Interventions sur "associé"
23 interventions trouvées.
Michel Heinrich :C’est un amendement de coordination, à la suite de l’adoption de l’amendement no 70 qui visait à intégrer les établissements publics chargés des SCOT à la liste des établissements associés.
Gérard Menuel :Il s’agit, comme le propose Maurice Leroy, d’insérer après l’alinéa 50 l’alinéa 3 bis suivant : « Les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents en ce qui les concerne. » La commission des lois de l’Assemblée nationale a restructuré la liste des parties prenantes à l’élaboration du SRADDET autour de personnes publiques associées de manière certaine d’une part et de personnes publiques pouvant être associées d’autre part. Cet amendement vise donc à demander à ce que des collectivités ou leurs groupements, en particulier les syndicats de déchets et syndicats d’énergie, puissent être associées à l’élaboration du SRADDET sur les thématiques qui les concernent.
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est la commission des lois qui a réduit le délai de quatre à trois mois, considérant que les collectivités – qui seront encore plus nombreuses après ce soir – auront été associées à l’élaboration du document et ne le découvriront donc pas d’un coup. Le délai de trois mois semble donc suffisant et permettra de gagner un peu de temps dans la mise en oeuvre. Avis défavorable.
