Interventions sur "schéma"
2 interventions trouvées.
Chantal Guittet :...sont souvent réduites à une mission administrative. Mon premier amendement propose donc d’inscrire dans le code général des collectivités territoriales que « le conseil régional est compétent en matière de gestion et de valorisation du patrimoine archivistique ». Le second vise à ce que le conseil régional tienne compte des grandes bibliothèques situées sur son territoire lors de l’élaboration du schéma régional d’organisation de la lecture publique. Pour être très franche, il parle même des bibliothèques « situés » sur son territoire, ce qui est un peu dommage pour la lecture publique…
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :S’agissant de votre premier amendement, madame Guittet, l’article L. 4221-1 du CGCT reconnaît déjà aux conseils régionaux une compétence en matière d’archives. Je vous suggère donc de le retirer, sans quoi j’émettrai un avis défavorable. Quant au second, sans vouloir ouvrir un nouveau débat sur le nombre de schémas, la lecture publique est une compétence reconnue aux départements ou aux communes de plus de 5 000 habitants. Par conséquent, il me paraît inopportun que la région ait à élaborer un schéma dans un secteur où elle n’est pas rendue compétente par la loi à ce stade.
