Interventions sur "schéma"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva :

Les régions seront désormais dotées, via le SRADDET, de schémas similaires à ce qui est prévu pour la région Île-de-France, sauf que le texte ne prévoit pas d’évolution du SDRIF, alors que l’expérience a montré que ce dispositif peut largement être amélioré : en atteste le temps mis par le gouvernement pour le promulguer au cours de la mandature précédente. Le groupe SRC propose en conséquence que le SDRIF soit révisé selon les modalités que nous venons d’a...