Interventions sur "montagne"

Je persiste à penser que ces préoccupations sont satisfaites, mais si l’adoption de ces amendements identiques est de nature à rassurer celles et ceux qui sont attachés aux problématiques de la montagne, je transforme mon avis défavorable en avis de sagesse.

Comment a-t-on procédé ? On a réuni plusieurs fois des assises du littoral, des assises de la montagne, puis des assises du logement. Bref, on a vu tout le monde. On est allé dans le détail. Je peux vous dire que, personnellement, j’ai dû recevoir une vingtaine ou une trentaine de maires qui tous me disaient que le PADDUC les « embêtait » – en réalité, ils utilisaient une formule un peu plus triviale

Avis nécessairement défavorable car, tout à l’heure, le secrétaire d’État nous a amenés à adopter un amendement de Mme Genevard précisant que le SRADDET doit prendre en considération diverses considérations propres à la montagne et a justifié le sous-amendement formel apporté à cet amendement à propos des vice-présidences dans les régions par le fait que les comités de massif devaient être consultés. Le secrétaire d’État nous ayant demandé d’adopter cet amendement contre l’avis de la commission, je ne puis, en cohérence, qu’être défavorable à cet amendement du Gouvernement.

Permettez à un ancien président de l’ANEM de prendre la parole. Je suis en effet à l’origine de la création, voilà déjà un certain temps, des comités de massif, en vue structurer l’aménagement du territoire en zone de montagne dans des conditions très particulières. Pour ce qui est du périmètre des massifs, je souligne que l’ANEM, association qui regroupe les 5 000 maires de montagne à l’échelle nationale, n’est pas le comité de massif, lequel est une institution locale créée spécifiquement.

C’est heureux, puisqu’il s’agit de comités de massif de montagne ! Ce ne sont pas les élus du littoral qui y siègent ! Il paraît donc logique que ces comités soient associés à l’élaboration du schéma régional, car ils se trouvent dans la région. L’ANEM, en tant qu’association, est plus large que les comités de massif ; les responsables de ces comités ne siègent pas forcément à son bureau. Ce sont deux entités de même nature, mais différentes dans l’exercice d...

Première question : n’y a-t-il pas d’élus du suffrage universel en montagne, dans les établissements publics qui sont mentionnés, dans les collectivités territoriales qui sont mentionnées ? N’y a-t-il pas d’élus du suffrage universel qui sont proches du littoral parmi les élus qui sont mentionnés ? Je le répète : élus du suffrage universel ! Alors qu’on a éliminé, à une voix près, les représentants des intercommunalités à PLU intercommunaux, élus du suffrage universel !