Interventions sur "schéma"

...er ici que la transversalité de la compétence tourisme comme la diversité des actions nécessaires à son développement expliquent qu’elle soit aujourd’hui exercée par chacun des échelons territoriaux. Si certaines initiatives sont parfois peu coordonnées, il ne faudrait pas se laisser aveugler par l’équilibre trompeur proposé par une répartition des compétences par trop tranchée. Car la clarté du schéma peut faire obstacle à un bon développement de l’activité touristique sur le terrain. Il ne faudrait pas que l’on finisse par mettre des bâtons dans les roues de tous ceux qui, au niveau local, participent au développement économique de leur territoire.

...ons le premier domaine en compétence partagée. Nous aurons le même débat pour le sport et pour la culture. Je rappelle par ailleurs que ce projet de loi poursuit un objectif de clarification et de rationalisation. Comme l’ont déjà dit d’autres orateurs, le tourisme est l’un des domaines où l’enchevêtrement des compétences est le plus fort, chaque niveau de collectivité ayant sa justification. Le schéma touristique régional permettra-t-il de mettre un terme à cette situation ? Je vois comment les régions procèdent aujourd’hui : elles promeuvent quelques destinations phares et font beaucoup de communication…

Dans toutes les autres régions, les destinations touristiques sont infrarégionales. Je me demande donc pourquoi on crée de la complexité avec un schéma régional.

...rie ou de l’hôtellerie de plein air par exemple. De même, ce sont aujourd’hui les départements qui organisent sur leur territoire la structuration des offices de tourisme et l’organisation des réseaux. Ne nous disputons pas à ce sujet : le tourisme est bien une compétence partagée. Pourquoi désigner la région comme chef de file ? Tout simplement parce qu’elle aura la charge de mettre en place le schéma régional, en concertation avec les départements.

... rapport sur la répartition des rôles et des compétences entre chaque niveau de collectivités. Les choses sont étroitement mêlées et nous ne pouvons que débroussailler la question. Je partage l’avis de Germinal Peiro : les compétences sont partagées et nous aurons du mal à les spécifier beaucoup plus. La question centrale est celle du lieu où organiser le débat. Faut-il discuter dans le cadre du schéma régional ? La conférence territoriale de l’action publique n’est-elle pas le lieu qui nous permettrait au mieux d’avancer…

Alors que la compétence est partagée, la région aura-t-elle une prééminence ? Un schéma de développement touristique sera-t-il élaboré ?

Pitié, pas de schéma !

Nous devons maintenant passer à l’étape supérieure. Il faut donner de la cohérence, de la visibilité, de la force et de la puissance. Confier aux régions le soin d’élaborer avec tous les acteurs un schéma régional pour organiser les choses me paraît pertinent pour augmenter les ressources et les recettes économiques de cette nouvelle industrie mondiale qu’est le tourisme. Le tourisme n’est plus une activité périphérique pour des gens qui s’arrêtent au café du coin pour prendre un bon repas et dans un gîte ou un hôtel trois étoiles pour bien dormir : il doit devenir, à la campagne comme dans les vi...

Je me réjouis que cette compétence soit partagée, car on voit bien qu’il ne peut pas y avoir une compétence exclusive sur le tourisme. Il me semble d’ailleurs qu’un amendement a été adopté en commission, ayant pour objet l’élaboration d’un schéma de développement touristique unique à l’échelle régionale afin que l’on puisse adopter une vraie stratégie commune et des actions complémentaires entre les collectivités partageant la compétence « tourisme ». Pour autant, il ne me paraît pas pertinent d’avoir un chef-de-filat régional. Il me semble préférable que ce soit dans le cadre de la conférence territoriale de l’action publique…

Comme cela a déjà été dit, ce sont bien les destinations qui sont les échelles pertinentes pour la promotion touristique. D’ailleurs, les contrats de destination étaient construits pour atteindre cet objectif. Les destinations touristiques recouvrent des réalités différentes des frontières administratives. Il est nécessaire d’établir un schéma unique de développement touristique centré sur les destinations, pour coordonner les actions de politique publique. En revanche, le chef-de-filat de la région ne se justifie pas, dans la mesure où il s’agira d’une compétence partagée, comme cela est énoncé à l’article 28. C’est bien au travers du schéma, et de sa présentation devant la conférence territoriale de l’action publique, que s’organise...

Ces amendements qui, à mon sens, peuvent susciter le consensus reposent sur une idée simple. Ils ne reviennent pas sur la notion de chef-de-filat mais permettent l’élaboration, région par région, d’un schéma de développement touristique, élaboré et adopté conjointement par les départements et les régions, en associant les EPCI, de manière à ce que chaque destination, chaque territoire touristique puisse être intégré dans ce schéma. Aux termes de ces amendements, ces schémas vaudront convention territoriale d’exercice partagé – ce qui est précisément ce que nous avons voté dans la loi MAPTAM – laquell...

Il me paraît tout de même nécessaire de clarifier le rôle des collectivités en matière touristique. L’article 4, dans sa version actuelle, est insatisfaisant. Il serait opportun de partager la responsabilité d’élaborer ce schéma régional avec les communes, les intercommunalités et les acteurs du secteur. Si les régions reçoivent une compétence plus affirmée en matière de soutien et d’accompagnement des entreprises, à l’instar des communes et de leurs regroupements, on aura une vraie promotion et un aménagement des zones touristiques. Je veux dire à M. le rapporteur, qui en a parlé tout à l’heure, qu’avec les régions, on...

J’ai écouté le rapporteur avec beaucoup d’attention, et je suis terrorisée : pitié, pas de schéma ! Aucun de nous n’a envie d’être élu local pour faire des schémas, nous avons envie de l’être pour agir ! Je vois bien le but que vous poursuivez avec l’idée de chef-de-filat, mais ce dernier, à mon avis, ne suffira pas : c’est vraiment une intégration qu’il faut organiser. Je me demande, sans savoir si un tel amendement serait recevable, si l’on pourrait introduire un article permettant de proc...

...emple, un parcours impressionniste qui aille d’Auvers-sur-Oise à Chatou, puis de Chatou à Marmottan. À Barcelone, vous pouvez suivre tout un circuit Gaudi, mais en Île-de-France, impossible de suivre un circuit impressionniste parce que trois départements sont concernés ! Il y a là une véritable difficulté. Comment faire pour intégrer ces offices de tourisme dans une stratégie commune – mais sans schéma, sans quoi on est parti pour dix ans de délibération et concertation ?

Ce n’est pas qu’un schéma !

Madame Pécresse, vous dites : pitié, pas un schéma. Je vous réponds : pitié, pas un syndicat ! Un syndicat de plus !

Cet amendement vise à définir une organisation territoriale du tourisme cohérente et efficace autour de la notion de destination touristique. M. le rapporteur nous a annoncé la réintroduction à l’alinéa 5 du schéma régional touristique, qui va faire oeuvre de simplification dans la mesure où il est unique, quand aujourd’hui existent des schémas régionaux de tourisme mais aussi des schémas départementaux. Ce schéma unique sera élaboré conjointement, ce qui suppose une concertation et la présentation en CTAP, qui est un lieu de discussion et de coordination. C’est l’existence de ce schéma qui fait qu’il n’y a...

... son amendement : le fait que le tourisme soit la seule des compétences partagées à faire l’objet d’un chef-de-filat. C’est surprenant. Tout à l’heure, monsieur le rapporteur, vous avez dit qu’il y aurait des compétences partagées concernant le tourisme, la culture, le sport et la jeunesse. Vous avez aussi expliqué qu’en ce qui concerne le tourisme, il y aurait un chef de file, parce qu’il y a un schéma prescriptif et que ce n’est donc pas de l’animation.

Madame Le Callennec, je vous rassure, le schéma que nous proposons n’est pas prescriptif.

C’est une convention territoriale d’exercice partagé, mais elle n’est pas prescriptive. Ce n’est pas le SRDEII, ni le SRAT. Si nous proposons un chef-de-filat de la région pour le tourisme et non pas pour la jeunesse, la culture et le sport, c’est parce qu’un très grand nombre d’acteurs sont concernés et qu’il paraît logique qu’il y en ait un à l’origine du schéma. En outre, indéniablement, on ne peut pas totalement délier le tourisme de l’économie. Il semblait donc cohérent qu’il revienne à la région. Par ailleurs, madame Dubié, vous êtes favorable au schéma qui va être proposé à l’amendement suivant. Dès lors, il est bien que la région en soit l’animatrice – car c’est cela l’idée du chef-de-filat, l’animation, et non pas la prééminence ou la déterminati...