Interventions sur "régional"

Monsieur le secrétaire d’État, l’idée d’un plan régional s’agissant des déchets est intéressante sur le plan intellectuel, mais je voudrais vous alerter sur la faisabilité d’un tel dispositif. En effet, les déchets sont très divers : il y a les déchets des ménages, les déchets industriels, les déchets spéciaux, ceux du bâtiment et ceux liés à l’activité de soins à risque infectieux. Non seulement ils sont différents, mais les modes de collecte le sont ...

J’ajoute que le territoire concerné est vaste, et le sera encore plus avec les grandes régions qui ont été composées, et que le processus d’élaboration du plan régional sera très lourd : l’alinéa 17 prévoit la consultation d’un nombre extrêmement important d’organismes divers. Enfin, la planification sous l’égide de la région ne me paraît pas opérationnelle puisque cette collectivité n’a aucune culture et aucune expérience en matière de traitement des déchets, sauf pour les déchets industriels spéciaux. Par conséquent, je reste très sceptique quant à l’idée d’u...

...préhendée. M. Piron, par exemple, s’interroge régulièrement sur le diamètre du cercle en question ! La commission des lois a considéré qu’il serait dommageable de prendre des décisions concernant l’économie circulaire avant que ne soit définitivement adoptée la loi sur la transition énergétique, et sa définition mieux précisée. Mais, plus important encore, rattacher l’économie circulaire au plan régional des déchets serait extrêmement réducteur, tant le champ de cette économie va plus loin. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable, si l’amendement n’est pas retiré.

Il s’agit encore d’un amendement de la commission du développement durable. La version actuelle du texte prévoit qu’à l’intérieur du plan régional de prévention et de gestion des déchets figure un plan en faveur de l’économie circulaire. Un plan dans un plan ! Dans un souci de simplification, nous proposons que l’économie circulaire soit un objectif transversal dans le cadre du plan régional plutôt qu’un plan spécifique. Malgré le rejet du no 652 rectifié, je maintiens cet amendement.

Cet amendement vise à intégrer la logique d’économie circulaire dans le plan régional de prévention et de gestion des déchets en y mentionnant le réemploi, le recyclage ainsi que la lutte contre le gaspillage alimentaire. En effet, l’économie circulaire a pour but de produire le moins de déchets possible en incitant ceux qui créent un produit à penser aussi à sa fin de vie de façon qu’ils puissent être recyclés. Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit que le plan ré...

La commission tient vraiment à ce que le plan régional de prévention et de gestion des déchets reste ce qui est prévu, et non un document-maître en matière d’organisation de la transition écologique de l’industrie et de la société ou encore de la prévention du gaspillage alimentaire. Au-delà de l’intérêt sur le fond des propositions formulées dans ces amendements, l’avis est donc défavorable.

La commission du développement durable a souhaité réparer un oubli. Dans sa rédaction actuelle, l’article 5 ne prévoit pas en effet d’associer à l’élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets les collectivités qui sont pourtant en première ligne, à savoir les groupements compétents en matière de collecte et de traitement des déchets. Nous pensons que la qualité et la légitimité même des futurs plans seraient renforcées s’ils étaient associés. Comment comprendre que ces organismes ne soient pas nominativement intégrés dans la liste des structures...

J’abonde dans le sens du rapporteur : autant il me paraît juste que soit défini, à l’échelon régional, un schéma global d’organisation qui permette de satisfaire des ambitions écologiques, autant les autorités organisatrices de collecte et de traitement des déchets, les EPCI en particulier, doivent avoir leur mot à dire. Il convient de se souvenir de ce principe élémentaire : le payeur est le décideur. Il serait par conséquent bon que les EPCI soient formellement associés à l’adoption du schéma, ...

Je soutiens moi aussi la position du rapporteur : qui paye décide. S’il est légitime que, pour des raisons de cohérence, on recoure à une planification régionale, il semble difficile d’imposer celle-ci aux collectivités locales, qui seront les premières à payer !

...f qu’au terme d’une procédure d’élaboration très complexe, comprenant une négociation conduite sur de longs mois, voire plusieurs années, il n’était pas utile de prendre le risque que le travail accompli soit balayé d’un revers de la main. Nous considérons que si le plan de prévention et de gestion des déchets doit fait l’objet d’une concertation approfondie, c’est, en fin de parcours, au conseil régional de délibérer dans les formes habituelles pour savoir s’il doit ou non l’adopter.

Le projet de loi prévoit de doter les régions de la compétence d’élaboration d’un plan de prévention et de gestion des déchets couvrant l’ensemble de cette filière, en lieu et place des plans spécialisés retenus par les départements. Or certains plans sont d’ores et déjà adoptés au niveau régional : c’est notamment le cas en Île-de-France. Il est donc nécessaire de prévoir des mesures transitoires pour maintenir en vigueur les plans régionaux qui auraient été approuvés très récemment ou dont la procédure d’élaboration serait déjà très avancée, dans un souci évident d’efficacité et d’économie des deniers publics.

...mission par les éco-organismes d’informations sur les quantités de déchets. Cela me satisfait, mais je crois qu’il faudrait quand même être précis sur trois points. D’abord, sur le plan quantitatif, ce sont les directives européennes, puis les textes réglementaires français qui indiquent au niveau national les quantités de déchets qui doivent être traitées par les éco-organismes. Une déclinaison régionale est possible, mais ce ne sera pas évident tout de suite, et cela coûtera un peu d’argent – autant d’argent en moins pour les collectivités locales. Ensuite, sont visés les éco-organismes. Or ce ne sont pas les seuls acteurs qui doivent permettre d’atteindre l’objectif, c’est tout une chaîne qui est concernée et qui doit être efficace : l’habitant, puis les organismes en charge du traitement des...