Interventions sur "schéma"
4 interventions trouvées.
Hervé Gaymard :Il s’agit de supprimer l’habilitation donnée au Gouvernement de procéder par ordonnance pour préciser le contenu du SRADDET. Outre qu’il n’y a pas urgence, la portée de cette habilitation est beaucoup trop large. Compte tenu des problèmes que nous avons déjà évoqués sur le contenu juridique du schéma régional et ses possibles dégâts collatéraux, il convient de faire très attention sur ce sujet.
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...i entendu –, sinon j’émettrai un avis défavorable. Lors des travaux en commission, monsieur Gaymard, nous avons précisé que la procédure d’ordonnance était liée, non pas à l’urgence, mais au caractère extrêmement rébarbatif des différentes coordinations auxquelles il faut procéder. En revanche, pour répondre à l’une de vos inquiétudes – le champ trop large de l’ordonnance –, l’alinéa 4 liste les schémas ainsi concernés, ce qui répond aussi à votre demande de précision.
Jean Launay :Cet amendement, identique à d’autres présentés par plusieurs de nos collègues, dont Mme Geneviève Gaillard, très préoccupés par les questions liées à la biodiversité, vise à rectifier un apport de la commission autorisant le Gouvernement à organiser par ordonnance l’intégration du SRCE – nous l’avons beaucoup évoqué hier – dans le SRADDET. Les spécificités de ce schéma régional de cohérence écologique, en termes de contenu, d’opposabilité, de gouvernance et de portage, ne sont pas compatibles avec une absorption à court terme dans le SRADDET. La première génération des SRCE est seulement en cours d’élaboration, dans le cadre d’une dynamique constructive associant l’État et les régions. Ces schémas ont vocation à être mis en oeuvre et évalués avant de conclure ...
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...de l’examen du texte, puisque nombreux sont les députés qui réclament un renforcement de la compétence régionale en matière de protection de la biodiversité. Nous pensons utile, à cet égard, d’organiser l’intégration du SRCE dans le SRADDET. Par ailleurs, nous avons eu ce matin un débat, notamment avec Mme Le Callennec, qui demandait au Gouvernement de travailler à une possible fusion en un seul schéma du SRCE, que vous mentionnez dans votre amendement, et du schéma régional climat air énergie, ce qui paraissait une bonne piste. Le renvoi à l’ordonnance, par cet alinéa, permet à mon sens d’organiser ce travail. J’invite donc au retrait de ces amendements, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
