Interventions sur "intercommunalité"

Je vous promets d’être synthétique et vais même peut-être accélérer le rythme de nos travaux. Je pense que le débat que nous avons sur ce point est indissociable des alinéas qui suivent. Comment la prescriptibilité des documents dont nous parlons sera-elle pensée ? Dans quelles conditions et par qui lesdits documents, lesquels, je le répète, s’imposeront aux intercommunalités seront-ils élaborés ? J’y insiste : quel est l’acteur opérationnel ? La réponse se trouve dans les alinéa suivants : les intercommunalités. Le Gouvernement rêve d’un seuil de 20 000 habitants. Or, aujourd’hui, seules les intercommunalités de plus de plus 30 000 habitants seraient représentées dans le cadre de cette élaboration. Ce point, déjà, ne passe pas. Mais j’insiste lourdement : rien n’em...

... matière de PLU à l’élaboration du SRADDET. Il n’est pas envisageable que les établissements publics chargés de l’élaboration des SCOT, qui ne sont jamais que des documents, se substituent intégralement à leurs membres, notamment à des structures intercommunales compétentes en matière de PLU. Nous souhaitions appeler tout particulièrement votre attention sur le fait qu’exclure, dans ce cadre, des intercommunalités qui disposent de la compétence en matière d’urbanisme n’est pas une bonne mesure. Cela inquiète les intercommunalités. Même si l’on comprend qu’il ne faut pas multiplier le nombre de partenaires dans l’élaboration d’un schéma, nous proposons qu’elles soient associées.

...ection. À la suite de l’excellent argumentaire de ma collègue Estelle Grelier, et pour répondre à votre objection sur le fait qu’il y aura trop de monde à consulter et que cela alourdirait les choses, je vous propose d’ajouter dans le texte de ces amendements identiques les mots : « pour ce qui relève de leurs compétences ». Ainsi ne consulterait-on, n’élaborerait-on, ne délibérerait-on dans ces intercommunalités que sur ce qui concernerait leurs compétences, notamment en matière d’urbanisme.

Nous n’aurions ainsi pas à soumettre la totalité du SRADDET. On le soumettrait pour partie en délibération commune aux intercommunalités, pour ce qui les concerne. Tel est le compromis que je propose, qui serait de nature à faire avancer les choses et à rassurer les acteurs opérationnels par rapport aux concepteurs.

La commission a longuement débattu sur la question de savoir si les communes et les intercommunalités pouvaient être associées à l’élaboration du SRADDET, ainsi que le demandent les auteurs de ces amendements. L’amendement de M. Leroy est plus restrictif que les amendements de Mme Grelier et de M. Piron car il ne concerne que les EPCI ou les communes sur des territoires non couverts par un SCOT. La commission est défavorable aux amendements de Mme Grelier et de M. Piron. Les organismes élabora...

Madame la ministre, vous avez raison à cent pour cent. Rencontrer plus d’une centaine d’intercommunalités en vue de co-élaborer, co-produire le document est objectivement difficile à réaliser. Mais, dans la mesure où vous avez instauré une règle d’opposabilité, ce que vous dites devient inopérant. Je prendrai l’exemple, non pas de l’aéroport que vous avez évoqué tout à l’heure, mais d’une région, dans le sud de la France, qui passe à droite l’année prochaine.

J’en reviens à l’argumentaire de Mme la ministre, car j’ai un peu de mal à comprendre. S’agissant des SCOT, l’échelle pour les élaborer est celle du bassin de vie. Or la logique de ce texte, que je soutiens pleinement, est de faire en sorte que les intercommunalités correspondent aux bassins de vie. Pourquoi donc inclure les porteurs de SCOT et pas les intercommunalités ? Je ne comprends pas. Nous demandons que soient associées à l’élaboration du SCOT des intercommunalités qui disposent du PLUI, ce qui ne représente pas toutes les intercommunalités : on sait ce qu’il est advenu des PLUI – en faveur desquels j’ai milité – dans la loi ALUR.

...disposant d’un PLUI, puis-je vous demander de faire preuve d’un peu d’indulgence pour l’association des communautés d’agglomération et des communautés urbaines, qui à ce stade, ne sont pas non plus intégrées ? J’accepte de retirer mes amendements, de négocier avec mon Gouvernement, mais sur ce point précis, je ne vois pas quelle est la logique à l’oeuvre par rapport à ce que dit le texte sur les intercommunalités, les bassins de vie et l’urbanisme intercommunal. Il s’agit d’un amendement qui est en cohérence avec ce que demandent les intercommunalités depuis longtemps. Je vous demande d’y regarder de plus près, madame la ministre, monsieur le rapporteur, avec toute la tendresse que je vous porte.

Si des intercommunalités ne sont pas associées à l’élaboration du document, il est inacceptable qu’on puisse leur opposer un document prescriptif dès lors qu’elles n’ont pas donné leur avis sur l’élaboration de ce document. Par ailleurs, les PLU, vous avez raison, c’est la proximité, mais ils s’inscrivent dans une logique de SCOT et, plus tard, dans une logique de schéma régional. Afin qu’ils puissent s’y inscrire, il ...

...re question : n’y a-t-il pas d’élus du suffrage universel en montagne, dans les établissements publics qui sont mentionnés, dans les collectivités territoriales qui sont mentionnées ? N’y a-t-il pas d’élus du suffrage universel qui sont proches du littoral parmi les élus qui sont mentionnés ? Je le répète : élus du suffrage universel ! Alors qu’on a éliminé, à une voix près, les représentants des intercommunalités à PLU intercommunaux, élus du suffrage universel !

...la représentation ainsi que – disons-le clairement – par la question de la représentativité de ceux qui élaboreront des schémas prescriptifs s’imposant à l’urbanisme, y compris dans le domaine intercommunal : c’est sidérant ! Que l’on consulte ceux que vous appelez ici à élaborer ou à co-élaborer, je peux le comprendre ; mais qu’on les associe à la co-élaboration quand on le refuse aux élus de l’intercommunalité, très franchement, c’est incompréhensible !