Interventions sur "départementale"

... nous voulons renforcer l’efficacité publique, au service de l’environnement. C’est l’objectif de cet amendement, qui vise à transférer la compétence des espaces naturels sensibles aux régions. Il est indispensable que la politique des espaces naturels sensibles soit liée à l’action déjà menée par la région en matière de continuités écologiques. J’ajoute que nous renvoyons la question de la taxe départementale à la prochaine loi de finances, conformément à ce que le secrétaire d’État nous a conseillé de faire ce matin.

...ons du SRCE. La compétence en matière d’espaces naturels sensibles, dotée d’un droit de préemption, est un outil particulièrement efficace pour assurer la protection de certains espaces. Il semble donc logique qu’elle puisse être exercée par la collectivité qui définit la carte des espaces à protéger. L’amendement no 216 rectifié vise à faire en sorte que, en conséquence de ce transfert, la part départementale de la taxe soit elle aussi transférée. Ce transfert de fiscalité assise sur l’artificialisation des sols a toute sa pertinence à l’échelle d’une collectivité compétente. Si cet amendement était rejeté, je propose un amendement de repli, no 218 rectifié, qui ne prévoit pas, quant à lui, d’affectation de la taxe départementale.