions complémentaires entre les collectivités partageant la compétence tourisme. Il est en effet important que les régions, mais aussi les départements, les communes et les groupements compétents soient associés à l’élaboration du schéma.

... point de consensus, d’après tout ce que j’ai entendu. Le tourisme est clairement une compétence partagée, parce que les réalités en matière touristique sont très différentes et, partant, les échelons pertinents le sont aussi. Par exemple, on va en Bretagne et pas en Ille-et-Vilaine, mais par contre en Dordogne et pas en Aquitaine. En même temps, il est nécessaire de reconnaître un chef-de-filat régional pour organiser la concertation, en proposant dans le cadre de la CTAP la réalisation d’un schéma qui soit véritablement co-élaboré mais aussi co-adopté, pour garantir que chacun puisse en être partie prenante. L’amendement répond aussi d’ailleurs à la problématique légitime soulevée par Mme Pécresse tout à l’heure, à savoir le nécessaire souci de mutualisation et de rapprochement, lesquels permet...