Interventions sur "régional"

S’il ne s’agit que d’orientations que les collectivités infrarégionales, notamment les intercommunalités, auront à prendre à compte, il n’y a rien à y redire : il permettra d’établir des priorités qui serviront à orienter les financements. Mais s’il revêt un caractère prescriptif, les cartes – le terme est mentionné dans l’article – qui y figureront seront un enjeu essentiel : qui les élaborera ? Qui les validera ? De ce point de vue, je suis tout sauf rassuré. L’é...

...rer mais encore se conformer, dans un délai réglementaire d’ailleurs légitime. L’exigence de compatibilité signifie, en droit de l’urbanisme, que le document est opposable aux PLU et aux SCOT. C’est compréhensible, mais il faut mesurer l’ampleur du changement en la matière : l’existence d’un document d’orientation qui comportera des éléments de planification revient à créer un urbanisme de niveau régional. J’appelle votre attention sur le risque de mise sous tutelle de l’ensemble des collectivités territoriales que cela entraînera. Je rappelle que les documents d’urbanisme sont les plus importants, car ils organisent un territoire sur le plus long terme.